Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en
français et les contributeurs sont majoritairement français. Le webmaster
prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en cas de
litige.
Je suis persuadé du contraire.
Ai-je tort ou ai-je raison
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yapasqueborland
"J. D" a écrit dans le message de news:41d28b65$0$7547$
Bonjour,
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en français et les contributeurs sont majoritairement français. Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en cas
de
litige. Je suis persuadé du contraire. Ai-je tort ou ai-je raison
Merci et cordialement
Jean
les contributeurs sont majoritairement français
ca reste à prouver
Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui
s'appliquerait en cas de litige.
Le webmaster a raison
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.805 / Virus Database: 547 - Release Date: 03/12/2004
"J. D" <JD@nospam.com> a écrit dans le message de
news:41d28b65$0$7547$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en
français et les contributeurs sont majoritairement français. Le webmaster
prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en cas
de
litige.
Je suis persuadé du contraire.
Ai-je tort ou ai-je raison
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Jean
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Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui
s'appliquerait en cas de litige.
Le webmaster a raison
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Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.805 / Virus Database: 547 - Release Date: 03/12/2004
"J. D" a écrit dans le message de news:41d28b65$0$7547$
Bonjour,
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en français et les contributeurs sont majoritairement français. Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en cas
de
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Merci et cordialement
Jean
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Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui
s'appliquerait en cas de litige.
Le webmaster a raison
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JustMe
yapasqueborland a exposé le 29/12/2004 :
"J. D" a écrit dans le message de news:41d28b65$0$7547$
Bonjour,
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en français et les contributeurs sont majoritairement français. Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en cas de litige. Je suis persuadé du contraire. Ai-je tort ou ai-je raison
Merci et cordialement
Jean
les contributeurs sont majoritairement français
ca reste à prouver
Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui
s'appliquerait en cas de litige.
Le webmaster a raison
ah ?
Et l'affaire de yahoo.com et des objets nazis ????
yapasqueborland a exposé le 29/12/2004 :
"J. D" <JD@nospam.com> a écrit dans le message de
news:41d28b65$0$7547$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en
français et les contributeurs sont majoritairement français. Le webmaster
prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en cas de
litige.
Je suis persuadé du contraire.
Ai-je tort ou ai-je raison
Merci et cordialement
Jean
les contributeurs sont majoritairement français
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Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui
s'appliquerait en cas de litige.
Le webmaster a raison
ah ?
Et l'affaire de yahoo.com et des objets nazis ????
"J. D" a écrit dans le message de news:41d28b65$0$7547$
Bonjour,
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en français et les contributeurs sont majoritairement français. Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en cas de litige. Je suis persuadé du contraire. Ai-je tort ou ai-je raison
Merci et cordialement
Jean
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Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui
s'appliquerait en cas de litige.
Le webmaster a raison
ah ?
Et l'affaire de yahoo.com et des objets nazis ????
Manuel Guesdon
Bonjour,
On Wed, 29 Dec 2004 11:48:15 +0100, J. D wrote:
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en français et les contributeurs sont majoritairement français. Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en cas de litige. Je suis persuadé du contraire. Ai-je tort ou ai-je raison
AMHA, ca depend :-) Le propriétaire du site et/ou responsable de la publication est il francais ? Si oui, l justice francaise est compétente je crois. Apres, il faut arriver a faie appliquer une eventuelle decision ce qui est un autre probleme. Si non, je ne vois pas comment la justice francaise pourrait faie quelque chose (et le faire appliquer)... Apres, tout depend du fond de l'affaire...
Manuel
Bonjour,
On Wed, 29 Dec 2004 11:48:15 +0100, J. D wrote:
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est
en français et les contributeurs sont majoritairement français. Le
webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui
s'appliquerait en cas de litige.
Je suis persuadé du contraire.
Ai-je tort ou ai-je raison
AMHA, ca depend :-)
Le propriétaire du site et/ou responsable de la publication est il
francais ?
