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Délai de prescription diffamation ?

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Serge
Bonjour,

Quel est le délai de prescription d'une diffamation publique après que
le "diffamé" en ai eu connaissance ?

Si l'attaque en justice est (très) tardive (parce que dictée par
d'autres motifs non cités), cela peut-il lui nuire ?

Merci de vos réponses, éclairées par des textes éventuellement....

Serge

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Bernard Guérin
Bonjour,

"Jean Bon (de Parme)" a écrit dans le message de
groupe de discussion :

Dans le cas de lettre AR comment le destinataire peut prouver quoi que
se soit si l'enveloppe est vide ?



Ceci a déjà été débattu maintes fois. Si le destinataire reçoit un AR vide,
il lui appartient de réagir rapidement pour indiquer qu'il a reçu cet AR
vide, et qu'il attend donc d'autres indications pour pouvoir répondre. S'il
ne se manifeste pas et ne peut pas prouver qu'il a réagi, alors il sera
présumé avoir lu le contenu que l'expéditeur prétend y avoir mis.

--
Bernard Guérin
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