Un hébergeur de site condamné pour diffamation envers une célèbre femme
politique parce qu'il a mis son nom - par erreur - à la place du nom du
véritable directeur de publication dans les mentions légales du site, voilà
qui est singulier et mérite lecture.
La lecture de la décision permet aussi d'observer que la citation directe
par huissier est sujette à des aléas dont la partie civile doit avoir
conscience avant de se lancer dans un procès pour diffamation.
Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par la
qualité des différentes parties.
"Dominique" a écrit dans le message de news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%
> Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par > la > qualité des différentes parties.
Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?
Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les recherches d'adresse...
Attendons l'appel ...
Attendons.
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
"Dominique" a écrit dans le message de news:1l1h8ic.10tgo8yfebkuoN%
@wanadoo wrote:
"Dominique" a écrit dans le message de news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%
> Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que > par > la > qualité des différentes parties.
Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?
Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les recherches d'adresse...
Je peux t'assurer que certains cas, ils le font, et bien. J'ai pu bénéficier (il y a 3 ans) du quasi-acharnement de l'huissier à pouvoir retrouver la personne en cause, malgré de multiples contorsions du débiteur qui se sont avérées être de mauvaise foi. Enfin c'était en province, je ne sais pas s'ils sont aussi diligents sur la région parisienne ...
Gérard.
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1l1h8ic.10tgo8yfebkuoN%dmkgbt@free.invalid...
@wanadoo <nospam.g-lochon@wanadoo.fr> wrote:
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%dmkgbt@free.invalid...
> Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que
> par
> la
> qualité des différentes parties.
Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?
Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les
recherches d'adresse...
Je peux t'assurer que certains cas, ils le font, et bien.
J'ai pu bénéficier (il y a 3 ans) du quasi-acharnement de l'huissier
à pouvoir retrouver la personne en cause, malgré de multiples
contorsions du débiteur qui se sont avérées être de mauvaise foi.
Enfin c'était en province, je ne sais pas s'ils sont aussi diligents
sur la région parisienne ...
"Dominique" a écrit dans le message de news:1l1h8ic.10tgo8yfebkuoN%
@wanadoo wrote:
"Dominique" a écrit dans le message de news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%
> Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que > par > la > qualité des différentes parties.
Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?
Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les recherches d'adresse...
Je peux t'assurer que certains cas, ils le font, et bien. J'ai pu bénéficier (il y a 3 ans) du quasi-acharnement de l'huissier à pouvoir retrouver la personne en cause, malgré de multiples contorsions du débiteur qui se sont avérées être de mauvaise foi. Enfin c'était en province, je ne sais pas s'ils sont aussi diligents sur la région parisienne ...
Gérard.
dmkgbt
@wanadoo wrote:
"Dominique" a écrit dans le message de news:1l1h8ic.10tgo8yfebkuoN% > @wanadoo wrote: > >> "Dominique" a écrit dans le message de >> news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN% >> >> > Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que >> > par >> > la >> > qualité des différentes parties. >> >> Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ? > > Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les > recherches d'adresse...
Je peux t'assurer que certains cas, ils le font, et bien. J'ai pu bénéficier (il y a 3 ans) du quasi-acharnement de l'huissier à pouvoir retrouver la personne en cause, malgré de multiples contorsions du débiteur qui se sont avérées être de mauvaise foi.
Si seulement j'en trouvais un comme ça pour faire payer ses dettes à mon ex...
Enfin c'était en province, je ne sais pas s'ils sont aussi diligents sur la région parisienne ...
J'ai eu besoin de recourir à plusieurs huissiers en province et je n'ai pas constaté de zèle particulier à rechercher la bonne adresse. Mais je suis peut-être tombée à chaque fois sur le cossard du coin, hein :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
@wanadoo <nospam.g-lochon@wanadoo.fr> wrote:
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1l1h8ic.10tgo8yfebkuoN%dmkgbt@free.invalid...
> @wanadoo <nospam.g-lochon@wanadoo.fr> wrote:
>
>> "Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
>> news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%dmkgbt@free.invalid...
>>
>> > Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que
>> > par
>> > la
>> > qualité des différentes parties.
>>
>> Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?
>
> Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les
> recherches d'adresse...
Je peux t'assurer que certains cas, ils le font, et bien.
J'ai pu bénéficier (il y a 3 ans) du quasi-acharnement de l'huissier
à pouvoir retrouver la personne en cause, malgré de multiples
contorsions du débiteur qui se sont avérées être de mauvaise foi.
