A la suite d'une embrouille avec un voisin, il a porté plainte contre moi,
bon, c'est bien son droit, entre le dépôt de la plainte et la convocation
par le Procureur de la République, sous combien de temps peut on être
convoqué, y a t il un délai maximum avant que ce soit forclos, si ça l'est
un jour, aucune idée, merci.
D'une plume alerte, dans le message fhkp5r$2qg$, Ricco <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> écrit:
donc tu n'es jamais passé, de plus ils disent que le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
Si la plainte n'est pas classé, gravité des faits et/ou constitution de partie civile, vous serez entendu par un OPJ - gendarme ou policier. Comme il s'agit d'une contravention, vous serez convoqué ultérieurement devant le juge de proximité statuant en matière pénale. Il vous "invitera" à venir muni de vos feuilles de paie, histoire de vous ponctionner "avec bonne mais juste mesure". La prescription est de 1 an compte tenu des faits sauf acte interruptif. Voila, mais je ne suis pas un cador en matière de procédure.
c'est pas grave, merci pour ta réponse, moi, j'ai porté plainte pour bien pire que ça, jamais entendu parler, mais bon... comment savoir si c'est suivi ou calssé, là, on peut se poser la question, on ne risque pas de le savoir a mon avis . -- Ricco
Moisse wrote:
D'une plume alerte, dans le message fhkp5r$2qg$1@news.tiscali.fr,
Ricco <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> écrit:
donc tu n'es jamais passé, de plus ils disent que le Procureur répond
toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu
la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
Si la plainte n'est pas classé, gravité des faits et/ou constitution
de partie civile, vous serez entendu par un OPJ - gendarme ou
policier. Comme il s'agit d'une contravention, vous serez convoqué
ultérieurement devant le juge de proximité statuant en matière pénale.
Il vous "invitera" à venir muni de vos feuilles de paie, histoire de
vous ponctionner "avec bonne mais juste mesure".
La prescription est de 1 an compte tenu des faits sauf acte
interruptif. Voila, mais je ne suis pas un cador en matière de
procédure.
c'est pas grave, merci pour ta réponse, moi, j'ai porté plainte pour bien
pire que ça, jamais entendu parler, mais bon...
comment savoir si c'est suivi ou calssé, là, on peut se poser la question,
on ne risque pas de le savoir a mon avis .
--
Ricco
D'une plume alerte, dans le message fhkp5r$2qg$, Ricco <d.francoise32[NO-pourriel ]@aliceadsl.fr> écrit:
donc tu n'es jamais passé, de plus ils disent que le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
Si la plainte n'est pas classé, gravité des faits et/ou constitution de partie civile, vous serez entendu par un OPJ - gendarme ou policier. Comme il s'agit d'une contravention, vous serez convoqué ultérieurement devant le juge de proximité statuant en matière pénale. Il vous "invitera" à venir muni de vos feuilles de paie, histoire de vous ponctionner "avec bonne mais juste mesure". La prescription est de 1 an compte tenu des faits sauf acte interruptif. Voila, mais je ne suis pas un cador en matière de procédure.
c'est pas grave, merci pour ta réponse, moi, j'ai porté plainte pour bien pire que ça, jamais entendu parler, mais bon... comment savoir si c'est suivi ou calssé, là, on peut se poser la question, on ne risque pas de le savoir a mon avis . -- Ricco
sobeol
Ricco a ecrit
... le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des dispositions du 40-2 CPP. vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
Ricco a ecrit
... le Procureur répond
toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la
moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des
dispositions du 40-2 CPP.
vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en
vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
... le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des dispositions du 40-2 CPP. vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
svbeev
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Ricco a ecrit
>... le Procureur répond > toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la > moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des dispositions du 40-2 CPP. vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
ET sil reste quelques tribunaux....:-)
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.85107d7ba9a521c9.4336@oil.org...
