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délais de prescription

9 réponses
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Otis
Bonjour à tous,


L'année derniere en rentrant de vacances je me suis pris la tête avec un
gendarme qui circulait avec son voiture personnelle et qui m'a intercepté
sur l'autoroute de Bordeaux .
L'histoire:
parce que celui-ci entrant par une bretelle et est passé directement sur la
voie de gauche devant moi, je lui avais fait des appels de phare car il
circulait à environ 110 kmh alors que moi j'étais en train de doubler un
camion entre 130 et 140 kmh( faut dire qu'il avait une porsche)
Il m'a laissé passer puis a roulé derrriere moi pendant plusieurs km avant
de me dépasser et en me montrant ses epaulettes pour me faire comprendre
qu'il etait gendarme m'a fait signe de le suivre jusqu'à la sortie suivante.
Une fois arrété on s'est engueulé royal car il me rerochait de n'avoir pas
respecté les distances de securité alors que lui était rentré directement
sur l'autoroute en passant de la voie d'accéleration qu'il n'a pas utilisé
en totalité à la voie la plus à gauche. Ses collègues appelés par lui avec
son tel portable qu'il a utilisé en roulant (ce que je lui ai fais remarqué,
réponse: je suis gendarme et je fais ce que je veux ) sont arrivés en
vehicule sérigraphié et il a pris un carnet à souche pour me verbaliser.
Dans un premier temps, j'ai écrit au Cdt de légion et sa réponse au bout
d'un mois a été: il etait en service (ok un militaire est toujours en
service, mais il etait avec son véhicule perso) et vous avez commis une
infraction au code de la route.

J'ai donc contesté le PV non pas sur le fait que je n'avais pas commis cette
infraction mais sur les circonstances de l'interception qui ne s'est pas
faite dans les regles de securité élémentaire ( interception par le gendarme
seul avec sa voiture perso) et que au départ c'est par provocation de
l'agent verbalisateur qui en commetant lui même une infraction au code de la
route que j'ai été aussi en faute.
Je sais qu'il existe un article du CPP qui n'autorise pas ce genre de chose
à l'inverse des USA où les flics peuvent provoquer un délit.
j'ai donc envoyé mon courrier conformément à la procédure décrite sur le PV
à la brigade de gendarmerie concernée.
C'était le 12 juillet 2003.

Ma question est: la procédure est-elle toujours d'actualité ou est-elle
prescrite car je n'ai jamais eu de suite de ma contestation;
Si elle est prescrite puis-je tout de même envoyer une lettre au Proc pour
demander si mon PV a été classé sans suite?

merci de vos réponses et de m'avoir lu

9 réponses

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Anthony Desvernois
"Otis" a écrit dans le message de news:
cgc53i$
Bonjour à tous,


L'année derniere en rentrant de vacances je me suis pris la tête avec un
gendarme qui circulait avec son voiture personnelle et qui m'a intercepté
sur l'autoroute de Bordeaux .
L'histoire:
parce que celui-ci entrant par une bretelle et est passé directement sur
la
voie de gauche devant moi, je lui avais fait des appels de phare car il
circulait à environ 110 kmh alors que moi j'étais en train de doubler un
camion entre 130 et 140 kmh( faut dire qu'il avait une porsche)
Il m'a laissé passer puis a roulé derrriere moi pendant plusieurs km
avant
de me dépasser et en me montrant ses epaulettes pour me faire comprendre
qu'il etait gendarme m'a fait signe de le suivre jusqu'à la sortie
suivante.
Une fois arrété on s'est engueulé royal car il me rerochait de n'avoir pas
respecté les distances de securité alors que lui était rentré directement
sur l'autoroute en passant de la voie d'accéleration qu'il n'a pas utilisé
en totalité à la voie la plus à gauche. Ses collègues appelés par lui avec
son tel portable qu'il a utilisé en roulant (ce que je lui ai fais
remarqué,
réponse: je suis gendarme et je fais ce que je veux ) sont arrivés en
vehicule sérigraphié et il a pris un carnet à souche pour me verbaliser.
Dans un premier temps, j'ai écrit au Cdt de légion et sa réponse au bout
d'un mois a été: il etait en service (ok un militaire est toujours en
service, mais il etait avec son véhicule perso) et vous avez commis une
infraction au code de la route.

