Je viens de me rendre au conseil de prud’hommes avec mon employeur,
Mon affaire a été renvoyé au bureau de jugement.
Un des conseillers prud’homaux me demande d’effectuer des recherche sur
le terme :
------------------------------
demande reconventionnel
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Quelqu’un pourrait me dire dans quelle contexte ont utilise le terme de
demande reconventionnel.
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Claude Shoshany
cigstageinfo wrote:
Bonjour,
Je viens de me rendre au conseil de prud’hommes avec mon employeur, Mon affaire a été renvoyé au bureau de jugement. Un des conseillers prud’homaux me demande d’effectuer des recherche sur le terme : ------------------------------ demande reconventionnel ------------------------------
Quelqu’un pourrait me dire dans quelle contexte ont utilise le terme de demande reconventionnel.
Cordialement.
Quand une personne (qu'on appelle le "demandeur" fait un procès pour demander quelque chose contre une autre (qu'on appelle le "défendeur"), ce défendeur peut, à son tour, demander au Tribunal que le demandeur soit condamné à lui verser ou à faire quelque chose : c'est ce que l'on appelle une demande reconventionnelle.
Sachant qu'en justice, le Tribunal ne peut pas accorder plus que ce qui lui est demandé par chacun des plaideurs, j'ai l'impression que le conseiller prud'homme essaye de vous faire comprendre que vous devriez demander quelque chose contre votre patron (puisque je suppose que c'est votre patron qui vous a fait ce procès devant les Prud'hommes). Et que si vous ne le demandez pas, il ne pourra pas vous accorder quoi que ce soit.
Bien évidemment, votre demande (reconventioonnelle) devra être argumentée et la plus précise possible.
Cordialement
Claude Shoshany
cigstageinfo wrote:
Bonjour,
Je viens de me rendre au conseil de prud’hommes avec mon employeur,
Mon affaire a été renvoyé au bureau de jugement.
Un des conseillers prud’homaux me demande d’effectuer des recherche
sur le terme :
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demande reconventionnel
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Quelqu’un pourrait me dire dans quelle contexte ont utilise le terme
de demande reconventionnel.
Cordialement.
Quand une personne (qu'on appelle le "demandeur" fait un procès pour
demander quelque chose contre une autre (qu'on appelle le "défendeur"), ce
défendeur peut, à son tour, demander au Tribunal que le demandeur soit
condamné à lui verser ou à faire quelque chose : c'est ce que l'on appelle
une demande reconventionnelle.
Sachant qu'en justice, le Tribunal ne peut pas accorder plus que ce qui lui
est demandé par chacun des plaideurs, j'ai l'impression que le conseiller
prud'homme essaye de vous faire comprendre que vous devriez demander quelque
chose contre votre patron (puisque je suppose que c'est votre patron qui
vous a fait ce procès devant les Prud'hommes).
Et que si vous ne le demandez pas, il ne pourra pas vous accorder quoi que
ce soit.
Bien évidemment, votre demande (reconventioonnelle) devra être argumentée et
la plus précise possible.
Je viens de me rendre au conseil de prud’hommes avec mon employeur, Mon affaire a été renvoyé au bureau de jugement. Un des conseillers prud’homaux me demande d’effectuer des recherche sur le terme : ------------------------------ demande reconventionnel ------------------------------
Quelqu’un pourrait me dire dans quelle contexte ont utilise le terme de demande reconventionnel.
Cordialement.
Quand une personne (qu'on appelle le "demandeur" fait un procès pour demander quelque chose contre une autre (qu'on appelle le "défendeur"), ce défendeur peut, à son tour, demander au Tribunal que le demandeur soit condamné à lui verser ou à faire quelque chose : c'est ce que l'on appelle une demande reconventionnelle.
Sachant qu'en justice, le Tribunal ne peut pas accorder plus que ce qui lui est demandé par chacun des plaideurs, j'ai l'impression que le conseiller prud'homme essaye de vous faire comprendre que vous devriez demander quelque chose contre votre patron (puisque je suppose que c'est votre patron qui vous a fait ce procès devant les Prud'hommes). Et que si vous ne le demandez pas, il ne pourra pas vous accorder quoi que ce soit.
Bien évidemment, votre demande (reconventioonnelle) devra être argumentée et la plus précise possible.
