Demande de conseil pour accident grave de la route
4 réponses
Benj
Bonjour
Je m'inquiète pour un ami qui a eu un accident grave, et qui ne se défend
pas tellement, étant encore sous le choque.
En gros, il a environ 30 ans, 1 an de permis moto, 2 accidents non
responsables dans la dernière année.
Il y a 2 mois, il travaillait dans un bar en extra ce soir là, il a fini à
2h et a bu quelques verres jusqu'à 5h du matin, il a renversé un piéton, qui
est mort quasiment sur le coup.
Le fait est que le conducteur de la moto avait 0.72g d'alcool dans le sang,
la passagère aussi.
Le piéton renversé était semble t-il ivre-mort en traversant.
Les témoins ont tous dis que la moto arrivait à allure normal.
Il n'y a visiblement pas de traces de freinages sur la chaussée, le motard a
essayé de l'éviter sans freiner.
Il est défendu par un ami avocat pénale, mais qui ne s'occupe jamais
d'accident de la route.
Je m'inquiète car je pense qu'il devait prendre un avocat qui a l'habitude
de ce genre de choses.
Il est tellement choqué qu'il ne s'occupe de rien et laisse trainer
l'affaire.
Mes questions sont donc,;
Connaissez-vous un bon avocat pour ce genre de cas?
Et il y a t-il des avocats ici qui pourrait me dire ce qu'il risque d'avoir
pour cela?
J'imagine que ca peut aller loin, mais j'ai besoin d'avis très avisés pour
essayer de le secouer.
Cordialement.
ps: Les réponses non constructives ne sont pas les bienvenues.
Dans le message <4348dec9$0$11136$, "Benj" écrivait :
SNIP
Connaissez-vous un bon avocat pour ce genre de cas?
Quel barreau ?
Et il y a t-il des avocats ici qui pourrait me dire ce qu'il risque d'avoir pour cela?
Il y a assez peu d'avocats qui interviennent sur ce groupe, ça risque de limiter le nombre de réponses :-(
Azathoth
Legi-Roll
"Benj" a écrit dans le message news: 4348dec9$0$11136$
Bonjour
Bonjour
Et il y a t-il des avocats ici qui pourrait me dire ce qu'il risque d'avoir pour cela?
Je ne suis pas avocate mais peut quand même dire que le cas relève de l'article 221-6 du Code Pénal : homicide involontaire par manquement à une obligation de sécurité (45 000 euros d'amende, 3 ans d'emprisonnement) et plus vraisemblablement par violation délibérée d'une obligation de sécurité (75 000 euros d'amende, 5 ans d'emprisonnement). La jurisprudence précise : - que l'application de la loi du 5 juillet 1985 qui, en ce cas, donne l'entière responsabilité civile des dommages au conducteur est sans incidence sur la responsabilité pénale des victime mais - que la responsabilité pénale de la victime, coupable pour ce que j'ai compris d'avoir traversé la rue sans regarder, n'exonère le prévenu de la responsabilité de l'accident que si elle en a été la cause unique et exclusive, ce qui n'est apparemment pas le cas. Bon courage
"Benj" <pouet@pouet.com> a écrit dans le message news:
4348dec9$0$11136$626a14ce@news.free.fr...
Bonjour
Bonjour
Et il y a t-il des avocats ici qui pourrait me dire ce qu'il risque d'avoir
pour cela?
Je ne suis pas avocate mais peut quand même dire que le cas relève de l'article 221-6 du
Code Pénal : homicide involontaire par manquement à une obligation de sécurité (45 000
euros d'amende, 3 ans d'emprisonnement) et plus vraisemblablement par violation délibérée
d'une obligation de sécurité (75 000 euros d'amende, 5 ans d'emprisonnement).
La jurisprudence précise :
- que l'application de la loi du 5 juillet 1985 qui, en ce cas, donne l'entière
responsabilité civile des dommages au conducteur est sans incidence sur la responsabilité
pénale des victime mais
- que la responsabilité pénale de la victime, coupable pour ce que j'ai compris d'avoir
traversé la rue sans regarder, n'exonère le prévenu de la responsabilité de l'accident que
si elle en a été la cause unique et exclusive, ce qui n'est apparemment pas le cas.
Bon courage
"Benj" a écrit dans le message news: 4348dec9$0$11136$
Bonjour
Bonjour
Et il y a t-il des avocats ici qui pourrait me dire ce qu'il risque d'avoir pour cela?
Je ne suis pas avocate mais peut quand même dire que le cas relève de l'article 221-6 du Code Pénal : homicide involontaire par manquement à une obligation de sécurité (45 000 euros d'amende, 3 ans d'emprisonnement) et plus vraisemblablement par violation délibérée d'une obligation de sécurité (75 000 euros d'amende, 5 ans d'emprisonnement). La jurisprudence précise : - que l'application de la loi du 5 juillet 1985 qui, en ce cas, donne l'entière responsabilité civile des dommages au conducteur est sans incidence sur la responsabilité pénale des victime mais - que la responsabilité pénale de la victime, coupable pour ce que j'ai compris d'avoir traversé la rue sans regarder, n'exonère le prévenu de la responsabilité de l'accident que si elle en a été la cause unique et exclusive, ce qui n'est apparemment pas le cas. Bon courage
belloy
Bonjour,
Sur ce site, quelques avocats spécialisés code de la route en France :
http://www.avocats-auto.org/index.htm
Bonjour,
Sur ce site, quelques avocats spécialisés code de la route en France :
