demande de conseil: arbres (peupliers)

Le 05/10/2004, of"none" a supposé :

Bonjour,

Je viens à vous, connaissant le droit.
Je suis en désaccord avec mon voisin qui est une société.
En effet, des peupliers jouxtent mon terrain, et ils sont à 4 metres de ma
cloture mais leurs hauteurs sont énormes. Et également leur terrain n'est
jamais entretenu et leurs arbres ne sont jamais élaguer.

Au mois de février un peuplier est tombé chez moi, et cela a été la galere
pour faire réparer la cloture, j'ai passé par un expert.

Alors la cloture a été réparé, mais j'ai peur que d'autre menace de tomber.

J'ai vu l'article 671 qui stipule qui a le droit de deux metres, qui est
respecté, et l'article 673 pour l'elagage. Mais pour l'entretien de leur
terrain ? pour stipuler un conformité sur les arbres etant en bonne sante.

Car deux n'ont plus d'ecorce, et plus aucune feuille ne poussent.

Merci d'avance.

Proposez leur un rachat de la bande de terrain et soignez les arbres
;-)

@(none) a calligraphié dans
news:41626ad8$0$9501$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

Bonjour,

Je viens à vous, connaissant le droit.
Je suis en désaccord avec mon voisin qui est une société.
En effet, des peupliers jouxtent mon terrain, et ils sont à 4
metres de ma cloture mais leurs hauteurs sont énormes. Et
également leur terrain n'est jamais entretenu et leurs arbres ne
sont jamais élaguer.

Au mois de février un peuplier est tombé chez moi, et cela a été
la galere pour faire réparer la cloture, j'ai passé par un expert.

Alors la cloture a été réparé, mais j'ai peur que d'autre menace
de tomber.

J'ai vu l'article 671 qui stipule qui a le droit de deux metres,
qui est respecté, et l'article 673 pour l'elagage. Mais pour
l'entretien de leur terrain ? pour stipuler un conformité sur les
arbres etant en bonne sante.

Car deux n'ont plus d'ecorce, et plus aucune feuille ne poussent.

Merci d'avance.

Sous l'article 671 dans mon Dalloz, il y a une note qui précise ceci:
"L'abattage d'arbres plantés à la distance légale peut être ordonné,
sur une action fondée sur la notion de trouble de voisinage, que
c'est le seul moyen de faire cesser le trouble excédant les
inconvénients normaux de voisinage qu'ils causaient .
Civ 3°, 4 janv 1990 : Bulletin civil III, n° 4."

Les principaux inconvénients des peupliers c'est que ce sont des
arbres qui poussent très vite, très haut, qui ont peu de racines et
un bois cassant.
Des arbres qui vieillissent mal et deviennent dangereux donc vous
devriez pouvoir vous appuyer sur cette jurisprudence pour obtenir, au
minimum l'élagage des arbres.

Cordialement.

Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

LaMite a écrit :

@(none) a calligraphié dans
news:41626ad8$0$9501$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

Bonjour,

Je viens à vous, connaissant le droit.
Je suis en désaccord avec mon voisin qui est une société.
En effet, des peupliers jouxtent mon terrain, et ils sont à 4
metres de ma cloture mais leurs hauteurs sont énormes. Et
également leur terrain n'est jamais entretenu et leurs arbres ne
sont jamais élaguer.

Au mois de février un peuplier est tombé chez moi, et cela a été
la galere pour faire réparer la cloture, j'ai passé par un expert.

Alors la cloture a été réparé, mais j'ai peur que d'autre menace
de tomber.

J'ai vu l'article 671 qui stipule qui a le droit de deux metres,
qui est respecté, et l'article 673 pour l'elagage. Mais pour
l'entretien de leur terrain ? pour stipuler un conformité sur les
arbres etant en bonne sante.

Car deux n'ont plus d'ecorce, et plus aucune feuille ne poussent.

Merci d'avance.

Sous l'article 671 dans mon Dalloz, il y a une note qui précise ceci:
"L'abattage d'arbres plantés à la distance légale peut être ordonné,
sur une action fondée sur la notion de trouble de voisinage, que
c'est le seul moyen de faire cesser le trouble excédant les
inconvénients normaux de voisinage qu'ils causaient .
Civ 3°, 4 janv 1990 : Bulletin civil III, n° 4."

Les principaux inconvénients des peupliers c'est que ce sont des
arbres qui poussent très vite, très haut, qui ont peu de racines et
un bois cassant.
Des arbres qui vieillissent mal et deviennent dangereux donc vous
devriez pouvoir vous appuyer sur cette jurisprudence pour obtenir, au
minimum l'élagage des arbres.

Cordialement.

Dominique

Tout d'abord merci de votre aide.
Ma question est de savoir, où je peux trouver l'information sur le
complément de l'article 671, n'étant pas dans le métier mais aussi, où
je peux trouver les caractéristiques légaux sur les peupliers.

merci encore
Christophe

LaMite a écrit :

@(none) a calligraphié dans
news:41626ad8$0$9501$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

Bonjour,

Je viens à vous, connaissant le droit.
Je suis en désaccord avec mon voisin qui est une société.
En effet, des peupliers jouxtent mon terrain, et ils sont à 4
metres de ma cloture mais leurs hauteurs sont énormes. Et
également leur terrain n'est jamais entretenu et leurs arbres ne
sont jamais élaguer.

Au mois de février un peuplier est tombé chez moi, et cela a été
la galere pour faire réparer la cloture, j'ai passé par un expert.

Alors la cloture a été réparé, mais j'ai peur que d'autre menace
de tomber.

