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Demande d'informations sur la Caution Bancaire ?

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forfun
Bonjour à tous,


Je souhaite louer un appartement mais la plupart des agences exigent une
caution solidaire.
J'ai déjà essayé de négocier ce terme mais à mes dépends puisqu'un
appartement convoité a été loué à un autre candidat bénéficiant de cette
caution.

Ayant récemment trouvé l'appartement de mes rêves, je souhaite le louer
mais le problème de la caution se pose toujours.
N'ayant pas de caution solidaire à proposer, je n'ai d'autre choix que de
me tourner vers un caution bancaire.


D'après les informations que j'ai trouvé, cela consiste en les choses
suivantes :

+ virement de 12 mois de loyers sur un compte verrouillé que seul le
bailleur peut débloquer par une lettre recommandée à la banque autorisant
le déblocage.

+ comme rien n'est gratuit, la banque prélève de 1 à 2% par an sur ce
compte. Les banques proposent néanmoins d'utiliser un compte livret ou
SICAV monétaire qui permet de compenser ces frais. Bref, de l'argent qui
dort sans rien rapporter.

+ l'argent de la caution est bloqué pendant la durée du bail (3 ans dans
mon cas)


=> Tout d'abord, pourriez-vous me confirmer que j'ai bien compris et que
je n'ai pas commis d'erreurs ?


Voici maintenant les points que j'aimerais éclaircir :

1/ Quelles sont les conditions qui permettent au bailleur de prélever
l'argent de la caution, juste les loyers impayés ou bien d'autres cas
sont-ils envisageables ?

2/ Le bailleur peut-il se servir directement en cas d'impayé ou doit-il
suivre une procédure de justice (un juge l'autorisant à prélever) ?

3/ Le bailleur peut-il menacer le locataire en se servant de la caution ?

4/ Si je donne congé avant la fin du bail, la bailleur est-il dans
l'obligation de débloquer la caution ? A-t'il un délai maximum pour le
déblocage comme c'est le cas pour les 2 mois du dépôt de garantie ?

5/ Est-ce que l'argent bloqué même inutilisable reste bien mon argent ?
(et non l'argent de la banque ou du bailleur)

6/ Les arnaques sont-elles possibles ? Si oui, lesquelles ?


Merci de m'éclairer, je suis un peu frileux vis-à-vis de ce système mais
je n'ai pas le choix !

1 réponse

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Jean-Marc Desperrier
forfun wrote:
[...] la plupart des agences exigent une caution solidaire.
J'ai déjà essayé de négocier ce terme mais à mes dépends puisqu'un
appartement convoité a été loué à un autre candidat bénéficiant de cette
caution.



Tiens donc :-) Oui, ils sont accrochés à ce truc jusqu'à la connerie.

Parceque s'ils étaient intelligents, il vaut mieux un bon locataire qui
a juste titre trouve que ces histoires de caution sont vraiment
exagérées, que quelqu'un qui organise une caution solidaire qui va
s'évaporer (si la caution solidaire déménage sans laisser d'adresse,
l'agence n'a pas de solution simple pour la retrouver).

Je renvoie la discussion sur le forum adéquat fmd.immobilier, il
faudrait demander sur fr.misc.banque s'il est possible de trouver des
gens qui font des meilleures conditions pour la caution bancaire.

1/ Quelles sont les conditions qui permettent au bailleur de prélever
l'argent de la caution, juste les loyers impayés ou bien d'autres cas
sont-ils envisageables ?



L'engagement couvre le loyer et généralement aussi les travaux de remise
en état si dégradation, le bailleur ne peut pas prélever pour d'autres
raisons.

Il faut noter que comme c'est en remplacement d'une caution solidaire et
non d'une caution simple, le bailleur rédigera les termes pour pouvoir
prélever n'importe quand.

En pratique, j'ai déjà vu les agences abuser sur de nombreux points,
mais pas essayer prélever l'argent d'une caution autrement qu'après
avoir constaté un impayé de loyer qui dépasse un délai raisonnable.

2/ Le bailleur peut-il se servir directement en cas d'impayé ou doit-il
suivre une procédure de justice (un juge l'autorisant à prélever) ?



Cf plus haut.

3/ Le bailleur peut-il menacer le locataire en se servant de la caution ?



Menacer de quoi ? Le bailleur ne peut pas prélever pour d'autres raisons
que l'engagement signé.

4/ Si je donne congé avant la fin du bail, la bailleur est-il dans
l'obligation de débloquer la caution ? A-t'il un délai maximum pour le
déblocage comme c'est le cas pour les 2 mois du dépôt de garantie ?



C'est la banque qui débloque, et souvent ils ne sont pas pressés.

Prévenir la banque avant de partir pour savoir quel document ils
exigent, essayer probablement de s'arranger avec le conseiller pour
venir le voir avec l'état des lieux de sortie, et obtenir le déblocage
immédiat à ce moment.

5/ Est-ce que l'argent bloqué même inutilisable reste bien mon argent ?
(et non l'argent de la banque ou du bailleur)



Oui.

6/ Les arnaques sont-elles possibles ? Si oui, lesquelles ?



Il faut arrêtre la paranoïa, l'arnaque c'est surtout les conditions
imposées par la banque, il faut essayer d'en trouver une qui soit plus
intéressante à ce niveau.