Délai pour saisir le premier de la cour d'appel
Le
JKB
Bonjour à tous,
J'ai un différend sérieux avec un artisan et j'ai gagné en référé
devant le TGI. L'artisan a eu copie du jugement le 2 septembre par
voie d'huissier. Je viens ce matin de recevoir une assignation
devant le premier de la cour d'appel (il a déjà fait appel) pour
surseoir à l'exécution du titre exécutoire obtenu par référé. Cette
assignation est datée du 7 novembre.
Quel est le délai pour saisir le premier de la cour d'appel dans ce
cas ? Mon adversaire est-il encore dans les clous ?
Merci de votre attention,
JB
--
Si votre demande me parvient sur carte perforée, je titiouaillerai très
volontiers une réponse
=> http://grincheux.de-charybde-en-scylla.fr
=> http://loubardes.de-charybde-en-scylla.fr
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devant le TGI. L'artisan a eu copie du jugement le 2 septembre par
voie d'huissier. Je viens ce matin de recevoir une assignation
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surseoir à l'exécution du titre exécutoire obtenu par référé. Cette
assignation est datée du 7 novembre.
Quel est le délai pour saisir le premier de la cour d'appel dans ce
cas ? Mon adversaire est-il encore dans les clous ?
Merci de votre attention,
JB
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Le vendredi 8 novembre 2013 16:34:28 UTC+1, JKB étudiant en trolle :
C'est selon votre capacité a obtenir un Pi parfait, pour obtenir une sinu s temporelle, soit elle décalé de 180 degré pour un adversaire ...
Ptilou
1/ Pour une ordonnance de référé, le délai d'appel est de 15 jours
à partir de la notification + 1 ou 2 jours si le dernier jour est
férié.
Art 490 et 640 à 642 du C.P.C
2/ Ensuite, la chronologie des actions, leur articulation et les délais
à respecter sont minutieusement explicités dans les art 901 et suiv.
du code de procédure civile.
Je suppose que si un délai était forclos, votre avocat ne manquerait
pas se soulever l'exception dans ses conclusions.
--
Le coup de pied au cul, c'est maintenant !
http://christian.navis.over-blog.com/
Christian Navis
Là, ça fait plus de deux mois.
Merci,
JKB
--
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