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delai de conservation huissier
delai de conservation huissier
1 réponse
Thierry
21/08/2005 à 00:36
bonjour a tous.
savez vous combien de temps un huissier garde une copie de constats ?
Vous pensez que j'ai une chance qu'il ai gardé une copie d'un constat fait
il y a 10 ans ?
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Charles Antoine
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21/08/2005 à 02:29
"Thierry" a écrit dans le message de news:
de8bfc$98t$
Commes les autres animaux, un huissier se conserve bien dans le formol.
"Thierry" <Thierry@tiu.fr> a écrit dans le message de news:
de8bfc$98t$1@apollon.grec.isp.9tel.net...
Commes les autres animaux, un huissier se conserve bien dans le formol.
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"Thierry" a écrit dans le message de news:
de8bfc$98t$
Commes les autres animaux, un huissier se conserve bien dans le formol.
