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délit de fuite

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margoleveneur
Un personne de nationalité polonaise c'est rendue coupable d'un délit de fuite
suite à un accident matériel de la circulation survenu en france. Cette
personne réside en Pologne. La justice française a t'elle la possibilité de
poursuivre cette personne dans son pays pour délit de fuite? Quels textes de
loi sont prévus dans cette situation?

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gwen-il-aime-pas-le-SPAM
MARGOLEVENEUR wrote:

Un personne de nationalité polonaise c'est rendue coupable d'un délit de fuite
suite à un accident matériel de la circulation survenu en france.



Post ton histoire ici
fr.misc.droit
car ça n'as aucuns rapport avec internet.

--
Gwen.