dégats des eaux - location étudiante

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eric
bonjour,

Je vous expose un problème qui concerne la fille d'une amie.
Elle est logée dans un appartement de l'OPAC par l'intermédiaire du CROUS
(elle est étudiante).
Il y a eu un dégat des eaux (plafond tâché) dans l'appartement d'en dessous.
Le problème vient d'une mauvaise étanchéité du bac de douche dans son
appartement, de l'eau fuyant sur les "bords" du bac.
( Il ne s'agit pas d'un mauvais entretien de la part de la locataire)
Elle a contacté son assurance. celle-ci veut lui faire payer une franchise
sur les dégats.

Je ne vois pas en quoi la responsabilité de la locataire peut être engagée.

Je pense que la responsabilité incombe au propriétaire du logement,
puisqu'il ne s'agit pas d'un défaut d'entretien de la part de la locataire.
Peut elle forcer son propriétaire (crous ou opac?) a traiter le problème
directement avec leur assurance.
En gros, peut-elle s'en laver les mains ?

Merci de me donner vos avis éclairés. (avec éventuellement des références à
des articles de loi).

Cordialement,

Eric

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Moisse
"eric" a écrit dans le message de groupe de discussion :
4c791b50$0$5409$
bonjour,

Je vous expose un problème qui concerne la fille d'une amie.
Elle est logée dans un appartement de l'OPAC par l'intermédiaire du CROUS
(elle est étudiante).
Il y a eu un dégat des eaux (plafond tâché) dans l'appartement d'en
dessous.
Le problème vient d'une mauvaise étanchéité du bac de douche dans son
appartement, de l'eau fuyant sur les "bords" du bac.
( Il ne s'agit pas d'un mauvais entretien de la part de la locataire)
Elle a contacté son assurance. celle-ci veut lui faire payer une franchise
sur les dégâts.



Cela paraît étonnant qu'un franchise soit établie sur la responsabilité
civile et les dégâts occasionnés aux biens des autres, en admettant
qu'aucune convention genre "CIDRE" n'intervienne.
Je soupçonne que la franchise n'est évoquée que pour les dégâts survenus aux
affaires de la locataire

Je ne vois pas en quoi la responsabilité de la locataire peut être
engagée.



Jusqu'à preuve du contraire elle est responsable du dégât des eaux.

Je pense que la responsabilité incombe au propriétaire du logement,



Il pense le contraire et c'est à vous de prouver son erreur.
puisqu'il ne s'agit pas d'un défaut d'entretien de la part de la
locataire.
Peut elle forcer son propriétaire (crous ou opac?) a traiter le problème
directement avec leur assurance.


Si l'OPAC est assuré, c'est son assurance qui prendra en charge le dégât
hors embellissements.
En gros, peut-elle s'en laver les mains ?


Non.

Merci de me donner vos avis éclairés. (avec éventuellement des références
à
des articles de loi).



Elle se contente d'ouvrir un dossier sinistre auprès de sa compagnie et d'en
aviser le bailleur avec les références de ce dossier.
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Droger Jean-Paul
elle relit aussi son contrat, y compris les lignes en petit caractère;
il existe des contrats à "petit prix" qui laissent une franchise
quelque soit le sinistre, cela évite en particulier les petits
sinistres et est censé responsabilisé le souscripteur ...

--
Pour m'envoyer un mail, remplacer anti par droger et manama par
wanadoo; to send me directly a mail replace anti with droger and manama
with wanadoo;

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"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
elle relit aussi son contrat, y compris les lignes en petit caractère; il
existe des contrats à "petit prix" qui laissent une franchise quelque soit
le sinistre, cela évite en particulier les petits sinistres et est censé
responsabilisé le souscripteur ...

-- >



J'ajoute que l'entretien des joints type silicone autour du bac à douche
sont de la responsabilité du locataire


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eric
bonsoir,
merci à tous pour vos réponses.
je vais lui annoncer la mauvaise nouvelle....

"eric" a écrit dans le message de
news:4c791b50$0$5409$
bonjour,

Je vous expose un problème qui concerne la fille d'une amie.
Elle est logée dans un appartement de l'OPAC par l'intermédiaire du CROUS
(elle est étudiante).
Il y a eu un dégat des eaux (plafond tâché) dans l'appartement d'en
dessous.
Le problème vient d'une mauvaise étanchéité du bac de douche dans son
appartement, de l'eau fuyant sur les "bords" du bac.
( Il ne s'agit pas d'un mauvais entretien de la part de la locataire)
Elle a contacté son assurance. celle-ci veut lui faire payer une franchise
sur les dégats.

Je ne vois pas en quoi la responsabilité de la locataire peut être
engagée.

Je pense que la responsabilité incombe au propriétaire du logement,
puisqu'il ne s'agit pas d'un défaut d'entretien de la part de la
locataire.
Peut elle forcer son propriétaire (crous ou opac?) a traiter le problème
directement avec leur assurance.
En gros, peut-elle s'en laver les mains ?

Merci de me donner vos avis éclairés. (avec éventuellement des références
à
des articles de loi).

Cordialement,

Eric

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Deltaplan
On 28/08/2010 22:16, wrote:

"Droger Jean-Paul" a écrit dans le message de
news:
elle relit aussi son contrat, y compris les lignes en petit caractère;
il existe des contrats à "petit prix" qui laissent une franchise
quelque soit le sinistre, cela évite en particulier les petits
sinistres et est censé responsabilisé le souscripteur ...

-- >



J'ajoute que l'entretien des joints type silicone autour du bac à douche
sont de la responsabilité du locataire



C'est en effet la première question à se poser... D'où vient le problème
d'étanchéité ? Si c'est lié à un joint en mauvais état (voir
inexistant...), alors c'est fatalement de la responsabilité du
locataire. Si en revanche c'est lié à une malfaçon dans la pose du bac
de douche, ou à un défaut du bac en lui-même, alors là dans ce cas
seulement (à supposer que par ailleurs le joint soit nickel) il
semblerait possible d'imputer la responsabilité au propriétaire.