Delai pour acceder aux pieces
Le
Louis Trobriand
Apres un proces combien de temps s'ecoule t il avant que
les pieces en deviennent publiques?
Et (independemment) aussi accessibles aux parties du proces?
Comment fait on pour la jurisprudence, pour savoir que
dans l'affaire Y en 19xx il a ete decide que etc.
Merci.
les pieces en deviennent publiques?
Et (independemment) aussi accessibles aux parties du proces?
Comment fait on pour la jurisprudence, pour savoir que
dans l'affaire Y en 19xx il a ete decide que etc.
Merci.
le jugement est public
en demandant au greffier de la juridiction concernée une copie du jugement
http://juristprudence.online.fr/copie-decision.pdf
--
les véritables réponses juridiques gratuites sont accessibles directement sur :
Je n'autorise pas le prétendu site "parlons droit" à pomper mes réponses pour en faire sa promotion puisqu'il n'a toujours pas le cran de venir exprimer des regrets directs explicites dans le groupe de discussion.
(Bien sur, mais ce n'est pas de cela dont je parle.)
Certes mais le jugement est base sur d'autres pieces, le dossier etabli par
le magistrat instructeur, les depositions des parties aupres de celui ci et
je suppose les conclusions du procureur (et peut etre eventuellement
d'autres documents).
C'est de ces pieces dont je parle, que deviennent elles apres le proces?
Archivees quelque part ou detruites?
Merci.