J'ai donc contesté le PV non pas sur le fait que je n'avais pas commis
cette
infraction mais sur les circonstances de l'interception qui ne s'est pas
faite dans les regles de securité élémentaire ( interception par le
gendarme
seul avec sa voiture perso) et que au départ c'est par provocation de
l'agent verbalisateur qui en commetant lui même une infraction au code de
la
route que j'ai été aussi en faute.
Je sais qu'il existe un article du CPP qui n'autorise pas ce genre de
chose
à l'inverse des USA où les flics peuvent provoquer un délit.
j'ai donc envoyé mon courrier conformément à la procédure décrite sur le
PV
à la brigade de gendarmerie concernée.
C'était le 12 juillet 2003.

Ma question est: la procédure est-elle toujours d'actualité ou est-elle
prescrite car je n'ai jamais eu de suite de ma contestation;
Si elle est prescrite puis-je tout de même envoyer une lettre au Proc pour
demander si mon PV a été classé sans suite?

merci de vos réponses et de m'avoir lu




normalement le procureur doit t'envoyer un courrier pour te signifier la
suite de ton affaire ;
sinon comment s'appelle ton gendarme ?


--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
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Otis
cela fait 13 mois maintenant et pas de réponses.
Je pense que le PV a été squeezé à la brigade de gendarmeie et n'est jamais
parti au tribunal.
Compte tenu des erreurs et de la façon dont s'est déroulé l'interpellation
je pense que j'étais en droit de réclamer.

Pouquoi veux-tu connaitre le nom du gendarme?

"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message news:
4129d527$0$13695$
"Otis" a écrit dans le message de news:
cgc53i$
> Bonjour à tous,
>
>
> L'année derniere en rentrant de vacances je me suis pris la tête avec un
> gendarme qui circulait avec son voiture personnelle et qui m'a


intercepté
> sur l'autoroute de Bordeaux .
> L'histoire:
> parce que celui-ci entrant par une bretelle et est passé directement sur
> la
> voie de gauche devant moi, je lui avais fait des appels de phare car il
> circulait à environ 110 kmh alors que moi j'étais en train de doubler un
> camion entre 130 et 140 kmh( faut dire qu'il avait une porsche)
> Il m'a laissé passer puis a roulé derrriere moi pendant plusieurs km
> avant
> de me dépasser et en me montrant ses epaulettes pour me faire comprendre
> qu'il etait gendarme m'a fait signe de le suivre jusqu'à la sortie
> suivante.
> Une fois arrété on s'est engueulé royal car il me rerochait de n'avoir


pas
> respecté les distances de securité alors que lui était rentré


directement
> sur l'autoroute en passant de la voie d'accéleration qu'il n'a pas


utilisé
> en totalité à la voie la plus à gauche. Ses collègues appelés par lui


avec
> son tel portable qu'il a utilisé en roulant (ce que je lui ai fais
> remarqué,
> réponse: je suis gendarme et je fais ce que je veux ) sont arrivés en
> vehicule sérigraphié et il a pris un carnet à souche pour me verbaliser.
> Dans un premier temps, j'ai écrit au Cdt de légion et sa réponse au bout
> d'un mois a été: il etait en service (ok un militaire est toujours en
> service, mais il etait avec son véhicule perso) et vous avez commis une
> infraction au code de la route.
>
> J'ai donc contesté le PV non pas sur le fait que je n'avais pas commis
> cette
> infraction mais sur les circonstances de l'interception qui ne s'est pas
> faite dans les regles de securité élémentaire ( interception par le
> gendarme
> seul avec sa voiture perso) et que au départ c'est par provocation de
> l'agent verbalisateur qui en commetant lui même une infraction au code


