Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la procédure
de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre ce délit,
Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le délit
en question ou seulement certains délit spécifiquement prévus par la loi
sont aggravés si la motivation raciste de l'auteur est démontrée ?
Cette action est irreversible, confirmez la suppression du commentaire ?
Signaler le commentaire
Veuillez sélectionner un problème
Nudité
Violence
Harcèlement
Fraude
Vente illégale
Discours haineux
Terrorisme
Autre
Dante
Le 27 août 2004 sur fr.misc.droit dans le post news: Jean Luc a écrit :
Bonjour,
Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la procédure de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre ce délit,
Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le délit en question ou seulement certains délit spécifiquement prévus par la loi sont aggravés si la motivation raciste de l'auteur est démontrée ?
Voila une question tres interessante dont la réponse devrait être utile un ami qui a victime de deux délits.
-- Dante
Le 27 août 2004 sur fr.misc.droit dans le post
news:412F3F32.2040200@nospam.fr Jean Luc <jean-luc@nospam.fr> a
écrit :
Bonjour,
Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la
procédure de police qu'il avait des motivations racistes pour
commettre ce délit,
Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le
délit en question ou seulement certains délit spécifiquement
prévus par la loi sont aggravés si la motivation raciste de
l'auteur est démontrée ?
Voila une question tres interessante dont la réponse devrait être utile
un ami qui a victime de deux délits.
Le 27 août 2004 sur fr.misc.droit dans le post news: Jean Luc a écrit :
Bonjour,
Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la procédure de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre ce délit,
Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le délit en question ou seulement certains délit spécifiquement prévus par la loi sont aggravés si la motivation raciste de l'auteur est démontrée ?
Voila une question tres interessante dont la réponse devrait être utile un ami qui a victime de deux délits.
-- Dante
Dante
Le 27 août 2004 sur fr.misc.droit dans le post news: Jean Luc a écrit :
Bonjour,
Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la procédure de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre ce délit,
Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le délit en question ou seulement certains délit spécifiquement prévus par la loi sont aggravés si la motivation raciste de l'auteur est démontrée ?
Voila une question tres interessante dont la réponse devrait être utile un ami qui a été victime de deux délits.
-- Dante
Le 27 août 2004 sur fr.misc.droit dans le post
news:412F3F32.2040200@nospam.fr Jean Luc <jean-luc@nospam.fr> a
écrit :
Bonjour,
Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la
procédure de police qu'il avait des motivations racistes pour
commettre ce délit,
Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le
délit en question ou seulement certains délit spécifiquement
prévus par la loi sont aggravés si la motivation raciste de
l'auteur est démontrée ?
Voila une question tres interessante dont la réponse devrait être
utile un ami qui a été victime de deux délits.
Le 27 août 2004 sur fr.misc.droit dans le post news: Jean Luc a écrit :
Bonjour,
Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la procédure de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre ce délit,
Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le délit en question ou seulement certains délit spécifiquement prévus par la loi sont aggravés si la motivation raciste de l'auteur est démontrée ?
Voila une question tres interessante dont la réponse devrait être utile un ami qui a été victime de deux délits.
-- Dante
Laurent Jumet
Hello !
Jean Luc wrote:
JL> Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la procédure JL> de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre ce délit, JL> Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le délit JL> en question ou seulement certains délit spécifiquement prévus par la JL> loi sont aggravés si la motivation raciste de l'auteur est démontrée ?
Cela dépend de l'auteur de l'infraction: s'il est étranger, il sera blanchi; s'il est Européen, il sera châtié en place de Grève.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Hello !
Jean Luc <jean-luc@nospam.fr> wrote:
JL> Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la procédure
JL> de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre ce délit,
JL> Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le délit
JL> en question ou seulement certains délit spécifiquement prévus par la
JL> loi sont aggravés si la motivation raciste de l'auteur est démontrée ?
Cela dépend de l'auteur de l'infraction: s'il est étranger, il sera
blanchi; s'il est Européen, il sera châtié en place de Grève.
--
Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
JL> Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la procédure JL> de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre ce délit, JL> Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le délit JL> en question ou seulement certains délit spécifiquement prévus par la JL> loi sont aggravés si la motivation raciste de l'auteur est démontrée ?
Cela dépend de l'auteur de l'infraction: s'il est étranger, il sera blanchi; s'il est Européen, il sera châtié en place de Grève.
-- Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM KeyID: 0xCFAF704C [Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
Jean Luc
Laurent Jumet a écrit:
Hello !
Jean Luc wrote:
JL> Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la procédure JL> de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre ce délit, JL> Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le délit JL> en question ou seulement certains délit spécifiquement prévus par la JL> loi sont aggravés si la motivation raciste de l'auteur est démontrée ?
Cela dépend de l'auteur de l'infraction: s'il est étranger, il sera blanchi; s'il est Européen, il sera châtié en place de Grève.
J'aurais préféré une réponse se basant sur la loi plutot que de la provocation gratuite.
Donc si quelqu'un peut me répondre, je lui en serait vraiment reconnaissant.
Merci.
Laurent Jumet a écrit:
Hello !
Jean Luc <jean-luc@nospam.fr> wrote:
JL> Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la procédure
JL> de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre ce délit,
JL> Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le délit
JL> en question ou seulement certains délit spécifiquement prévus par la
JL> loi sont aggravés si la motivation raciste de l'auteur est démontrée ?
Cela dépend de l'auteur de l'infraction: s'il est étranger, il sera
blanchi; s'il est Européen, il sera châtié en place de Grève.
J'aurais préféré une réponse se basant sur la loi plutot que de la
provocation gratuite.
Donc si quelqu'un peut me répondre, je lui en serait vraiment reconnaissant.
JL> Quand quelqu'un commet un délit et qu'il est démontré dans la procédure JL> de police qu'il avait des motivations racistes pour commettre ce délit, JL> Y a t il une loi qui agrave les peines encourus quel que soit le délit JL> en question ou seulement certains délit spécifiquement prévus par la JL> loi sont aggravés si la motivation raciste de l'auteur est démontrée ?
Cela dépend de l'auteur de l'infraction: s'il est étranger, il sera blanchi; s'il est Européen, il sera châtié en place de Grève.
J'aurais préféré une réponse se basant sur la loi plutot que de la provocation gratuite.
Donc si quelqu'un peut me répondre, je lui en serait vraiment reconnaissant.
Merci.
Dante
Le 28 août 2004 sur fr.misc.droit dans le post news: Jean Luc a écrit :
Donc si quelqu'un peut me répondre, je lui en serait vraiment reconnaissant.
Je suis entièrement d'accord avec vous, une reponse m'intéressant au plus haut point car je connais quelqu'un qui a été victime de deux délits.
Tiens, puisque vous-êtes là, que pensez vous des messages du dénommé Futureworlds ?
-- Dante
Le 28 août 2004 sur fr.misc.droit dans le post
news:4130D97C.1010004@nospam.fr Jean Luc <jean-luc@nospam.fr> a
écrit :
Donc si quelqu'un peut me répondre, je lui en serait vraiment
reconnaissant.
Je suis entièrement d'accord avec vous, une reponse m'intéressant au
plus haut point car je connais quelqu'un qui a été victime de deux
délits.
Tiens, puisque vous-êtes là, que pensez vous des messages du dénommé
Futureworlds ?