Si oui, l justice francaise est compétente je crois. Apres, il faut
arriver a faie appliquer une eventuelle decision ce qui est un autre
probleme.
Si non, je ne vois pas comment la justice francaise pourrait faie quelque
chose (et le faire appliquer)...
Apres, tout depend du fond de l'affaire...
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en français et les contributeurs sont majoritairement français. Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en cas de litige. Je suis persuadé du contraire. Ai-je tort ou ai-je raison
AMHA, ca depend :-) Le propriétaire du site et/ou responsable de la publication est il francais ? Si oui, l justice francaise est compétente je crois. Apres, il faut arriver a faie appliquer une eventuelle decision ce qui est un autre probleme. Si non, je ne vois pas comment la justice francaise pourrait faie quelque chose (et le faire appliquer)... Apres, tout depend du fond de l'affaire...
Manuel
JustMe
Manuel Guesdon a exprimé avec précision :
Bonjour,
On Wed, 29 Dec 2004 11:48:15 +0100, J. D wrote:
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en français et les contributeurs sont majoritairement français. Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en cas de litige. Je suis persuadé du contraire. Ai-je tort ou ai-je raison
AMHA, ca depend :-) Le propriétaire du site et/ou responsable de la publication est il francais ? Si oui, l justice francaise est compétente je crois. Apres, il faut arriver a faie appliquer une eventuelle decision ce qui est un autre probleme. Si non, je ne vois pas comment la justice francaise pourrait faie quelque chose (et le faire appliquer)... Apres, tout depend du fond de l'affaire...
Manuel
cf. affaire yahoo / objets naeis...
Manuel Guesdon a exprimé avec précision :
Bonjour,
On Wed, 29 Dec 2004 11:48:15 +0100, J. D wrote:
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est
en français et les contributeurs sont majoritairement français. Le
webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui
s'appliquerait en cas de litige.
Je suis persuadé du contraire.
Ai-je tort ou ai-je raison
AMHA, ca depend :-)
Le propriétaire du site et/ou responsable de la publication est il
francais ?
Si oui, l justice francaise est compétente je crois. Apres, il faut
arriver a faie appliquer une eventuelle decision ce qui est un autre
probleme.
Si non, je ne vois pas comment la justice francaise pourrait faie quelque
chose (et le faire appliquer)...
Apres, tout depend du fond de l'affaire...
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AMHA, ca depend :-) Le propriétaire du site et/ou responsable de la publication est il francais ? Si oui, l justice francaise est compétente je crois. Apres, il faut arriver a faie appliquer une eventuelle decision ce qui est un autre probleme. Si non, je ne vois pas comment la justice francaise pourrait faie quelque chose (et le faire appliquer)... Apres, tout depend du fond de l'affaire...
Manuel
cf. affaire yahoo / objets naeis...
-- -=-=-=-=-=-=-=-=-=--=--=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- How would you like to make $50-$400 a week from your pc or webpage? This is a NO BULLSHIT deal! Its true, not a paypal scam! All affiliate work
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de
litige. Je suis persuadé du contraire. Ai-je tort ou ai-je raison
Merci et cordialement
Jean
--
-=-=-=-=-=-=-=-=-=--=--=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-
How would you like to make $50-$400 a week
from your pc or webpage? This is a NO BULLSHIT
deal! Its true, not a paypal scam! All affiliate
work
"J. D" <JD@nospam.com> wrote in message
news:41d28b65$0$7547$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en
français et les contributeurs sont majoritairement français. Le webmaster
prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en cas
de
litige.
Je suis persuadé du contraire.
Ai-je tort ou ai-je raison
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Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est en français et les contributeurs sont majoritairement français. Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en cas
de
litige. Je suis persuadé du contraire. Ai-je tort ou ai-je raison
Merci et cordialement
Jean
yapasqueborland
"JustMe" a écrit dans le message de news:
yapasqueborland a exposé le 29/12/2004 : > "J. D" a écrit dans le message de > news:41d28b65$0$7547$ >> Bonjour, >> >> Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est
en
>> français et les contributeurs sont majoritairement français. Le
webmaster
>> prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en
cas de
>> litige. >> Je suis persuadé du contraire. >> Ai-je tort ou ai-je raison >> >> Merci et cordialement >> >> Jean >> > >> les contributeurs sont majoritairement français > > ca reste à prouver > >> Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui > s'appliquerait en cas de litige. > > Le webmaster a raison
ah ?
