Je dois effectuer des travaux sur une aile de ma maison; ce ne sont que des
changements d'aspect, c'est-à-dire mettre trois fenêtres à la place de trois
portes et boucher une autre fenêtre.
Il n'est donc pas nécessaire de faire une demande de permis de construire,
mais une simple demande de travaux.
En lisant les textes de loi, on sait qu'il ne faut pas que la "SHON" dépasse
170m2, sinon il faut faire appel à un architecte.
Or, dans le calcul des surfaces, j'ai ceci:
60m2 de cave en terre battue et dont la hauteur est réduite à moins de 1,80m
du fait de la présence d'un IPN sur toute la longueur de la cave, pour
soutenir efficacement le plancher du RC. Ce plancher reposant sur des
poutres de bois un peu plus hautes bien sur.
Est-ce que la présence de cet IPN rabaissant de fait la hauteur du sous sol
en dessous des 1,80 est suffisante pour ne pas tenir compte de ce local dans
la surface SHON ?
Je précise que le sol est en terre battue et qu'il y a à une extrémité de la
maison une sortie (porte) vers le jardin.
Merci pour votre aide.
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Laurent CAMPEDEL
Arrêtez de chercher, il n'y a pas de recours obligatoire à un architecte pour une Déclaration de Travaux.
Cette obligation n'est valable que pour les Permis de Construire.
--
Laurent CAMPEDEL
"yoann" a écrit dans le message de news: 443bb889$0$18326$
Bonjour,
Je dois effectuer des travaux sur une aile de ma maison; ce ne sont que des changements d'aspect, c'est-à-dire mettre trois fenêtres à la place de trois portes et boucher une autre fenêtre. Il n'est donc pas nécessaire de faire une demande de permis de construire, mais une simple demande de travaux. En lisant les textes de loi, on sait qu'il ne faut pas que la "SHON" dépasse 170m2, sinon il faut faire appel à un architecte. Or, dans le calcul des surfaces, j'ai ceci: 60m2 de cave en terre battue et dont la hauteur est réduite à moins de 1,80m du fait de la présence d'un IPN sur toute la longueur de la cave, pour soutenir efficacement le plancher du RC. Ce plancher reposant sur des poutres de bois un peu plus hautes bien sur. Est-ce que la présence de cet IPN rabaissant de fait la hauteur du sous sol en dessous des 1,80 est suffisante pour ne pas tenir compte de ce local dans la surface SHON ? Je précise que le sol est en terre battue et qu'il y a à une extrémité de la maison une sortie (porte) vers le jardin. Merci pour votre aide.
Arrêtez de chercher, il n'y a pas de recours obligatoire à un architecte pour une Déclaration de Travaux.
Cette obligation n'est valable que pour les Permis de Construire.
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Laurent CAMPEDEL
"yoann" <lecalvez@wanadoo.fr> a écrit dans le message de news: 443bb889$0$18326$8fcfb975@news.wanadoo.fr...
Bonjour,
Je dois effectuer des travaux sur une aile de ma maison; ce ne sont que des changements d'aspect, c'est-à-dire mettre trois
fenêtres à la place de trois portes et boucher une autre fenêtre.
Il n'est donc pas nécessaire de faire une demande de permis de construire, mais une simple demande de travaux.
En lisant les textes de loi, on sait qu'il ne faut pas que la "SHON" dépasse 170m2, sinon il faut faire appel à un architecte.
Or, dans le calcul des surfaces, j'ai ceci:
60m2 de cave en terre battue et dont la hauteur est réduite à moins de 1,80m du fait de la présence d'un IPN sur toute la longueur
de la cave, pour soutenir efficacement le plancher du RC. Ce plancher reposant sur des poutres de bois un peu plus hautes bien
sur.
Est-ce que la présence de cet IPN rabaissant de fait la hauteur du sous sol en dessous des 1,80 est suffisante pour ne pas tenir
compte de ce local dans la surface SHON ?
Je précise que le sol est en terre battue et qu'il y a à une extrémité de la maison une sortie (porte) vers le jardin.
Merci pour votre aide.
Arrêtez de chercher, il n'y a pas de recours obligatoire à un architecte pour une Déclaration de Travaux.
Cette obligation n'est valable que pour les Permis de Construire.
--
Laurent CAMPEDEL
"yoann" a écrit dans le message de news: 443bb889$0$18326$
Bonjour,
Je dois effectuer des travaux sur une aile de ma maison; ce ne sont que des changements d'aspect, c'est-à-dire mettre trois fenêtres à la place de trois portes et boucher une autre fenêtre. Il n'est donc pas nécessaire de faire une demande de permis de construire, mais une simple demande de travaux. En lisant les textes de loi, on sait qu'il ne faut pas que la "SHON" dépasse 170m2, sinon il faut faire appel à un architecte. Or, dans le calcul des surfaces, j'ai ceci: 60m2 de cave en terre battue et dont la hauteur est réduite à moins de 1,80m du fait de la présence d'un IPN sur toute la longueur de la cave, pour soutenir efficacement le plancher du RC. Ce plancher reposant sur des poutres de bois un peu plus hautes bien sur. Est-ce que la présence de cet IPN rabaissant de fait la hauteur du sous sol en dessous des 1,80 est suffisante pour ne pas tenir compte de ce local dans la surface SHON ? Je précise que le sol est en terre battue et qu'il y a à une extrémité de la maison une sortie (porte) vers le jardin. Merci pour votre aide.
