Dégât collatéral dans un procèsen diffamation
Le
dmkgbt
Bonjour,
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article377
Un hébergeur de site condamné pour diffamation envers une célèbre femme
politique parce qu'il a mis son nom - par erreur - à la place du nom du
véritable directeur de publication dans les mentions légales du site, voilà
qui est singulier et mérite lecture.
La lecture de la décision permet aussi d'observer que la citation directe
par huissier est sujette à des aléas dont la partie civile doit avoir
conscience avant de se lancer dans un procès pour diffamation.
Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par la
qualité des différentes parties.
Bonne lecture
Cordialement
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
http://www.legalis.net/spip.php?page=breves-article&id_article377
Un hébergeur de site condamné pour diffamation envers une célèbre femme
politique parce qu'il a mis son nom - par erreur - à la place du nom du
véritable directeur de publication dans les mentions légales du site, voilà
qui est singulier et mérite lecture.
La lecture de la décision permet aussi d'observer que la citation directe
par huissier est sujette à des aléas dont la partie civile doit avoir
conscience avant de se lancer dans un procès pour diffamation.
Bref, une décision intéressante tant sur le plan de la procédure que par la
qualité des différentes parties.
Bonne lecture
Cordialement
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Et l'avocat d'OVH n'a pas su arguer la "défaillance" de l'huissier ?
Attendons l'appel ...
Il est dépassé le temps où les huissiers faisaient vraiment les
recherches d'adresse...
Attendons.
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Je peux t'assurer que certains cas, ils le font, et bien.
J'ai pu bénéficier (il y a 3 ans) du quasi-acharnement de l'huissier
à pouvoir retrouver la personne en cause, malgré de multiples
contorsions du débiteur qui se sont avérées être de mauvaise foi.
Enfin c'était en province, je ne sais pas s'ils sont aussi diligents
sur la région parisienne ...
Gérard.
Si seulement j'en trouvais un comme ça pour faire payer ses dettes à mon
ex...
J'ai eu besoin de recourir à plusieurs huissiers en province et je n'ai
pas constaté de zèle particulier à rechercher la bonne adresse.
Mais je suis peut-être tombée à chaque fois sur le cossard du coin, hein
:-)
--
Dominique Gobeaut
dmkgbt(at)free(point)fr
Il est bien loin le temps où Valentin L. était condamné à 400000 francs
pour une ou deux photos de Melle E.H. à poil mises en ligne par un
internaute hébergé (gratuitement en plus).
Il est bien loin le temps où F.M. et E.C en prenaient pour 80000 euro
pour avoir diffamé des individus condamnés quelques temps après pour
banqueroute frauduleuse.
Ici 1500 euro.
comme quoi la politique ne paie plus.
moisse
à Toulouse, où tout le monde se fréquentait via l'IRC, on av ait monté
"La (Dé)Faite de l'Internet" le jour de la Fête de l'Internet. J' avais
suggéré qu'on porte tous une souris en noeud coulant autour du co u.
J'en ai même encore des photos au fond d'un disque, qu'est-ce qu'on
leur avait cassé leur teuf à ces vendus ! :D
Oops, pis c'est moi qui avait gardé la banderolle "Estelle m'a tuer". :D
ils doivent être du FN, c'est leur tarif habituel.
--
UBU
Dans l'infini, il y a TOUJOURS de la place.
Reeves