de
> la
> route que j'ai été aussi en faute.
> Je sais qu'il existe un article du CPP qui n'autorise pas ce genre de
> chose
> à l'inverse des USA où les flics peuvent provoquer un délit.
> j'ai donc envoyé mon courrier conformément à la procédure décrite sur le
> PV
> à la brigade de gendarmerie concernée.
> C'était le 12 juillet 2003.
>
> Ma question est: la procédure est-elle toujours d'actualité ou est-elle
> prescrite car je n'ai jamais eu de suite de ma contestation;
> Si elle est prescrite puis-je tout de même envoyer une lettre au Proc


pour
> demander si mon PV a été classé sans suite?
>
> merci de vos réponses et de m'avoir lu
>
>
normalement le procureur doit t'envoyer un courrier pour te signifier la
suite de ton affaire ;
sinon comment s'appelle ton gendarme ?


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Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4




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Anthony Desvernois
"Otis" a écrit dans le message de news:
cgcm09$
cela fait 13 mois maintenant et pas de réponses.
Je pense que le PV a été squeezé à la brigade de gendarmeie et n'est
jamais
parti au tribunal.



c'est bien possible ; dans ce cas ton problème est résolu...

Compte tenu des erreurs et de la façon dont s'est déroulé l'interpellation
je pense que j'étais en droit de réclamer.



si tout ce que tu as dit était vrai ; oui



Pouquoi veux-tu connaitre le nom du gendarme?



j'avais l'attention de raconter ton histoire a un ami haut placé mais après
reflection et vu que le pv
n'est pas remonté je ne pense pas que cela soit la peine (de plus la
publication du nom sur ce forum
aurait pu te faire courrir le risque d'etre accuser de diffamation ; sans
compter que tu n'as certainement aucune preuve de ce que tu raconte)...

+


--
-------------------------------
Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
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Otis
oui absoluement mais je voudrais connaitre le delais de prescription en la
matière car même si le PV n'a pas été transmis au Tribunal j'ai tout de même
dans l'intention de demander les suites et procureur et je n'ai aps envie de
tomber dans les delais de procedures
il me semble que passé un an on ne peut plus rien contre moi
"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message news:
4129e4be$0$13681$
"Otis" a écrit dans le message de news:
cgcm09$
> cela fait 13 mois maintenant et pas de réponses.
> Je pense que le PV a été squeezé à la brigade de gendarmeie et n'est
> jamais
> parti au tribunal.

c'est bien possible ; dans ce cas ton problème est résolu...

> Compte tenu des erreurs et de la façon dont s'est déroulé


l'interpellation
> je pense que j'étais en droit de réclamer.

si tout ce que tu as dit était vrai ; oui


>
> Pouquoi veux-tu connaitre le nom du gendarme?
>
j'avais l'attention de raconter ton histoire a un ami haut placé mais


après
reflection et vu que le pv
n'est pas remonté je ne pense pas que cela soit la peine (de plus la
publication du nom sur ce forum
aurait pu te faire courrir le risque d'etre accuser de diffamation ; sans
compter que tu n'as certainement aucune preuve de ce que tu raconte)...

+


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R.F
Je crois qu'il s'appelle TROLL.


"Anthony Desvernois" <webhellfire_at_free.fr> a écrit dans le message de
news: 4129e4be$0$13681$
"Otis" a écrit dans le message de news:
cgcm09$
> cela fait 13 mois maintenant et pas de réponses.
> Je pense que le PV a été squeezé à la brigade de gendarmeie et n'est
> jamais
> parti au tribunal.

c'est bien possible ; dans ce cas ton problème est résolu...

