délai convocation

Le
floriane
Bonjour,
Si l'on est convoqu devant un tribunal, y a t'il un dlai minimum
lgal entre la date d'envoi de la convocation et la date de l'audience
?
D'autre part est-il normal que la convocation soit envoy par courrier
ordinaire (non recommand) ?
Merci
Vos réponses
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cmoi
Le #15916411
quel tribunal?

"floriane"
Bonjour,
Si l'on est convoqué devant un tribunal, y a t'il un délai minimum
légal entre la date d'envoi de la convocation et la date de l'audience
?
D'autre part est-il normal que la convocation soit envoyé par courrier
ordinaire (non recommandé) ?
Merci
floriane
Le #15916331
cmoi a écrit :

quel tribunal?



le juge des enfants
cmoi
Le #15916181
C'est u ne convocation d'un juge ou d'un tribunal?

Ce n'est pas pareil!

"floriane"

cmoi a écrit :

quel tribunal?



le juge des enfants
floriane
Le #15915681
A h bon ? Un juge siège bien dans un tribunal, non ?

cmoi a écrit :

C'est u ne convocation d'un juge ou d'un tribunal?

Ce n'est pas pareil!

"floriane"

cmoi a écrit :

> quel tribunal?
>
le juge des enfants


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Anonyme