Et l'affaire de yahoo.com et des objets nazis ????
justement concernant cette "affaire". Le tribunal a demandé à yahoo de retirer ses objets naz mais l'execution est impossible puisqu'elle serait contraire à la constitution américaine (le 1er amendement américain). Yahoo a été gentil et a retiré lui meme (il n'y était pas obligé) les objets litigieux.
Donc si il y a litige et qu'il y a décision d'un tribunal francais, il faudrait qu'elle soit mis en application par la justice américaine et ca c'est pas gagné d'avance compte tenu de la liberté d'expression. En revenche ca a un double tranchant puisque les américains rigolent pas non plus sur le contenu (on peut tout raconter mais apres il faut assumer).
--- Outgoing mail is certified Virus Free. Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com). Version: 6.0.805 / Virus Database: 547 - Release Date: 04/12/2004
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.ebab7d4c98911378.15643@merci.beaucoup...
yapasqueborland a exposé le 29/12/2004 :
> "J. D" <JD@nospam.com> a écrit dans le message de
> news:41d28b65$0$7547$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
>> Bonjour,
>>
>> Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est
en
>> français et les contributeurs sont majoritairement français. Le
webmaster
>> prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en
cas de
>> litige.
>> Je suis persuadé du contraire.
>> Ai-je tort ou ai-je raison
>>
>> Merci et cordialement
>>
>> Jean
>>
>
>> les contributeurs sont majoritairement français
>
> ca reste à prouver
>
>> Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui
> s'appliquerait en cas de litige.
>
> Le webmaster a raison
ah ?
Et l'affaire de yahoo.com et des objets nazis ????
justement concernant cette "affaire". Le tribunal a demandé à yahoo de
retirer ses objets naz mais l'execution est impossible puisqu'elle serait
contraire à la constitution américaine (le 1er amendement américain). Yahoo
a été gentil et a retiré lui meme (il n'y était pas obligé) les objets
litigieux.
Donc si il y a litige et qu'il y a décision d'un tribunal francais, il
faudrait qu'elle soit mis en application par la justice américaine et ca
c'est pas gagné d'avance compte tenu de la liberté d'expression. En revenche
ca a un double tranchant puisque les américains rigolent pas non plus sur le
contenu (on peut tout raconter mais apres il faut assumer).
---
Outgoing mail is certified Virus Free.
Checked by AVG anti-virus system (http://www.grisoft.com).
Version: 6.0.805 / Virus Database: 547 - Release Date: 04/12/2004
yapasqueborland a exposé le 29/12/2004 : > "J. D" a écrit dans le message de > news:41d28b65$0$7547$ >> Bonjour, >> >> Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est
en
>> français et les contributeurs sont majoritairement français. Le
webmaster
>> prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en
cas de
>> litige. >> Je suis persuadé du contraire. >> Ai-je tort ou ai-je raison >> >> Merci et cordialement >> >> Jean >> > >> les contributeurs sont majoritairement français > > ca reste à prouver > >> Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui > s'appliquerait en cas de litige. > > Le webmaster a raison
ah ?
Et l'affaire de yahoo.com et des objets nazis ????
justement concernant cette "affaire". Le tribunal a demandé à yahoo de retirer ses objets naz mais l'execution est impossible puisqu'elle serait contraire à la constitution américaine (le 1er amendement américain). Yahoo a été gentil et a retiré lui meme (il n'y était pas obligé) les objets litigieux.
Donc si il y a litige et qu'il y a décision d'un tribunal francais, il faudrait qu'elle soit mis en application par la justice américaine et ca c'est pas gagné d'avance compte tenu de la liberté d'expression. En revenche ca a un double tranchant puisque les américains rigolent pas non plus sur le contenu (on peut tout raconter mais apres il faut assumer).
