Délégation d'autorité de la police pour une course cycliste?
11 réponses
Broc_ex_co
J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de
passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus
généralement organiser la circulation.
d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de
police de la ciculation?
"Broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 4802335f$0$9859$
J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus généralement organiser la circulation. d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de police de la ciculation?
Le préfet ou le maire disposent d'un pouvoir de police qu'ils peuvent dans certains cas déléguer par arrêté. C'est le cas pour les compétitions dont vous parlez
Cigaloun Dupuy wrote:
"Broc_ex_co" <broc@free.fr> a écrit dans le message de news:
4802335f$0$9859$426a74cc@news.free.fr...
J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me
demander de passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines
parties de route, et plus généralement organiser la circulation.
d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en
matière de police de la ciculation?
Le préfet ou le maire disposent d'un pouvoir de police qu'ils peuvent dans
certains cas déléguer par arrêté. C'est le cas pour les compétitions dont
vous parlez
"Broc_ex_co" a écrit dans le message de news: 4802335f$0$9859$
J'ai été etonné de voir le service d'ordre d'une course cycliste me demander de passer un feu tricolore au rouge, m'interdire certaines parties de route, et plus généralement organiser la circulation. d'ou ma question juridique: peut il y avoir délégation d'autorité en matière de police de la ciculation?
Le préfet ou le maire disposent d'un pouvoir de police qu'ils peuvent dans certains cas déléguer par arrêté. C'est le cas pour les compétitions dont vous parlez
