Bonjour,
Dans le registre des délibérations de ma commune,
sont collées certaines délibérations qui ne portent
pas le tampon de la sous-préfecture
ex : délibération "affectation de résultat 2001
budget principal".
Vu que les autres délibérations ont toutes un coup de
tampon, je me demandais si les délibérations concernant
le budget faisait exception à l'obligation d'être
transmises en sous-préfecture.
Sinon, c'est une anomalie grave ?
ou la préfecture dira qu'il n'y a pas de quoi
fouetter un chat ?
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paul
"vincent.desnews" a écrit dans le message de news:413c38a3$0$22031$
Bonjour, Dans le registre des délibérations de ma commune, sont collées certaines délibérations qui ne portent pas le tampon de la sous-préfecture ex : délibération "affectation de résultat 2001 budget principal".
Vu que les autres délibérations ont toutes un coup de tampon, je me demandais si les délibérations concernant le budget faisait exception à l'obligation d'être transmises en sous-préfecture.
Sinon, c'est une anomalie grave ? ou la préfecture dira qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat ?
Merci Vincent
bonjour, probablement que c'est le texte avant transmission qui figure au registre mais cela ne veut pas dire que la délib n'a pas été transmise. il s'agit probablement d'une erreur matérielle. En effet, on voit mal comment le trésorier de la commune aurait pu accepter le budget de l'année suivante si l'affectation n'en avait pas été faite. Donc, à mon avis, pas de quoi fouetter un chat. Vous devriez chercher des actions positives à mener pour aider votre commune plutôt que de chercher des "petites bêtes", je pense que cela aiderait bien plus vos concitoyens. cordialement Paul
"vincent.desnews" <vincent.desnews@tld.invalid> a écrit dans le message de
news:413c38a3$0$22031$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour,
Dans le registre des délibérations de ma commune,
sont collées certaines délibérations qui ne portent
pas le tampon de la sous-préfecture
ex : délibération "affectation de résultat 2001
budget principal".
Vu que les autres délibérations ont toutes un coup de
tampon, je me demandais si les délibérations concernant
le budget faisait exception à l'obligation d'être
transmises en sous-préfecture.
Sinon, c'est une anomalie grave ?
ou la préfecture dira qu'il n'y a pas de quoi
fouetter un chat ?
Merci
Vincent
bonjour,
probablement que c'est le texte avant transmission qui figure au registre
mais cela ne veut pas dire que la délib n'a pas été transmise. il s'agit
probablement d'une erreur matérielle.
En effet, on voit mal comment le trésorier de la commune aurait pu accepter
le budget de l'année suivante si l'affectation n'en avait pas été faite.
Donc, à mon avis, pas de quoi fouetter un chat.
Vous devriez chercher des actions positives à mener pour aider votre commune
plutôt que de chercher des "petites bêtes", je pense que cela aiderait bien
plus vos concitoyens.
cordialement
Paul
"vincent.desnews" a écrit dans le message de news:413c38a3$0$22031$
Bonjour, Dans le registre des délibérations de ma commune, sont collées certaines délibérations qui ne portent pas le tampon de la sous-préfecture ex : délibération "affectation de résultat 2001 budget principal".
Vu que les autres délibérations ont toutes un coup de tampon, je me demandais si les délibérations concernant le budget faisait exception à l'obligation d'être transmises en sous-préfecture.
Sinon, c'est une anomalie grave ? ou la préfecture dira qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat ?
Merci Vincent
bonjour, probablement que c'est le texte avant transmission qui figure au registre mais cela ne veut pas dire que la délib n'a pas été transmise. il s'agit probablement d'une erreur matérielle. En effet, on voit mal comment le trésorier de la commune aurait pu accepter le budget de l'année suivante si l'affectation n'en avait pas été faite. Donc, à mon avis, pas de quoi fouetter un chat. Vous devriez chercher des actions positives à mener pour aider votre commune plutôt que de chercher des "petites bêtes", je pense que cela aiderait bien plus vos concitoyens. cordialement Paul
numéro 6
> Vu que les autres délibérations ont toutes un coup de tampon, je me demandais si les délibérations concernant le budget faisait exception à l'obligation d'être transmises en sous-préfecture.