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Raphaël Wils
yapasqueborland wrote:
"JustMe" a écrit dans le message de news:
yapasqueborland a exposé le 29/12/2004 :
"J. D" a écrit dans le message de news:41d28b65$0$7547$
Bonjour,
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est
en
français et les contributeurs sont majoritairement français. Le
webmaster
prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en
cas de
litige. Je suis persuadé du contraire. Ai-je tort ou ai-je raison
Merci et cordialement
Jean
les contributeurs sont majoritairement français
ca reste à prouver
Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui
s'appliquerait en cas de litige.
Le webmaster a raison
ah ?
Et l'affaire de yahoo.com et des objets nazis ????
justement concernant cette "affaire". Le tribunal a demandé à yahoo de retirer ses objets naz mais l'execution est impossible puisqu'elle serait contraire à la constitution américaine (le 1er amendement américain). Yahoo a été gentil et a retiré lui meme (il n'y était pas obligé) les objets litigieux.
Donc si il y a litige et qu'il y a décision d'un tribunal francais, il faudrait qu'elle soit mis en application par la justice américaine et ca c'est pas gagné d'avance compte tenu de la liberté d'expression. En revenche ca a un double tranchant puisque les américains rigolent pas non plus sur le contenu (on peut tout raconter mais apres il faut assumer).
Si je me souviens, le tribunal avait jugé que, le lieu physique du délit étant le lieu ou la page est visualisée, c'est à dire sur l'écran de l'internaute, l'obligation de yahoo consistait à ce que les objets nazis soient retirés des écrans présents sur le territoire français rien de plus. Bien sur la solution la plus rapide consiste à modifier le site.
-- Raphaël http://www.r-wils.com « Don't mean a thing if you ain't got that swing ! »
yapasqueborland wrote:
"JustMe" <pasdespam@merci.beaucoup> a écrit dans le message de
news:mn.ebab7d4c98911378.15643@merci.beaucoup...
yapasqueborland a exposé le 29/12/2004 :
"J. D" <JD@nospam.com> a écrit dans le message de
news:41d28b65$0$7547$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
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en
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webmaster
prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en
cas de
litige.
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Ai-je tort ou ai-je raison
Merci et cordialement
Jean
les contributeurs sont majoritairement français
ca reste à prouver
Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui
s'appliquerait en cas de litige.
Le webmaster a raison
ah ?
Et l'affaire de yahoo.com et des objets nazis ????
justement concernant cette "affaire". Le tribunal a demandé à yahoo de
retirer ses objets naz mais l'execution est impossible puisqu'elle serait
contraire à la constitution américaine (le 1er amendement américain). Yahoo
a été gentil et a retiré lui meme (il n'y était pas obligé) les objets
litigieux.
Donc si il y a litige et qu'il y a décision d'un tribunal francais, il
faudrait qu'elle soit mis en application par la justice américaine et ca
c'est pas gagné d'avance compte tenu de la liberté d'expression. En revenche
ca a un double tranchant puisque les américains rigolent pas non plus sur le
contenu (on peut tout raconter mais apres il faut assumer).
Si je me souviens, le tribunal avait jugé que, le lieu physique du délit
étant le lieu ou la page est visualisée, c'est à dire sur l'écran de
l'internaute, l'obligation de yahoo consistait à ce que les objets nazis
soient retirés des écrans présents sur le territoire français rien de
plus. Bien sur la solution la plus rapide consiste à modifier le site.
--
Raphaël
http://www.r-wils.com
« Don't mean a thing if you ain't got that swing ! »
"J. D" a écrit dans le message de news:41d28b65$0$7547$
Bonjour,
Un site de discussion est physiquement installé aux USA. Le contenu est
en
français et les contributeurs sont majoritairement français. Le
webmaster
prétend que ce serait la législation américaine qui s'appliquerait en
cas de
litige. Je suis persuadé du contraire. Ai-je tort ou ai-je raison
Merci et cordialement
Jean
les contributeurs sont majoritairement français
ca reste à prouver
Le webmaster prétend que ce serait la législation américaine qui
s'appliquerait en cas de litige.
