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Délivrance d'une "facturette" de carte bancaire ?

20 réponses
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J. Catelan
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est normal que dans une station service de
grande surface cette dernière ne délivre pas de "facturette" de carte
bancaire ni de reçu au passage à la "pompe automatique 24H/24H" (l'écran
indiquant depuis longue date "impossibilité de délivrance de ticket..."),
alors qu'à sa création, cet été cela était possible !



Peut-on s'appuyer sur un texte de loi ?



Merci d'avance pour vos réponses



J. C.

10 réponses

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Patrick V
J. Catelan a écrit :
Mais non objectif premier, avant de réclamer (car je le souhaite), est de
vérifier l'illégalité de ce procédé (avec un texte de loi ou équivalent).



<http://www.juridiconline.com/index.php?option=com_content&task=view&id94&Itemid>
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moisse
Dans le message 49a3d131$0$32347$, Patrick V
exprime ceci:
J. Catelan a écrit :
Mais non objectif premier, avant de réclamer (car je le souhaite),
est de vérifier l'illégalité de ce procédé (avec un texte de loi ou
équivalent).



<http://www.juridiconline.com/index.php?option=com_content&task=view&id94&Itemid>



Hors du contexte, il s'agit dune opération non professionelle,
l'acheteur étant un consommateur non pro.
A+

--
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Fred
koumac a écrit :
"Kikit" a écrit dans le message de news:

"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> écrivait
news:49a2c175
$0$4820$:

"il n'y a plus de papier pour imprimer le ticket"
s'affiche APRES la transaction


Je prends souvent de l'essence dans 2 stations automatiques qui n'ont
régulièrement plus de papier à facturette (je le sais car ma femme couine
que je ne lui la rapporte pas). Le message d'avertissement s'affiche dès
que j'ai rentré la CB au 2 stations pas APRES la transaction




Pareil sauf pour la femme qui ne couine pas .



Ah, ben vous avez bien de la chance. De mon côté, à chaque fois (pas
très souvent, je l'accorde), la seule façon de se rendre compte qu'il
n'y avait plus de papier à facturette était d'attendre la-dite
facturette et de s'apercevoir qu'elle n'arrivait pas.
Aucun message...
Comme quoi, ils sont taquins ces distributeurs de carburants... à chacun
sa façon de faire.
Cela dit, c'est vrai que je trouve cela extrêmement pénible de ne pas
l'avoir cette facturette.

Fred
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Kikit
"koumac" écrivait news:49a31ff8$0$12661
$:

Pareil sauf pour la femme qui ne couine pas .



Vous savez pas ce que vous perdez
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Doublehp
On 23 fév, 16:08, Christian wrote:
djeel a écrit :

> Ici, c'est un forum de droit.

Justement ... il a parfaitement le *droit* d'aller se servir en
carburant dans une autre station ....



Sophisme ! Le mot "droit" est ambigue. Et n'a pas le sens dans vos
deux phrases. => vous jouez sur les mots. Rien que l'analyse
sémiologique prouve qu'au moins un de vous deux est hors sujet.
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Doublehp
On 23 fév, 19:39, "cet" wrote:
> "il n'y a plus de papier pour imprimer le ticket"
> s'affiche APRES la transaction

Ok mais la deuxième fois ?



Alors, on pose la question juste pour la première fois.
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Doublehp
On 24 fév, 10:38, "www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr>
wrote:
là cela devient le début d'une histoire d'amour MDR



Quid quand le papier est imprimé, et sort, mais, n'est pas lisible ?
- dans certaines banques, tonner d'encre vide
- dans certains DAB de ville: corps de chauffe (pour papier thermo) HS

Sort alors du papier blanc, ou avec juste quelques taches.

Et comme les développeurs n'ont pas prévu de test si le tonner est
vide, et le corps de chauffe bon ... la machine n'a par elle même
aucun moyen de savoir qu'elle imprime du vent. Et donc ne prévient
pas.

Une fois, j'ai rapporté mon ticket blanc à l'agence la plus proche,
ils ont répondu:
- oui, on sait, vous voulez que je vous fasse un certificat manuscrit
pour la tenue de vos comptes ?
Certes, la proposition est charmante, mais, ça changeait rien au
problème de fond: la machine ne prévenait pas.
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philg-42360
"www.juristprudence.c.la" <juristprudence@°nline.fr> a écrit dans le message
de news: 49a2c175$0$4820$
a écrit dans le message de news:
49a2b8da$0$12627$
Tu as quelqu'un qui pointe un fusil à pompe dans ton dos pour t'obliger à
prendre ton carburant dans cette station ?
Non ?
Eh bien tu changes de station ....



puis-je, sans m'exposer à une diarrhée verbale ? ...
souligner que le fait relaté par le posteur initial s'inscrit généralement
dans un contexte où un message du genre
"il n'y a plus de papier pour imprimer le ticket"
s'affiche APRES la transaction


Et quand il y à plus de paipier....
Bon, je sors.
Bonne nuit
Avatar
Jean
"philg-42360" a écrit dans le message de news:
49a70461$0$2768$

Et quand il y à plus de paipier....
Bon, je sors.
Bonne nuit


Ben on est comme un conducteur de calèche.

C'est emm... un caléchier sans papier ;-)

Jean
Avatar
Maurice
bonjour,

je suis allé voir sur :

http://www.cartes-bancaires.com/spip.php?article16

http://www.gie-cartes-bancaires.fr/spip.php?article45

et téléchargé le guide du commerçant :
http://www.gie-cartes-bancaires.fr/IMG/pdf/guide_EMV_commercants-2.pdf

Manifestement la délivrance du ticket "client" ne semble pas une véritable
obligation, mais une simple pratique. La référence au ticket ne concerne que
les achats supérieurs à 800 euros, ce qui pour quelques temps encore ne
concerne pas le plein de carburant, et seulement pour le ticket
"commerçant". Il serait cependant intéressant de savoir si ces pompes sans
ticket pour le client, en éditent bien un pour l'enseigne (obligation de les
conserver 1 an). Peut-être contacter votre banque/ le GIE pour avoir des
infos à ce sujet de ce fameux ticket client ?

Maurice


Maurice


"J. Catelan" a écrit dans le message de
news:49a31a9b$0$7868$
Bonsoir
Soyons sérieux un moment et arrêtez le délire ! Même si je me trompe de
news....
D'accord que je peux aller me servir ailleurs, je n'ai pas besoin des news
pour trouver cela, le réflexe consommateur me guide !
Mais non objectif premier, avant de réclamer (car je le souhaite), est de
vérifier l'illégalité de ce procédé (avec un texte de loi ou équivalent).
Cordialement.
J. C.


============================= > "J. Catelan" a écrit dans le message de news:
49a2b0c4$0$2615$
Bonjour,

Je souhaiterais savoir s'il est normal que dans une station service de
grande surface cette dernière ne délivre pas de "facturette" de carte
bancaire ni de reçu au passage à la "pompe automatique 24H/24H" (l'écran
indiquant depuis longue date "impossibilité de délivrance de ticket..."),
alors qu'à sa création, cet été cela était possible !



Peut-on s'appuyer sur un texte de loi ?



Merci d'avance pour vos réponses



J. C.








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