Sinon, c'est une anomalie grave ? ou la préfecture dira qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat ?
Merci Vincent
il faut qu'elles soient transmises pour être exécutoire il suffit d'une seule qui soit envoyée et recue par la pref...(normalement il y a un exemplaire pour la mairie, un pour la pref, un pour l'affichage, et un pour le receveur municipal...) compte tenu du sujet c'est grave ;o) ;o) mais je pense que le receveur municipal a du passer par là, ou à défaut la chambre des comptes..
-- Cordialement
>
Vu que les autres délibérations ont toutes un coup de
tampon, je me demandais si les délibérations concernant
le budget faisait exception à l'obligation d'être
transmises en sous-préfecture.
Sinon, c'est une anomalie grave ?
ou la préfecture dira qu'il n'y a pas de quoi
fouetter un chat ?
Merci
Vincent
il faut qu'elles soient transmises pour être exécutoire
il suffit d'une seule qui soit envoyée et recue par la
pref...(normalement il y a un exemplaire pour la mairie, un pour la
pref, un pour l'affichage, et un pour le receveur municipal...)
compte tenu du sujet c'est grave ;o) ;o)
mais je pense que le receveur municipal a du passer par là, ou à défaut
la chambre des comptes..
> Vu que les autres délibérations ont toutes un coup de tampon, je me demandais si les délibérations concernant le budget faisait exception à l'obligation d'être transmises en sous-préfecture.
Sinon, c'est une anomalie grave ? ou la préfecture dira qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat ?
Merci Vincent
il faut qu'elles soient transmises pour être exécutoire il suffit d'une seule qui soit envoyée et recue par la pref...(normalement il y a un exemplaire pour la mairie, un pour la pref, un pour l'affichage, et un pour le receveur municipal...) compte tenu du sujet c'est grave ;o) ;o) mais je pense que le receveur municipal a du passer par là, ou à défaut la chambre des comptes..
-- Cordialement
vincent.desnews
paul a dit :
Vous devriez chercher des actions positives
> à mener pour aider votre commune
Tranquillisez vous, c'est ce que je fais. Je vous épargne la liste ici.
C'est pour que ma commune reste une "commune", façon république, et arrête de se transformer en fief façon pré-1789, que je pose toutes ces questions.
Cordialement Vincent
paul a dit :
Vous devriez chercher des actions positives
> à mener pour aider votre commune
Tranquillisez vous, c'est ce que je fais.
Je vous épargne la liste ici.
C'est pour que ma commune reste une "commune",
façon république, et arrête de se transformer en fief
façon pré-1789, que je pose toutes ces questions.
Tranquillisez vous, c'est ce que je fais. Je vous épargne la liste ici.
C'est pour que ma commune reste une "commune", façon république, et arrête de se transformer en fief façon pré-1789, que je pose toutes ces questions.
Cordialement Vincent
vincent.desnews
numéro 6 a dit :
il faut qu'elles soient transmises pour être exécutoire il suffit d'une seule qui soit envoyée et recue par la pref...(normalement il y a un exemplaire pour la mairie, un pour la pref, un pour l'affichage, et un pour le receveur municipal...) compte tenu du sujet c'est grave ;o) ;o) mais je pense que le receveur municipal a du passer par là, ou à défaut la chambre des comptes..
Merci pour votre réponse.
Vincent
numéro 6 a dit :
il faut qu'elles soient transmises pour être exécutoire
il suffit d'une seule qui soit envoyée et recue par la
pref...(normalement il y a un exemplaire pour la mairie, un pour la
pref, un pour l'affichage, et un pour le receveur municipal...)
compte tenu du sujet c'est grave ;o) ;o)
mais je pense que le receveur municipal a du passer par là, ou à défaut
la chambre des comptes..
il faut qu'elles soient transmises pour être exécutoire il suffit d'une seule qui soit envoyée et recue par la pref...(normalement il y a un exemplaire pour la mairie, un pour la pref, un pour l'affichage, et un pour le receveur municipal...) compte tenu du sujet c'est grave ;o) ;o) mais je pense que le receveur municipal a du passer par là, ou à défaut la chambre des comptes..
