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Dégat causé à un véhicule

18 réponses
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Arion
Bonjour,
Si, piéton, je cause un dégât à un véhicule qui se trouve sur un chemin ou
celui-ci a interdiction de circuler, quelle est la situation ?
Responsabilités ?
Merci
Nono

8 réponses

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Lilas
"Romain Franzetti" <rfranzetti> a écrit dans le message de
news:41395190$0$2817$
............
celui dont le bien a été endommagé (!)



Ah bon ?
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Lilas
"pas-sacem" a écrit dans le message de
news:41399b80$0$971$
.............
Ne pas se faire Justice soi-même, même si cela est "frustrant" dans ce cas
précis, c'est tout de même la base de la démocratie, jusqu'à preuve du
contraire, même si je conviens fort bien que l'être humain qui en


bénéficie
pourtant à 99% du temps ne se satisfasse pas toujours de ses contraintes


le
1% restant... A un moment donné, il faut faire des choix dans la vie !



Et quand ces mêmes forces de l'ordre refusent d'intervenir sous prétexte que
les véhicules sont sur un espace privé, comment fait-on ?
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Romain Franzetti
"Lilas" a écrit dans le message de news:


"Romain Franzetti" <rfranzetti> a écrit dans le message de
news:41395190$0$2817$
............
celui dont le bien a été endommagé (!)



Ah bon ?




Et bien oui, ne vous en déplaise, en droit une victime se définit comme une
personne ayant subi un dommage...

Romain
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Lilas
"Romain Franzetti" <rfranzetti> a écrit dans le message de
news:4139df95$0$6787$
...............
Et bien oui, ne vous en déplaise, en droit une victime se définit comme


une
personne ayant subi un dommage...



Il faut apprendre à vous exprimer car cette phrase n'est pas synonyme de la
précédente....
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AlainD
"Lilas" a écrit dans le message de news:


Et quand ces mêmes forces de l'ordre refusent d'intervenir sous prétexte


que
les véhicules sont sur un espace privé, comment fait-on ?



Moi ce que je ferais et que je faisais en fait c'est de mettre ma voiture
devant l'entrée avant le début du meeting, marché, etc.... comme ça personne
ne pouvait déranger.
Une autre version un peu plus vicieuse c'est de bloquer le véhicule qui
gène, c'est amusant lorsque le gars veut partir alors qu'une voiture lui
colle au pare choc avant et une autre à l'arrière ;oD
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Romain Franzetti
"Lilas" a écrit dans le message de news:


"Romain Franzetti" <rfranzetti> a écrit dans le message de
news:4139df95$0$6787$
...............
Et bien oui, ne vous en déplaise, en droit une victime se définit comme


une
personne ayant subi un dommage...



Il faut apprendre à vous exprimer car cette phrase n'est pas synonyme de
la
précédente....



Ah (?!)

'une personne dont le bien a été endommagé'
'une personne ayant subi un dommage' (sa personne ou son patrimoine)

si vous n'assimilez pas ces deux propositions, peut être est-ce à vous de
retourner à l'école...
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Christian
Le samedi 4 septembre 2004 à 15:59:15, Lilas écrivait:

Et quand ces mêmes forces de l'ordre refusent d'intervenir sous prétexte que
les véhicules sont sur un espace privé, comment fait-on ?



Il me semble pourtant que la mise en fourrière peut être demandée par le
propriétaire d'un terrain sur lequel stationne un véhicule (abandonné ou
non, là par contre je manque d'éléments).
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
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Christian
Le samedi 4 septembre 2004 à 15:59:15, Lilas écrivait:

Et quand ces mêmes forces de l'ordre refusent d'intervenir sous prétexte que
les véhicules sont sur un espace privé, comment fait-on ?



Une autre idée, y a t il une police municipale dans votre sympathique ville
? parce que question fourrière et enlèvement de véhicules mal stationnés,
en principe ils savent faire.
--
La supériorité de la télévision sur la radio : vous n'entendez pas
seulement les parasites, vous les voyez. (coluche)
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