delai depassé pour opposition de retrait de permis
2 réponses
caill.jea
bonjour
je n'y connais rien en droit ...
recement j'ai fait l'objet d'un retrait de permis de 2 semaine et d'une
amende de 272 euros et moins 4 points pour un feu rouge ...
j'ai deja fais l'objet du retrait , payé l'ammende et eu les 4 points de
retiré ...
je viens de me rendre compte que le carrefour cité dans le pv n'exsitait pas
en realité ...
et ce "bug" est une cause d'annulation . ..
j'ai donc envoyé une lettre au tribunal de police qui m'a confirmé que
c'etait bien une erreur mais le greffier m'a repondu
que de toute facon j'avais laissé dépassé le delai d'opposition legal qui
est d'un moi et que la condamnation etait definitive ...
alors ma question est :
y a t'il un moyen que je ne connais pas pour faire annuler ce jugement ...
merci d'avance
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Bonjour,
j'ai donc envoyé une lettre au tribunal de police qui m'a confirmé que c'etait bien une erreur mais le greffier m'a repondu que de toute facon j'avais laissé dépassé le delai d'opposition legal qui est d'un moi et que la condamnation etait definitive ... alors ma question est : y a t'il un moyen que je ne connais pas pour faire annuler ce jugement ...
Tu a ecris combien de temps apres ?. S'est pas marque au dos du PV ?. Claude
Bonjour,
j'ai donc envoyé une lettre au tribunal de police qui m'a confirmé que
c'etait bien une erreur mais le greffier m'a repondu
que de toute facon j'avais laissé dépassé le delai d'opposition legal qui
est d'un moi et que la condamnation etait definitive ...
alors ma question est :
y a t'il un moyen que je ne connais pas pour faire annuler ce jugement ...
Tu a ecris combien de temps apres ?.
S'est pas marque au dos du PV ?.
Claude
j'ai donc envoyé une lettre au tribunal de police qui m'a confirmé que c'etait bien une erreur mais le greffier m'a repondu que de toute facon j'avais laissé dépassé le delai d'opposition legal qui est d'un moi et que la condamnation etait definitive ... alors ma question est : y a t'il un moyen que je ne connais pas pour faire annuler ce jugement ...
Tu a ecris combien de temps apres ?. S'est pas marque au dos du PV ?. Claude
Patrick Vuichard
caill.jea wrote:
amende de 272 euros et moins 4 points pour un feu rouge ... le carrefour cité dans le pv n'exsitait pas en realité ... et ce "bug" est une cause d'annulation . ..
Pas évident. Le témoignage du policier peut compenser l'erreur sur le PV.
j'avais laissé dépassé le delai d'opposition legal qui est d'un moi et que la condamnation etait definitive ...
Oui. D'ailleurs, si, comme on peut le supposer à la lecture de ta contribution, tu as signé l'avis de contravention et rêglé le PV, il n'y plus de contestation possible, délai ou pas délai.
amende de 272 euros et moins 4 points pour un feu rouge ...
le carrefour cité dans le pv n'exsitait pas en realité ...
et ce "bug" est une cause d'annulation . ..
Pas évident. Le témoignage du policier peut compenser l'erreur sur le PV.
j'avais laissé dépassé le delai d'opposition legal qui
est d'un moi et que la condamnation etait definitive ...
Oui. D'ailleurs, si, comme on peut le supposer à la lecture de ta
contribution, tu as signé l'avis de contravention et rêglé le PV, il n'y
plus de contestation possible, délai ou pas délai.
amende de 272 euros et moins 4 points pour un feu rouge ... le carrefour cité dans le pv n'exsitait pas en realité ... et ce "bug" est une cause d'annulation . ..
Pas évident. Le témoignage du policier peut compenser l'erreur sur le PV.
j'avais laissé dépassé le delai d'opposition legal qui est d'un moi et que la condamnation etait definitive ...
Oui. D'ailleurs, si, comme on peut le supposer à la lecture de ta contribution, tu as signé l'avis de contravention et rêglé le PV, il n'y plus de contestation possible, délai ou pas délai.