Ricco a ecrit
>... le Procureur répond
> toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la
> moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des
dispositions du 40-2 CPP.
vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en
vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
>... le Procureur répond > toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la > moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des dispositions du 40-2 CPP. vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
ET sil reste quelques tribunaux....:-)
Ricco
svbeev wrote:
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Ricco a ecrit
... le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des dispositions du 40-2 CPP. vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
ET sil reste quelques tribunaux....:-)
bon, merci pour la référence, mais je n'ai pas vu de délais ? bref, il ne doit pas y en avoir maoi, je sais que precedement, on ne m'a jamais averti de quoique ce soit, jamais entend parler de quoique ce soit les flics m'avaient demandé pourquoi depuis longtemps qu il m'embrouillait je n'etais pas venu porter plainte, pour des histoires de ragots de voisinage, je m'y vois bien, ils sont prodigieux, ils te disent de venir porter plainte, mais si tu viens tu te fais jeter dans le 92, faire aboutir une plainte, vaut mieux pas être en fin d'année, les registres sont clos, ça ferait de mauvaises statistiques ici a Boulogne, les statistiques des plaintes, ca doit être aussi fiable que les statistiques de la production agricole de l'ex DDR. Le proc, il fait pareil, archivage vertical avec célérité dirait on ?
-- -- Ricco
svbeev wrote:
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.85107d7ba9a521c9.4336@oil.org...
Ricco a ecrit
... le Procureur répond
toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais
eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des
dispositions du 40-2 CPP.
vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en
vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
ET sil reste quelques tribunaux....:-)
bon, merci pour la référence, mais je n'ai pas vu de délais ?
bref, il ne doit pas y en avoir
maoi, je sais que precedement, on ne m'a jamais averti de quoique ce soit,
jamais entend parler de quoique ce soit
les flics m'avaient demandé pourquoi depuis longtemps qu il m'embrouillait
je n'etais pas venu porter plainte, pour des histoires de ragots de
voisinage, je m'y vois bien, ils sont prodigieux, ils te disent de venir
porter plainte, mais si tu viens tu te fais jeter
dans le 92, faire aboutir une plainte, vaut mieux pas être en fin d'année,
les registres sont clos, ça ferait de mauvaises statistiques
ici a Boulogne, les statistiques des plaintes, ca doit être aussi fiable que
les statistiques de la production agricole de l'ex DDR.
Le proc, il fait pareil, archivage vertical avec célérité dirait on ?
... le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des dispositions du 40-2 CPP. vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
ET sil reste quelques tribunaux....:-)
bon, merci pour la référence, mais je n'ai pas vu de délais ? bref, il ne doit pas y en avoir maoi, je sais que precedement, on ne m'a jamais averti de quoique ce soit, jamais entend parler de quoique ce soit les flics m'avaient demandé pourquoi depuis longtemps qu il m'embrouillait je n'etais pas venu porter plainte, pour des histoires de ragots de voisinage, je m'y vois bien, ils sont prodigieux, ils te disent de venir porter plainte, mais si tu viens tu te fais jeter dans le 92, faire aboutir une plainte, vaut mieux pas être en fin d'année, les registres sont clos, ça ferait de mauvaises statistiques ici a Boulogne, les statistiques des plaintes, ca doit être aussi fiable que les statistiques de la production agricole de l'ex DDR. Le proc, il fait pareil, archivage vertical avec célérité dirait on ?
-- -- Ricco
sobeol
svbeev a ecrit
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Ricco a ecrit
... le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des dispositions du 40-2 CPP. vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
ET sil reste quelques tribunaux....:-)
bien evidemment cher SVBEEV, mais s'il n'en reste qu'un ;o)
Sof
svbeev a ecrit
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.85107d7ba9a521c9.4336@oil.org...
