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Délit sur Internet

11 réponses
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Jesse
Est-ce que le fait de publier sur Internet sur un blog tous les détails
personnels d'un particulier/professionnel comme adresse/téléphone +
accusations d'avoir truqué ses détails personnels sur d'autres sites
professionnels
constitue un délit ? Si oui lequel ?
Comment poser plainte pour que la personne, qui ne donne pas ses
coordonnées;
soit contraint de retirer ses propos ?

Merci

JC

Excusez-moi d'avoir posté deux fois, merci

1 réponse

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Marie-Aude
Le Sat, 10 May 2008 19:22:20 +0200, DEMAINE Benoit-Pierre a écrit :

Si je dis du mal de vous ici, je vous met au
défi d'aller dans tous les pays interconnectés à Usenet pour faire
effacer mon message. Ce message restera lisible des sciècles après ma
mort. Et c'est pareil pour les sites web.



Pour le lisible in saecula saeculorum on verra, les DVD tiennent moins
longtemps...
Sinon que le message reste en ligne est une chose. Que vous soyiez
éventuellement condamné en est une autre.
Le jugement ne fait pas obligatoirement cesser le dommage, il ne permet pas
de rendre la santé à un accidenté de la route, mais il décide des dommages
et de la sanction.

--
Marie-Aude
www.lumieredelune.com
www.mezgarne.com
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