"délais de 1 mois calendrier."

Le
Matthieu
Bonsoir,

Que faut-il entendre par "délais de 1 mois calendrier."?

S'agit-il de la fin du mois calendrier en cours? ou bien d'un du 16/04 au
16/05 par exemple?

Merci
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tilaka
Le #15200651
Bonjour à Matthieu qui a écrit :

Que faut-il entendre par "délais de 1 mois calendrier."?

S'agit-il de la fin du mois calendrier en cours? ou bien d'un du 16/04 au
16/05 par exemple?



Impossible de repondre correctement en l'état sans plus d'elements :

Droit Français ? , Droit d'un autre pays francophone ? , Droit europeen
?

dans quel contexte ?

Tila
news
Le #15200601
Matthieu wrote:
Bonsoir,

Que faut-il entendre par "délais de 1 mois calendrier."?



délai de 31 jours. L'expression n'est pas tellement utilisée en France. Le
seul endroit où je l'ai entendue, c'était dans le Nord (c'est une expression
surtout utilisée en Belgique)
www.juristprudence.fr.st
Le #15200491
la computation des délais, en droit français,
nous indique que : un "mois" se termine le jour du même
quantième du mois suivant

il n'existe pas de définition légale de l'expression "mois calendrier"

--


www.juristprudence.fr.st (site de droit social)

accès sans abonnement, sans mot de passe


"Matthieu" news: 407efb32$0$17520$
Bonsoir,

Que faut-il entendre par "délais de 1 mois calendrier."?

S'agit-il de la fin du mois calendrier en cours? ou bien d'un du 16/04 au
16/05 par exemple?

Merci




Victor
Le #15200171
"Matthieu" news:407efb32$0$17520$
Bonsoir,

Que faut-il entendre par "délais de 1 mois calendrier."?

S'agit-il de la fin du mois calendrier en cours? ou bien d'un du 16/04 au
16/05 par exemple?

Merci


= = == = = = = = == bof ? ;-)
première fois que j'entends parler de cela
dans quel milieu pro l'avez vous lu ou entendu ?

hypothèse:
dans un mois 28.29.30.31 jours

donc si l'affaire est engagée
le 15 mars mois de 31 jours ,
le délai est de 31 jours
court donc au 31 - 17 = 14 avril

le 12 février d'une année bi textile
le délai est de 29 jours
et court donc au 29 - 18 = 11 mars

simple hypothèse..totalement farfelue

victor




patduic/pasdepub
Le #14536561
Matthieu
dans le bâtiment on dit jours calendaires à opposer à jours
travaillés; Permettant ainsi de réaliser des planning de travaux.


--
Pour me tranmettre un courriel: enlever: /pasdepub
Jacques
Le #15180221
Il s'agit du mois calendaire encore souvent usité :
"si vous ne consommez rien pendant un mois calendaire complet." Pub Téle 2.


--
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