Twitter iPhone pliant OnePlus 11 PS5 Disney+ Orange Livebox Windows 11

Delais raisonnable de Justice

12 réponses
Avatar
Chloe Sival
Bonjour,


Je sollicite un petit conseil :

En 2008, j'ai été victime d'une fraude qui m'a couté un peu plus de 9500
euro. Montant pas virtuel car je dispose des factures justifiant
de la somme.

J'ai donc déposé plainte en 2008 et pris un crédit a la consommation
pour m'aider a assumer la somme. J'ai aussi transmis lors de la plainte
un petit dossier permettant d'aider a trouver la/les personnes (date
précise, heure, adresse IP etc ..)

J'ai relancé régulièrement par courrier recommandé pour avoir des
nouvelles et mi 2010, j'en ai eu enfin, qui me dit que l'auteur avait
été identifié, placé en garde a vue, perquisition etc etc ..

Fin 2010, je relance de nouveau par LRAR et reçoit 3 mois plus tard un
appel d'un adjoint du procureur chargé d'une sorte de négociation a l
'amiable a la division financière. Je lui indique ne pas etre contre le
principe mais surprise, il me dit que je vais devoir faire des "efforts"
pour résoudre le soucis sans passer par un jugement. Je dis
un Oui de principe indiquant que j'accepte de renoncer a une demande de
dommage et intérêt mais que je veux que 100% de la sommes que j'ai
justifié me soit remboursé.


Encore 3 mois plus tard, Je reçois un courrier de l'avocat de la
personne qui m'indique que son client a bien reconnu le fait, qu'il a
mal vécu l'affaire et que l'on ne lui a pas restitué son micro, qu'il
est étudiant etc ... et me propose au vu de la situation de la personne
une somme correspondant a 50% de ce qu'il m'a volé !

J'ai refusé car pour moi le remboursement de la totalité du préjudice
n'est pas négociable.

Depuis cette date, j’envoie un courrier tout les trois moi pour savoir
quand sera jugé le dossier mais cela reste sans réponse.

J'en suis donc a bientôt 4 ans dont 3 ans "auteur identifié" et délit
reconnu.


Ce que je souhaiterais savoir, c'est si je suis encore dans un "délais
raisonnable" ? et que puis je faire pour relancer la machine (Europe ?)
car on nous fait la promotion de l'Hadopie, capable d'identifier une IP
en quelques semaines et de transmettre au parquet pour un traitement
rapide et de l'autre coté, une victime est laissé a l'abandon .



Cordialement
Chloé

2 réponses

1 2
Avatar
itague
"Chloe Sival" a écrit dans le message de
news:4f45f60c$0$3698$
Bonjour,


Je sollicite un petit conseil :

En 2008, j'ai été victime d'une fraude qui m'a couté un peu plus de 9500
euro. Montant pas virtuel car je dispose des factures justifiant
de la somme.

J'ai donc déposé plainte en 2008 et pris un crédit a la consommation pour
m'aider a assumer la somme. J'ai aussi transmis lors de la plainte
un petit dossier permettant d'aider a trouver la/les personnes (date
précise, heure, adresse IP etc ..)

J'ai relancé régulièrement par courrier recommandé pour avoir des
nouvelles et mi 2010, j'en ai eu enfin, qui me dit que l'auteur avait été
identifié, placé en garde a vue, perquisition etc etc ..

Fin 2010, je relance de nouveau par LRAR et reçoit 3 mois plus tard un
appel d'un adjoint du procureur chargé d'une sorte de négociation a l
'amiable a la division financière. Je lui indique ne pas etre contre le
principe mais surprise, il me dit que je vais devoir faire des "efforts"
pour résoudre le soucis sans passer par un jugement. Je dis
un Oui de principe indiquant que j'accepte de renoncer a une demande de
dommage et intérêt mais que je veux que 100% de la sommes que j'ai
justifié me soit remboursé.


Encore 3 mois plus tard, Je reçois un courrier de l'avocat de la personne
qui m'indique que son client a bien reconnu le fait, qu'il a mal vécu
l'affaire et que l'on ne lui a pas restitué son micro, qu'il est étudiant
etc ... et me propose au vu de la situation de la personne
une somme correspondant a 50% de ce qu'il m'a volé !

J'ai refusé car pour moi le remboursement de la totalité du préjudice
n'est pas négociable.

Depuis cette date, j’envoie un courrier tout les trois moi pour savoir
quand sera jugé le dossier mais cela reste sans réponse.

J'en suis donc a bientôt 4 ans dont 3 ans "auteur identifié" et délit
reconnu.


Ce que je souhaiterais savoir, c'est si je suis encore dans un "délais
raisonnable" ? et que puis je faire pour relancer la machine (Europe ?)
car on nous fait la promotion de l'Hadopie, capable d'identifier une IP
en quelques semaines et de transmettre au parquet pour un traitement
rapide et de l'autre coté, une victime est laissé a l'abandon .



Cordialement
Chloé



Il était majeur à l'époque ?



Avatar
itague
"Chloe Sival" a écrit dans le message de
news:4f45f60c$0$3698$
Bonjour,


Je sollicite un petit conseil :

En 2008, j'ai été victime d'une fraude qui m'a couté un peu plus de 9500
euro. Montant pas virtuel car je dispose des factures justifiant
de la somme.

J'ai donc déposé plainte en 2008 et pris un crédit a la consommation pour
m'aider a assumer la somme. J'ai aussi transmis lors de la plainte
un petit dossier permettant d'aider a trouver la/les personnes (date
précise, heure, adresse IP etc ..)

J'ai relancé régulièrement par courrier recommandé pour avoir des
nouvelles et mi 2010, j'en ai eu enfin, qui me dit que l'auteur avait été
identifié, placé en garde a vue, perquisition etc etc ..

Fin 2010, je relance de nouveau par LRAR et reçoit 3 mois plus tard un
appel d'un adjoint du procureur chargé d'une sorte de négociation a l
'amiable a la division financière. Je lui indique ne pas etre contre le
principe mais surprise, il me dit que je vais devoir faire des "efforts"
pour résoudre le soucis sans passer par un jugement. Je dis
un Oui de principe indiquant que j'accepte de renoncer a une demande de
dommage et intérêt mais que je veux que 100% de la sommes que j'ai
justifié me soit remboursé.


Encore 3 mois plus tard, Je reçois un courrier de l'avocat de la personne
qui m'indique que son client a bien reconnu le fait, qu'il a mal vécu
l'affaire et que l'on ne lui a pas restitué son micro, qu'il est étudiant
etc ... et me propose au vu de la situation de la personne
une somme correspondant a 50% de ce qu'il m'a volé !

J'ai refusé car pour moi le remboursement de la totalité du préjudice
n'est pas négociable.

Depuis cette date, j’envoie un courrier tout les trois moi pour savoir
quand sera jugé le dossier mais cela reste sans réponse.

J'en suis donc a bientôt 4 ans dont 3 ans "auteur identifié" et délit
reconnu.


Ce que je souhaiterais savoir, c'est si je suis encore dans un "délais
raisonnable" ? et que puis je faire pour relancer la machine (Europe ?)
car on nous fait la promotion de l'Hadopie, capable d'identifier une IP
en quelques semaines et de transmettre au parquet pour un traitement
rapide et de l'autre coté, une victime est laissé a l'abandon .



Cordialement
Chloé



Il était majeur à l'époque ?



1 2