Le webmaster a raison
ah ?
Et l'affaire de yahoo.com et des objets nazis ????
justement concernant cette "affaire". Le tribunal a demandé à yahoo de retirer ses objets naz mais l'execution est impossible puisqu'elle serait contraire à la constitution américaine (le 1er amendement américain). Yahoo a été gentil et a retiré lui meme (il n'y était pas obligé) les objets litigieux.
Donc si il y a litige et qu'il y a décision d'un tribunal francais, il faudrait qu'elle soit mis en application par la justice américaine et ca c'est pas gagné d'avance compte tenu de la liberté d'expression. En revenche ca a un double tranchant puisque les américains rigolent pas non plus sur le contenu (on peut tout raconter mais apres il faut assumer).
Si je me souviens, le tribunal avait jugé que, le lieu physique du délit étant le lieu ou la page est visualisée, c'est à dire sur l'écran de l'internaute, l'obligation de yahoo consistait à ce que les objets nazis soient retirés des écrans présents sur le territoire français rien de plus. Bien sur la solution la plus rapide consiste à modifier le site.
-- Raphaël http://www.r-wils.com « Don't mean a thing if you ain't got that swing ! »
GraphSeb
Dans le message :41d3c8fd$0$23335$, Raphaël Wils s'exclama :
Si je me souviens, le tribunal avait jugé que, le lieu physique du délit étant le lieu ou la page est visualisée, c'est à dire sur l'écran de l'internaute, l'obligation de yahoo consistait à ce que les objets nazis soient retirés des écrans présents sur le territoire français rien de plus. Bien sur la solution la plus rapide consiste à modifier le site.
Ne pas résumer l'affaire à sa partie Franco-française... Ce serait bien. De plus, cette affaire portée devant les juridictions de 1ère instance et renvoyée à fait l'objet d'une transaction entre temps. Il n'y a donc pas de jugement fiable sur lequel on puisse s'appuyer.
Eu égard à la nature partiulière des faits, notamment historiquement, il serait de plus hasardeux d'en faire une règle pouvant s'appliquer à tout type de faits.
Bon, je laisse là le troll naissant... ;)
-- GraphSeb
Dans le message :41d3c8fd$0$23335$7a628cd7@news.club-internet.fr,
Raphaël Wils <raphaelpointwilschezclub-internetpointfr@pasdespammerci.com>
s'exclama :
Si je me souviens, le tribunal avait jugé que, le lieu physique du
délit étant le lieu ou la page est visualisée, c'est à dire sur
l'écran de l'internaute, l'obligation de yahoo consistait à ce que
les objets nazis soient retirés des écrans présents sur le territoire
français rien de plus. Bien sur la solution la plus rapide consiste à
modifier le site.
Ne pas résumer l'affaire à sa partie Franco-française... Ce serait bien. De
plus, cette affaire portée devant les juridictions de 1ère instance et
renvoyée à fait l'objet d'une transaction entre temps. Il n'y a donc pas de
jugement fiable sur lequel on puisse s'appuyer.
Eu égard à la nature partiulière des faits, notamment historiquement, il
serait de plus hasardeux d'en faire une règle pouvant s'appliquer à tout
type de faits.
Dans le message :41d3c8fd$0$23335$, Raphaël Wils s'exclama :
Si je me souviens, le tribunal avait jugé que, le lieu physique du délit étant le lieu ou la page est visualisée, c'est à dire sur l'écran de l'internaute, l'obligation de yahoo consistait à ce que les objets nazis soient retirés des écrans présents sur le territoire français rien de plus. Bien sur la solution la plus rapide consiste à modifier le site.