> Compte tenu des erreurs et de la façon dont s'est déroulé


l'interpellation
> je pense que j'étais en droit de réclamer.

si tout ce que tu as dit était vrai ; oui


>
> Pouquoi veux-tu connaitre le nom du gendarme?
>
j'avais l'attention de raconter ton histoire a un ami haut placé mais


après
reflection et vu que le pv
n'est pas remonté je ne pense pas que cela soit la peine (de plus la
publication du nom sur ce forum
aurait pu te faire courrir le risque d'etre accuser de diffamation ; sans
compter que tu n'as certainement aucune preuve de ce que tu raconte)...

+


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Chris92
Otis a écrit :

Bonjour à tous,

L'année derniere en rentrant de vacances je me suis pris la tête avec un
gendarme qui circulait avec son voiture personnelle et qui m'a intercepté
sur l'autoroute de Bordeaux .
L'histoire:
parce que celui-ci entrant par une bretelle et est passé directement sur la
voie de gauche devant moi, je lui avais fait des appels de phare car il
circulait à environ 110 kmh alors que moi j'étais en train de doubler un
camion entre 130 et 140 kmh( faut dire qu'il avait une porsche)




Je ne savais pas que les gendarmes roulaient en Porsche... Voilà un métier qui
paye bien :-)
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Otis
ben oui un simple gendarme d'un trentaine d'année avec une porsche c'est la
stricte vérité
amha il doit pas y en avoir des masses tout de même

"Chris92" a écrit dans le message news:



Otis a écrit :

> Bonjour à tous,
>
> L'année derniere en rentrant de vacances je me suis pris la tête avec un
> gendarme qui circulait avec son voiture personnelle et qui m'a


intercepté
> sur l'autoroute de Bordeaux .
> L'histoire:
> parce que celui-ci entrant par une bretelle et est passé directement sur


la
> voie de gauche devant moi, je lui avais fait des appels de phare car il
> circulait à environ 110 kmh alors que moi j'étais en train de doubler un
> camion entre 130 et 140 kmh( faut dire qu'il avait une porsche)
>

Je ne savais pas que les gendarmes roulaient en Porsche... Voilà un métier


qui
paye bien :-)



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Anthony Desvernois
> oui absoluement mais je voudrais connaitre le delais de prescription en la
matière car même si le PV n'a pas été transmis au Tribunal j'ai tout de
même
dans l'intention de demander les suites et procureur et je n'ai aps envie
de
tomber dans les delais de procedures
il me semble que passé un an on ne peut plus rien contre moi



s'ils ne l'ont pas transmis tu ne risque rien ; il a du passer a la
poubelle, alors la prescription....
au passage jte déconseille de demander des suites; ce serait ta paroles
contre la sienne et la tienne ne
vaut malheuresment pas grand chose....désolé......sans preuves tu peut
oublier ;
remarque a part une engueulade y'a pas de mort d'homme....
++

--
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Anthony / Webhellfire
http://aplan.france.free.fr/index.php?fr=4
Avatar
Fred
Le 23-08-2004, Otis a écrit:
ben oui un simple gendarme d'un trentaine d'année avec une porsche c'est la
stricte vérité
amha il doit pas y en avoir des masses tout de même

"Chris92" a écrit dans le message news:



Otis a écrit :

> Bonjour à tous,
>
> L'année derniere en rentrant de vacances je me suis pris la tête avec un
> gendarme qui circulait avec son voiture personnelle et qui m'a


intercepté
> sur l'autoroute de Bordeaux .
> L'histoire:
> parce que celui-ci entrant par une bretelle et est passé directement sur


la
> voie de gauche devant moi, je lui avais fait des appels de phare car il
> circulait à environ 110 kmh alors que moi j'étais en train de doubler un
> camion entre 130 et 140 kmh( faut dire qu'il avait une porsche)
>

Je ne savais pas que les gendarmes roulaient en Porsche... Voilà un métier


qui
paye bien :-)






Certains d'entre eux doivent bien savoir ce qui est saisi par les
Huissiers, il leur suffit de surveiller les ventes aux enchères des
Commissaires priseurs pour faire une bonne affaire ...