Ricco a ecrit
... le Procureur répond
toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la
moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des
dispositions du 40-2 CPP.
vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en
vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
ET sil reste quelques tribunaux....:-)
bien evidemment cher SVBEEV, mais s'il n'en reste qu'un ;o)
... le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des dispositions du 40-2 CPP. vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
ET sil reste quelques tribunaux....:-)
bien evidemment cher SVBEEV, mais s'il n'en reste qu'un ;o)
Sof
sobeol
Ricco a ecrit
svbeev wrote:
"sobeol" a écrit dans le message de news:
Ricco a ecrit
... le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des dispositions du 40-2 CPP. vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
ET sil reste quelques tribunaux....:-)
bon, merci pour la référence, mais je n'ai pas vu de délais ? bref, il ne doit pas y en avoir
Il y a bien sur un delai, il est implicite à la procedure penale, c'est celui decoulant de la prescription de l'action publique. A compter de "2008" , les plaignants recevront tres rapidement du parquet des nouvelles de leur plaintes CSS. les nouveaux avis sont déjà prets ;o) .
Sof
Ricco a ecrit
svbeev wrote:
"sobeol" <sobeol@oil.org> a écrit dans le message de
news:mn.85107d7ba9a521c9.4336@oil.org...
Ricco a ecrit
... le Procureur répond
toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais
eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des
dispositions du 40-2 CPP.
vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en
vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
ET sil reste quelques tribunaux....:-)
bon, merci pour la référence, mais je n'ai pas vu de délais ?
bref, il ne doit pas y en avoir
Il y a bien sur un delai, il est implicite à la procedure penale, c'est
celui decoulant de la prescription de l'action publique.
A compter de "2008" , les plaignants recevront tres rapidement du
parquet des nouvelles de leur plaintes CSS.
les nouveaux avis sont déjà prets ;o) .
... le Procureur répond toujours, archifaux, je l'ai moi même déjà saisi, je n'ai jamais eu la moidre réponse, même par un avocat une fois : rien !
les avis de suites aux plaignants ou victimes relevent des dispositions du 40-2 CPP. vous noterez qu'une nouvelle redaction de cet article entrera en vigueur le 31/12/2007 (sauf si d'ici là, cela change encore ;o) )
sof
ET sil reste quelques tribunaux....:-)
bon, merci pour la référence, mais je n'ai pas vu de délais ? bref, il ne doit pas y en avoir
Il y a bien sur un delai, il est implicite à la procedure penale, c'est celui decoulant de la prescription de l'action publique. A compter de "2008" , les plaignants recevront tres rapidement du parquet des nouvelles de leur plaintes CSS. les nouveaux avis sont déjà prets ;o) .
Sof
Ricco
sobeol wrote:
bon, merci pour la référence, mais je n'ai pas vu de délais ?
bref, il ne doit pas y en avoir
Il y a bien sur un delai, il est implicite à la procedure penale, c'est celui decoulant de la prescription de l'action publique. A compter de "2008" , les plaignants recevront tres rapidement du parquet des nouvelles de leur plaintes CSS. les nouveaux avis sont déjà prets ;o) .
merci, mais ca ne me renseigne pas des masses :=)
-- Ricco
sobeol wrote:
bon, merci pour la référence, mais je n'ai pas vu de délais ?
bref, il ne doit pas y en avoir
Il y a bien sur un delai, il est implicite à la procedure penale,
c'est celui decoulant de la prescription de l'action publique.
A compter de "2008" , les plaignants recevront tres rapidement du
parquet des nouvelles de leur plaintes CSS.
les nouveaux avis sont déjà prets ;o) .
bon, merci pour la référence, mais je n'ai pas vu de délais ?
bref, il ne doit pas y en avoir
Il y a bien sur un delai, il est implicite à la procedure penale, c'est celui decoulant de la prescription de l'action publique. A compter de "2008" , les plaignants recevront tres rapidement du parquet des nouvelles de leur plaintes CSS. les nouveaux avis sont déjà prets ;o) .
merci, mais ca ne me renseigne pas des masses :=)
-- Ricco
Ricco
Ricco wrote:
En tout ca, il semble que ce soit vraiment très flou, mais merci a tous pour vous etre penché sur cette question :=)
-- -- Ricco
Ricco wrote:
En tout ca, il semble que ce soit vraiment très flou, mais merci a tous pour
vous etre penché sur cette question :=)