J'ai vu l'article 671 qui stipule qui a le droit de deux metres,
qui est respecté, et l'article 673 pour l'elagage. Mais pour
l'entretien de leur terrain ? pour stipuler un conformité sur les
arbres etant en bonne sante.

Car deux n'ont plus d'ecorce, et plus aucune feuille ne poussent.

Merci d'avance.

Sous l'article 671 dans mon Dalloz, il y a une note qui précise ceci:
"L'abattage d'arbres plantés à la distance légale peut être ordonné,
sur une action fondée sur la notion de trouble de voisinage, que
c'est le seul moyen de faire cesser le trouble excédant les
inconvénients normaux de voisinage qu'ils causaient .
Civ 3°, 4 janv 1990 : Bulletin civil III, n° 4."

Les principaux inconvénients des peupliers c'est que ce sont des
arbres qui poussent très vite, très haut, qui ont peu de racines et
un bois cassant.
Des arbres qui vieillissent mal et deviennent dangereux donc vous
devriez pouvoir vous appuyer sur cette jurisprudence pour obtenir, au
minimum l'élagage des arbres.

Cordialement.

Dominique

Re,

Exist il des normes de sécurités au niveau des arbres, des certificats
de conformité, etc ...

Merci beaucoup

Christophe

@(none) a calligraphié dans
news:4162ea2b$0$17746$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

LaMite a écrit :

@(none) a calligraphié dans
news:41626ad8$0$9501$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

Bonjour,

Je viens à vous, connaissant le droit.
Je suis en désaccord avec mon voisin qui est une société.
En effet, des peupliers jouxtent mon terrain, et ils sont à 4
metres de ma cloture mais leurs hauteurs sont énormes. Et
également leur terrain n'est jamais entretenu et leurs arbres ne
sont jamais élaguer.

Au mois de février un peuplier est tombé chez moi, et cela a été
la galere pour faire réparer la cloture, j'ai passé par un
expert.

Alors la cloture a été réparé, mais j'ai peur que d'autre menace
de tomber.

J'ai vu l'article 671 qui stipule qui a le droit de deux metres,
qui est respecté, et l'article 673 pour l'elagage. Mais pour
l'entretien de leur terrain ? pour stipuler un conformité sur les
arbres etant en bonne sante.

Car deux n'ont plus d'ecorce, et plus aucune feuille ne poussent.

Merci d'avance.

Sous l'article 671 dans mon Dalloz, il y a une note qui précise
ceci: "L'abattage d'arbres plantés à la distance légale peut être
ordonné, sur une action fondée sur la notion de trouble de
voisinage, que c'est le seul moyen de faire cesser le trouble
excédant les inconvénients normaux de voisinage qu'ils causaient
. Civ 3°, 4 janv 1990 : Bulletin civil III, n° 4."

Les principaux inconvénients des peupliers c'est que ce sont des
arbres qui poussent très vite, très haut, qui ont peu de racines
et un bois cassant.
Des arbres qui vieillissent mal et deviennent dangereux donc vous
devriez pouvoir vous appuyer sur cette jurisprudence pour
obtenir, au minimum l'élagage des arbres.

Cordialement.

Dominique

Re,

Exist il des normes de sécurités au niveau des arbres, des
certificats de conformité, etc ...

Merci beaucoup

Christophe

A priori non.
C'est une question de fait : les arbres présentent-ils un danger ?
Vous pouvez argumenter sur le fait qu'un de ces arbres est déjà tombé
sur votre clôture donc qu'il y a bel et bien un risque.

dominique

--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.

@(none) a calligraphié dans
news:4162dc09$0$17797$8fcfb975@news.wanadoo.fr:

Sous l'article 671 dans mon Dalloz, il y a une note qui précise
ceci: "L'abattage d'arbres plantés à la distance légale peut être
ordonné, sur une action fondée sur la notion de trouble de
voisinage, lorsque c'est le seul moyen de faire cesser le trouble
excédant les inconvénients normaux de voisinage qu'ils causaient
. Civ 3°, 4 janv 1990 : Bulletin civil III, n° 4."

Les principaux inconvénients des peupliers c'est que ce sont des
arbres qui poussent très vite, très haut, qui ont peu de racines
et un bois cassant.
Des arbres qui vieillissent mal et deviennent dangereux donc vous
devriez pouvoir vous appuyer sur cette jurisprudence pour
obtenir, au minimum l'élagage des arbres.

Tout d'abord merci de votre aide.
Ma question est de savoir, où je peux trouver l'information sur le
complément de l'article 671, n'étant pas dans le métier mais
aussi, où je peux trouver les caractéristiques légaux sur les
peupliers.

Moi je l'ai trouvé dans le Dalloz qui est un code civil avec des
notes complémentaires.
Le code civil que vous trouvez sur Légifrance ne comporte pas ce type
de notes.
Vous pouvez trouver des codes civils commentés chez un libraire mais
c'est assez cher.
Vous pouvez aussi les trouver dans une bibliothèque municipale ou
universitaire .
Sinon vous pouvez citer la jurisprudence que je vous ai recopié dans
un courrier que vous adresserez en recommandé à votre voisin pour le
mettre en demeure de faire cesser le trouble de voisinage en ététant
ou en abattant les arbres dangereux.
Si c'est une société, elle a sans doute la possibilité de déduire
fiscalement les frais occasionnés et il est possible qu'elle fasse
couper les arbres sans vous obliger à entamer une procédure.

Dominique
--
"Depuis que l'on a mis en lumière les difficultés
de l'identité masculine, plus personne ne soutient
que l'homme est le sexe fort"
Elisabeth Badinter, XY.