OVH Cloud OVH Cloud

délai convocation

4 réponses
Avatar
floriane
Bonjour,
Si l'on est convoqu=E9 devant un tribunal, y a t'il un d=E9lai minimum
l=E9gal entre la date d'envoi de la convocation et la date de l'audience
?
D'autre part est-il normal que la convocation soit envoy=E9 par courrier
ordinaire (non recommand=E9) ?
Merci

4 réponses

Avatar
cmoi
quel tribunal?

"floriane" a écrit dans le message de news:

Bonjour,
Si l'on est convoqué devant un tribunal, y a t'il un délai minimum
légal entre la date d'envoi de la convocation et la date de l'audience
?
D'autre part est-il normal que la convocation soit envoyé par courrier
ordinaire (non recommandé) ?
Merci
Avatar
floriane
cmoi a écrit :

quel tribunal?



le juge des enfants
Avatar
cmoi
C'est u ne convocation d'un juge ou d'un tribunal?

Ce n'est pas pareil!

"floriane" a écrit dans le message de news:


cmoi a écrit :

quel tribunal?



le juge des enfants
Avatar
floriane
A h bon ? Un juge siège bien dans un tribunal, non ?

cmoi a écrit :

C'est u ne convocation d'un juge ou d'un tribunal?

Ce n'est pas pareil!

"floriane" a écrit dans le message de n ews:


cmoi a écrit :

> quel tribunal?
>
le juge des enfants