Extraits d'un courrier de la CAF suite à demande de RSA
par un ressortissant de l'Union Européenne:
----------------------
... vous voudrez bien nous fournir...
- Dans tous les cas:
- Copie Carte Nationale d'Identité ou titre séjour...
- Justificatif d'hébergement depuis l'entrée sur le terr. français
(bail, quittances loyers, attest. d'hébergement)
- Justificatifs ressources depuis l'entrée sur le terr. français.
- contrat de travail et/ou fiche de paie
- Avis de pension de retraite ou d'invalidité.
- Attestation Assedic.
- Avis d'imposition
- Tout justificatif attestant présence sur territoire français:
(passeport, certif. scolaire, etc...
- Si vous êtes ou étiez en couple depuis votre entrée...
- justificatif de ressources de votre conjoint(te)
- justificatif de vie commune: certif mariage, pacs, divorce...
- Si vous avez des enfants, copie livret de famille.
Courrier envoyé le 29/11, réponse attendue avant le 15/12.
------------------------
L'intéressé résidant et travaillant en France depuis 1975,
comment pourrait-il rassemblé tous ces documents en moins
de 15 jours si tant est qu'il puisse les retrouver tous, ce qui
me parait peu probable. N'avait-il pas le droit de se
débarrasser de ses archives vieilles de plus de 10 ans ?
Contactée par téléphone la CAF maintient ses exigences alors
qu'elle est en possession de la plupart de ces renseignements.
Extraits d'un courrier de la CAF suite à demande de RSA par un ressortissant de l'Union Européenne: ---------------------- ... vous voudrez bien nous fournir... - Dans tous les cas: - Copie Carte Nationale d'Identité ou titre séjour... - Justificatif d'hébergement depuis l'entrée sur le terr. français (bail, quittances loyers, attest. d'hébergement) - Justificatifs ressources depuis l'entrée sur le terr. français. - contrat de travail et/ou fiche de paie - Avis de pension de retraite ou d'invalidité. - Attestation Assedic. - Avis d'imposition - Tout justificatif attestant présence sur territoire français: (passeport, certif. scolaire, etc... - Si vous êtes ou étiez en couple depuis votre entrée... - justificatif de ressources de votre conjoint(te) - justificatif de vie commune: certif mariage, pacs, divorce... - Si vous avez des enfants, copie livret de famille.
Courrier envoyé le 29/11, réponse attendue avant le 15/12. ------------------------
L'intéressé résidant et travaillant en France depuis 1975, comment pourrait-il rassemblé tous ces documents en moins de 15 jours si tant est qu'il puisse les retrouver tous, ce qui me parait peu probable. N'avait-il pas le droit de se débarrasser de ses archives vieilles de plus de 10 ans ? Contactée par téléphone la CAF maintient ses exigences alors qu'elle est en possession de la plupart de ces renseignements.
Tout conseil bienvenu, merci.
--- Antivirus avast! : message Entrant sain. Base de donnees virale (VPS) : 101209-0, 09/12/2010 Analyse le : 09/12/2010 16:18:10 avast! - copyright (c) 1988-2010 AVAST Software. http://www.avast.com
Vive la jungle administrative à la française!
Dans ce pays on aime bien se prendre la tête à tous les niveaux et dans tous les domaines et ce pour pas un rond, c'est pour ça qu'on rame par rapport à d'autres hi hi!
Allez courage 'faut se battre!
Le 03/12/2010 00:46, ricazerty a écrit :
Extraits d'un courrier de la CAF suite à demande de RSA
par un ressortissant de l'Union Européenne:
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- Dans tous les cas:
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- justificatif de ressources de votre conjoint(te)
- justificatif de vie commune: certif mariage, pacs, divorce...
- Si vous avez des enfants, copie livret de famille.
Courrier envoyé le 29/11, réponse attendue avant le 15/12.
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L'intéressé résidant et travaillant en France depuis 1975,
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me parait peu probable. N'avait-il pas le droit de se
débarrasser de ses archives vieilles de plus de 10 ans ?
Contactée par téléphone la CAF maintient ses exigences alors
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Tout conseil bienvenu, merci.
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Analyse le : 09/12/2010 16:18:10
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http://www.avast.com
Vive la jungle administrative à la française!
Dans ce pays on aime bien se prendre la tête à tous les niveaux et dans
tous les domaines et ce pour pas un rond, c'est pour ça qu'on rame par
rapport à d'autres hi hi!
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Tout conseil bienvenu, merci.
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Vive la jungle administrative à la française!
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