Ne pas résumer l'affaire à sa partie Franco-française... Ce serait bien. De plus, cette affaire portée devant les juridictions de 1ère instance et renvoyée à fait l'objet d'une transaction entre temps. Il n'y a donc pas de jugement fiable sur lequel on puisse s'appuyer.
Eu égard à la nature partiulière des faits, notamment historiquement, il serait de plus hasardeux d'en faire une règle pouvant s'appliquer à tout type de faits.
Bon, je laisse là le troll naissant... ;)
-- GraphSeb
Raphaël Wils
GraphSeb wrote:
Dans le message :41d3c8fd$0$23335$, Raphaël Wils s'exclama :
Si je me souviens, le tribunal avait jugé que, le lieu physique du délit étant le lieu ou la page est visualisée, c'est à dire sur l'écran de l'internaute, l'obligation de yahoo consistait à ce que les objets nazis soient retirés des écrans présents sur le territoire français rien de plus. Bien sur la solution la plus rapide consiste à modifier le site.
Ne pas résumer l'affaire à sa partie Franco-française... Ce serait bien. De plus, cette affaire portée devant les juridictions de 1ère instance et renvoyée à fait l'objet d'une transaction entre temps. Il n'y a donc pas de jugement fiable sur lequel on puisse s'appuyer.
Eu égard à la nature partiulière des faits, notamment historiquement, il serait de plus hasardeux d'en faire une règle pouvant s'appliquer à tout type de faits.
Bon, je laisse là le troll naissant... ;)
Ce n'est pas un résumé juste un souvenir... Bonne année tout de même.
-- Raphaël http://www.r-wils.com « Don't mean a thing if you ain't got that swing ! »
GraphSeb wrote:
Dans le message :41d3c8fd$0$23335$7a628cd7@news.club-internet.fr,
Raphaël Wils
<raphaelpointwilschezclub-internetpointfr@pasdespammerci.com> s'exclama :
Si je me souviens, le tribunal avait jugé que, le lieu physique du
délit étant le lieu ou la page est visualisée, c'est à dire sur
l'écran de l'internaute, l'obligation de yahoo consistait à ce que
les objets nazis soient retirés des écrans présents sur le territoire
français rien de plus. Bien sur la solution la plus rapide consiste à
modifier le site.
Ne pas résumer l'affaire à sa partie Franco-française... Ce serait bien.
De plus, cette affaire portée devant les juridictions de 1ère instance
et renvoyée à fait l'objet d'une transaction entre temps. Il n'y a donc
pas de jugement fiable sur lequel on puisse s'appuyer.
Eu égard à la nature partiulière des faits, notamment historiquement, il
serait de plus hasardeux d'en faire une règle pouvant s'appliquer à tout
type de faits.
Bon, je laisse là le troll naissant... ;)
Ce n'est pas un résumé juste un souvenir...
Bonne année tout de même.
--
Raphaël
http://www.r-wils.com
« Don't mean a thing if you ain't got that swing ! »
Dans le message :41d3c8fd$0$23335$, Raphaël Wils s'exclama :
Si je me souviens, le tribunal avait jugé que, le lieu physique du délit étant le lieu ou la page est visualisée, c'est à dire sur l'écran de l'internaute, l'obligation de yahoo consistait à ce que les objets nazis soient retirés des écrans présents sur le territoire français rien de plus. Bien sur la solution la plus rapide consiste à modifier le site.
Ne pas résumer l'affaire à sa partie Franco-française... Ce serait bien. De plus, cette affaire portée devant les juridictions de 1ère instance et renvoyée à fait l'objet d'une transaction entre temps. Il n'y a donc pas de jugement fiable sur lequel on puisse s'appuyer.
Eu égard à la nature partiulière des faits, notamment historiquement, il serait de plus hasardeux d'en faire une règle pouvant s'appliquer à tout type de faits.
Bon, je laisse là le troll naissant... ;)
Ce n'est pas un résumé juste un souvenir... Bonne année tout de même.
-- Raphaël http://www.r-wils.com « Don't mean a thing if you ain't got that swing ! »
