Est-ce que la diffamation sur un forum internet est prescrite apr=E8s un
d=E9lai de trois mois? Sachant que les propos tenus il y a plus d'un an
et sont toujours accessibles sur les rachives du forum ?
Est-il possible de porter plainte dans ce cas : et quelle d=E9marche me
coneilleriez vous ?
dwarfpower a écrit dans news:1166173388.842550.239980 @l12g2000cwl.googlegroups.com:
Est-ce qu'une demande infructueuse de suppression d'un texte injurieux diffamatoire pourait être prise comme un nouveau déclencheur du delais de prescription ?
Plutôt comme une infraction vis-à-vis du droit de réponse (en matière de presse) ou au droit de rectification si c'est nominatif (en ce qui concerne les traitements automatisés de l'information)
A moins que la demande d'effacement soit portée par huissier, peut être ...
dwarfpower a écrit dans news:1166173388.842550.239980
@l12g2000cwl.googlegroups.com:
Est-ce qu'une demande infructueuse de suppression d'un texte injurieux
diffamatoire pourait être prise comme un nouveau déclencheur du
delais de prescription ?
Plutôt comme une infraction vis-à-vis du droit de réponse (en matière de
presse) ou au droit de rectification si c'est nominatif (en ce qui concerne
les traitements automatisés de l'information)
A moins que la demande d'effacement soit portée par huissier, peut être ...
dwarfpower a écrit dans news:1166173388.842550.239980 @l12g2000cwl.googlegroups.com:
Est-ce qu'une demande infructueuse de suppression d'un texte injurieux diffamatoire pourait être prise comme un nouveau déclencheur du delais de prescription ?
Plutôt comme une infraction vis-à-vis du droit de réponse (en matière de presse) ou au droit de rectification si c'est nominatif (en ce qui concerne les traitements automatisés de l'information)
A moins que la demande d'effacement soit portée par huissier, peut être ...