Si seulement j'en trouvais un comme ça pour faire payer ses dettes à mon
ex...
Enfin c'était en province, je ne sais pas s'ils sont aussi diligents
sur la région parisienne ...
J'ai eu besoin de recourir à plusieurs huissiers en province et je n'ai
pas constaté de zèle particulier à rechercher la bonne adresse.
Mais je suis peut-être tombée à chaque fois sur le cossard du coin, hein
:-)
"Dominique" a écrit dans le message de news:1l1h8ic.10tgo8yfebkuoN% > @wanadoo wrote: > >> "Dominique" a écrit dans le message de >> news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN% >> >> > Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que >> > par >> > la >> > qualité des différentes parties. >> >> Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ? > > Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les > recherches d'adresse...
Je peux t'assurer que certains cas, ils le font, et bien. J'ai pu bénéficier (il y a 3 ans) du quasi-acharnement de l'huissier à pouvoir retrouver la personne en cause, malgré de multiples contorsions du débiteur qui se sont avérées être de mauvaise foi.
Si seulement j'en trouvais un comme ça pour faire payer ses dettes à mon ex...
Enfin c'était en province, je ne sais pas s'ils sont aussi diligents sur la région parisienne ...
J'ai eu besoin de recourir à plusieurs huissiers en province et je n'ai pas constaté de zèle particulier à rechercher la bonne adresse. Mais je suis peut-être tombée à chaque fois sur le cossard du coin, hein :-)
-- Dominique Gobeaut dmkgbt(at)free(point)fr
moisse
Dominique a exposé le 17/04/2013 :
@wanadoo wrote:
"Dominique" a écrit dans le message de news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%
Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par la qualité des différentes parties.
Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?
Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les recherches d'adresse...
Attendons l'appel ...
Attendons.
Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000 francs pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne par un internaute hébergé (gratuitement en plus). Il est bien loin le temps où F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro pour avoir diffamé des individus condamnés quelques temps après pour banqueroute frauduleuse. Ici 1500 euro. comme quoi la politique ne paie plus.
Dominique a exposé le 17/04/2013 :
@wanadoo <nospam.g-lochon@wanadoo.fr> wrote:
"Dominique" <dmkgbt@free.invalid> a écrit dans le message de
news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%dmkgbt@free.invalid...
Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par
la
qualité des différentes parties.
Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?
Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les
recherches d'adresse...
Attendons l'appel ...
Attendons.
Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000 francs
pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne par un
internaute hébergé (gratuitement en plus).
Il est bien loin le temps où F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro
pour avoir diffamé des individus condamnés quelques temps après pour
banqueroute frauduleuse.
Ici 1500 euro.
comme quoi la politique ne paie plus.
"Dominique" a écrit dans le message de news:1l1f4a4.1j4rcte1z0yp3kN%
Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par la qualité des différentes parties.
Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?
Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les recherches d'adresse...
Attendons l'appel ...
Attendons.
Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000 francs pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne par un internaute hébergé (gratuitement en plus). Il est bien loin le temps où F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro pour avoir diffamé des individus condamnés quelques temps après pour banqueroute frauduleuse. Ici 1500 euro. comme quoi la politique ne paie plus.
Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000 francs pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne par un internaute hébergé (gratuitement en plus). Il est bien loin le temps où F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro pour avoir diffamé des individus condamnés quelques temps après pour banqueroute frauduleuse. Ici 1500 euro. comme quoi la politique ne paie plus.
ils doivent être du FN, c'est leur tarif habituel.
-- UBU
Dans l'infini, il y a TOUJOURS de la place.
Reeves
On Sun, 21 Apr 2013 19:34:03 +0200, moisse
<morobars@hotinvalidmail.fr> wrote:
Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000 francs
pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne par un
internaute hébergé (gratuitement en plus).
Il est bien loin le temps où F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro
pour avoir diffamé des individus condamnés quelques temps après pour
banqueroute frauduleuse.
Ici 1500 euro.
comme quoi la politique ne paie plus.
ils doivent être du FN, c'est leur tarif habituel.
Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000 francs pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne par un internaute hébergé (gratuitement en plus). Il est bien loin le temps où F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro pour avoir diffamé des individus condamnés quelques temps après pour banqueroute frauduleuse. Ici 1500 euro. comme quoi la politique ne paie plus.
ils doivent être du FN, c'est leur tarif habituel.
