De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc pour
répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier 2004 auprès
d'un Tribunal Administratif, par exemple ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
le_troll
Salut l'ami, une juridiction n'a pas de limite de temps pour juger, la France est montrée du doigt par le monde entier, l'Europe la rappelle sans cesse à l'ordre, même dans les dictatures ils fusillent plus vite, t'as qu'a voir... Moi j'ai attendu 9 ans juste le TA de Versailles... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"Yvan" a écrit dans le message de news: c1t35i$1m67kn$
Bonjour,
De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc pour répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier 2004 auprès d'un Tribunal Administratif, par exemple ?
Merci.
PS: Adresse email antispam.
Salut l'ami, une juridiction n'a pas de limite de temps pour juger, la
France est montrée du doigt par le monde entier, l'Europe la rappelle sans
cesse à l'ordre, même dans les dictatures ils fusillent plus vite, t'as qu'a
voir... Moi j'ai attendu 9 ans juste le TA de Versailles...
--
Merci, @+, bye, Joe : ng75@noos.fr
----------------------------------------------------------
Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison.
----------------------------------------------------------
"Yvan" <xxx@xxx.fr> a écrit dans le message de news:
c1t35i$1m67kn$1@ID-206578.news.uni-berlin.de...
Bonjour,
De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc pour
répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier 2004 auprès
d'un Tribunal Administratif, par exemple ?
Salut l'ami, une juridiction n'a pas de limite de temps pour juger, la France est montrée du doigt par le monde entier, l'Europe la rappelle sans cesse à l'ordre, même dans les dictatures ils fusillent plus vite, t'as qu'a voir... Moi j'ai attendu 9 ans juste le TA de Versailles... -- Merci, @+, bye, Joe : ---------------------------------------------------------- Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison. ----------------------------------------------------------
"Yvan" a écrit dans le message de news: c1t35i$1m67kn$
Bonjour,
De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc pour répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier 2004 auprès d'un Tribunal Administratif, par exemple ?
Merci.
PS: Adresse email antispam.
mirich
pour ma part TA de Montpellier cela va faire 2 ans que j'attends..... Richard -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
pour ma part TA de Montpellier cela va faire 2 ans que j'attends.....
Richard
--
Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr
This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
pour ma part TA de Montpellier cela va faire 2 ans que j'attends..... Richard -- Ce message a été posté via la plateforme Web club-Internet.fr This message has been posted by the Web platform club-Internet.fr
http://forums.club-internet.fr/
Claude Shoshany
Yvan wrote:
Bonjour,
De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc pour répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier 2004 auprès d'un Tribunal Administratif, par exemple ?
Merci.
PS: Adresse email antispam.
Une foi la requête transmise par le greffe, un délai qui, dans les cas que j'ai connu, est souvent de 2 mois pour les procédures ordinaires.
Encore faut-il que le greffe l'ait traitée et trnsmise : j'ai eu récemment le cas d'une requete sans intéret transmise à l'administration 2 ans après le recours (je pense que le dossier avait été égaré par le greffe lors du transfert de dossiers du TA de Paris à celui de Cergy, lors de la création de ce tribunal)
La réponse de l'administration est faite au greffe, qui la transmet au requérant, en le priant de communiquer ses observations sur la réponse, là encore avec ub délai souvent de 2 mois, me semble-t-il.
Et ainsi de suite jusqu'au moment où tout est dit. Le dossier peut enfin être audiencé (un certain temps après) et le jugement prononcé ...
Claude Shoshany
Yvan wrote:
Bonjour,
De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc pour
répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier 2004
auprès d'un Tribunal Administratif, par exemple ?
Merci.
PS: Adresse email antispam.
Une foi la requête transmise par le greffe, un délai qui, dans les cas que
j'ai connu, est souvent de 2 mois pour les procédures ordinaires.
Encore faut-il que le greffe l'ait traitée et trnsmise : j'ai eu récemment
le cas d'une requete sans intéret transmise à l'administration 2 ans après
le recours (je pense que le dossier avait été égaré par le greffe lors du
transfert de dossiers du TA de Paris à celui de Cergy, lors de la création
de ce tribunal)
La réponse de l'administration est faite au greffe, qui la transmet au
requérant, en le priant de communiquer ses observations sur la réponse, là
encore avec ub délai souvent de 2 mois, me semble-t-il.
Et ainsi de suite jusqu'au moment où tout est dit. Le dossier peut enfin
être audiencé (un certain temps après) et le jugement prononcé ...
De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc pour répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier 2004 auprès d'un Tribunal Administratif, par exemple ?
Merci.
PS: Adresse email antispam.
Une foi la requête transmise par le greffe, un délai qui, dans les cas que j'ai connu, est souvent de 2 mois pour les procédures ordinaires.
Encore faut-il que le greffe l'ait traitée et trnsmise : j'ai eu récemment le cas d'une requete sans intéret transmise à l'administration 2 ans après le recours (je pense que le dossier avait été égaré par le greffe lors du transfert de dossiers du TA de Paris à celui de Cergy, lors de la création de ce tribunal)
La réponse de l'administration est faite au greffe, qui la transmet au requérant, en le priant de communiquer ses observations sur la réponse, là encore avec ub délai souvent de 2 mois, me semble-t-il.
Et ainsi de suite jusqu'au moment où tout est dit. Le dossier peut enfin être audiencé (un certain temps après) et le jugement prononcé ...
Claude Shoshany
Apokrif
le troll :
> De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc > pour répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier > 2004 auprès d'un Tribunal Administratif, par exemple ?
Salut l'ami, une juridiction n'a pas de limite de temps pour juger, la France est montrée du doigt par le monde entier, l'Europe la rappelle sans cesse à l'ordre, même dans les dictatures ils fusillent plus vite, t'as qu'a voir... Moi j'ai attendu 9 ans juste le TA de Versailles...
Il n'est pas question du délai de jugement (disons entre 1 et 3 ans), mais du délai de production du mémoire en défense.
-- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
le troll :
> De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc
> pour répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier
> 2004 auprès d'un Tribunal Administratif, par exemple ?
Salut l'ami, une juridiction n'a pas de limite de temps pour juger,
la France est montrée du doigt par le monde entier, l'Europe la
rappelle sans cesse à l'ordre, même dans les dictatures ils
fusillent plus vite, t'as qu'a voir... Moi j'ai attendu 9 ans juste
le TA de Versailles...
Il n'est pas question du délai de jugement (disons entre 1 et 3 ans),
mais du délai de production du mémoire en défense.
--
Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
> De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc > pour répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier > 2004 auprès d'un Tribunal Administratif, par exemple ?
Salut l'ami, une juridiction n'a pas de limite de temps pour juger, la France est montrée du doigt par le monde entier, l'Europe la rappelle sans cesse à l'ordre, même dans les dictatures ils fusillent plus vite, t'as qu'a voir... Moi j'ai attendu 9 ans juste le TA de Versailles...
Il n'est pas question du délai de jugement (disons entre 1 et 3 ans), mais du délai de production du mémoire en défense.
-- Languages of the World: http://www.ethnologue.com/web.asp
Bertrand GRONDIN
J'ai pu constater certains dysfonctionnement où le dossier s'était purement et simplement égaré. Mais l'affaire s'est bien arrangée pour le requérant.
En général l'administration a environ de deux mois à quatre mois pour répondre au Tribunal. Passé ce délai, le greffe fait un rappel à l'administration... si l'administration fait la sourde oreille, elle met en demeure l'administration à produire selon un certain délai ses observations faute de quoi elle sera réputée avoir acquiescé aux faits exposés au requérant.
--
---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news:4042d152$0$28134$
Yvan wrote: > Bonjour, > > > De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc
pour
> répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier 2004 > auprès d'un Tribunal Administratif, par exemple ? > > Merci. > > PS: Adresse email antispam.
Une foi la requête transmise par le greffe, un délai qui, dans les cas
que
j'ai connu, est souvent de 2 mois pour les procédures ordinaires.
Encore faut-il que le greffe l'ait traitée et trnsmise : j'ai eu
récemment
le cas d'une requete sans intéret transmise à l'administration 2 ans
après
le recours (je pense que le dossier avait été égaré par le greffe lors
du
transfert de dossiers du TA de Paris à celui de Cergy, lors de la
création
de ce tribunal)
La réponse de l'administration est faite au greffe, qui la transmet au requérant, en le priant de communiquer ses observations sur la
réponse, là
encore avec ub délai souvent de 2 mois, me semble-t-il.
Et ainsi de suite jusqu'au moment où tout est dit. Le dossier peut
enfin
être audiencé (un certain temps après) et le jugement prononcé ...
Claude Shoshany
J'ai pu constater certains dysfonctionnement où le dossier s'était
purement et simplement égaré. Mais l'affaire s'est bien arrangée pour le
requérant.
En général l'administration a environ de deux mois à quatre mois pour
répondre au Tribunal. Passé ce délai, le greffe fait un rappel à
l'administration... si l'administration fait la sourde oreille, elle met
en demeure l'administration à produire selon un certain délai ses
observations faute de quoi elle sera réputée avoir acquiescé aux faits
exposés au requérant.
--
----------------
Bertrand GRONDIN
grondin@fr.fm droit-public@fr.fm
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"Claude Shoshany" <nomail@nomail.fr> a écrit dans le message de
news:4042d152$0$28134$626a14ce@news.free.fr...
Yvan wrote:
> Bonjour,
>
>
> De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc
pour
> répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier 2004
> auprès d'un Tribunal Administratif, par exemple ?
>
> Merci.
>
> PS: Adresse email antispam.
Une foi la requête transmise par le greffe, un délai qui, dans les cas
que
j'ai connu, est souvent de 2 mois pour les procédures ordinaires.
Encore faut-il que le greffe l'ait traitée et trnsmise : j'ai eu
récemment
le cas d'une requete sans intéret transmise à l'administration 2 ans
après
le recours (je pense que le dossier avait été égaré par le greffe lors
du
transfert de dossiers du TA de Paris à celui de Cergy, lors de la
création
de ce tribunal)
La réponse de l'administration est faite au greffe, qui la transmet au
requérant, en le priant de communiquer ses observations sur la
réponse, là
encore avec ub délai souvent de 2 mois, me semble-t-il.
Et ainsi de suite jusqu'au moment où tout est dit. Le dossier peut
enfin
être audiencé (un certain temps après) et le jugement prononcé ...
J'ai pu constater certains dysfonctionnement où le dossier s'était purement et simplement égaré. Mais l'affaire s'est bien arrangée pour le requérant.
En général l'administration a environ de deux mois à quatre mois pour répondre au Tribunal. Passé ce délai, le greffe fait un rappel à l'administration... si l'administration fait la sourde oreille, elle met en demeure l'administration à produire selon un certain délai ses observations faute de quoi elle sera réputée avoir acquiescé aux faits exposés au requérant.
--
---------------- Bertrand GRONDIN
Les pages de droit public de B. GRONDIN
"Claude Shoshany" a écrit dans le message de news:4042d152$0$28134$
Yvan wrote: > Bonjour, > > > De combien de temps dispose une administration , un hôpital, etc
pour
> répondre à une requête déposée à leur encontre le 01 janvier 2004 > auprès d'un Tribunal Administratif, par exemple ? > > Merci. > > PS: Adresse email antispam.
Une foi la requête transmise par le greffe, un délai qui, dans les cas
que
j'ai connu, est souvent de 2 mois pour les procédures ordinaires.
Encore faut-il que le greffe l'ait traitée et trnsmise : j'ai eu
récemment
le cas d'une requete sans intéret transmise à l'administration 2 ans
après
le recours (je pense que le dossier avait été égaré par le greffe lors
du
transfert de dossiers du TA de Paris à celui de Cergy, lors de la
création
de ce tribunal)
La réponse de l'administration est faite au greffe, qui la transmet au requérant, en le priant de communiquer ses observations sur la
réponse, là
encore avec ub délai souvent de 2 mois, me semble-t-il.
Et ainsi de suite jusqu'au moment où tout est dit. Le dossier peut
enfin
être audiencé (un certain temps après) et le jugement prononcé ...