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yoann wrote:
En lisant les textes de loi, on sait qu'il ne faut pas que la "SHON" dépasse 170m2, sinon il faut faire appel à un architecte.
Bon, d'abord, vous n'êtes pas tenu de recourir à un architecte si vous faites des travaux soumis à déclaration préalable. Donc, là, 1er souci supprimé.
Pour la SHON, le mieux, évidemment, serait que vous ayez le PC original de votre maison (ou plutôt le dernier le cas échéant), dans lequel figure le bon chiffre. Dans ce cas, vous recopiez consciencieusement sur votre DT les chiffres du PC original.
Or, dans le calcul des surfaces, j'ai ceci: 60m2 de cave en terre battue et dont la hauteur est réduite à moins de 1,80m du fait de la présence d'un IPN sur toute la longueur de la cave, pour soutenir efficacement le plancher du RC. Ce plancher reposant sur des poutres de bois un peu plus hautes bien sur. Est-ce que la présence de cet IPN rabaissant de fait la hauteur du sous sol en dessous des 1,80 est suffisante pour ne pas tenir compte de ce local dans la surface SHON ?
Citation : sont considérées comme non aménageables et donc non comprises dans la surface hors ½uvre nette, les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m.
<http://www.libel.fr/doc/SHON-SHOB/shon.html>
Donc vous pouvez déduire uniquement la partie de local sous l'emprise de votre poutre.
PS : je fais un XPost et fu2 vers fr.misc.droit.immobilier, plus adapté. -- Gilles http://www.Gilles.Silberzahn.com
yoann <lecalvez@wanadoo.fr> wrote:
En lisant les textes de loi, on sait qu'il ne faut pas que la "SHON" dépasse
170m2, sinon il faut faire appel à un architecte.
Bon, d'abord, vous n'êtes pas tenu de recourir à un architecte si vous
faites des travaux soumis à déclaration préalable. Donc, là, 1er souci
supprimé.
Pour la SHON, le mieux, évidemment, serait que vous ayez le PC original
de votre maison (ou plutôt le dernier le cas échéant), dans lequel
figure le bon chiffre. Dans ce cas, vous recopiez consciencieusement sur
votre DT les chiffres du PC original.
Or, dans le calcul des surfaces, j'ai ceci:
60m2 de cave en terre battue et dont la hauteur est réduite à moins de 1,80m
du fait de la présence d'un IPN sur toute la longueur de la cave, pour
soutenir efficacement le plancher du RC. Ce plancher reposant sur des
poutres de bois un peu plus hautes bien sur.
Est-ce que la présence de cet IPN rabaissant de fait la hauteur du sous sol
en dessous des 1,80 est suffisante pour ne pas tenir compte de ce local dans
la surface SHON ?
Citation :
sont considérées comme non aménageables et donc non comprises dans la
surface hors ½uvre nette, les surfaces de plancher des locaux ou parties
de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des
hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m.
<http://www.libel.fr/doc/SHON-SHOB/shon.html>
Donc vous pouvez déduire uniquement la partie de local sous l'emprise de
votre poutre.
PS : je fais un XPost et fu2 vers fr.misc.droit.immobilier, plus adapté.
--
Gilles
http://www.Gilles.Silberzahn.com
En lisant les textes de loi, on sait qu'il ne faut pas que la "SHON" dépasse 170m2, sinon il faut faire appel à un architecte.
Bon, d'abord, vous n'êtes pas tenu de recourir à un architecte si vous faites des travaux soumis à déclaration préalable. Donc, là, 1er souci supprimé.
Pour la SHON, le mieux, évidemment, serait que vous ayez le PC original de votre maison (ou plutôt le dernier le cas échéant), dans lequel figure le bon chiffre. Dans ce cas, vous recopiez consciencieusement sur votre DT les chiffres du PC original.
Or, dans le calcul des surfaces, j'ai ceci: 60m2 de cave en terre battue et dont la hauteur est réduite à moins de 1,80m du fait de la présence d'un IPN sur toute la longueur de la cave, pour soutenir efficacement le plancher du RC. Ce plancher reposant sur des poutres de bois un peu plus hautes bien sur. Est-ce que la présence de cet IPN rabaissant de fait la hauteur du sous sol en dessous des 1,80 est suffisante pour ne pas tenir compte de ce local dans la surface SHON ?
Citation : sont considérées comme non aménageables et donc non comprises dans la surface hors ½uvre nette, les surfaces de plancher des locaux ou parties de locaux situées en combles ou en sous-sols qui correspondent à des hauteurs sous toiture ou sous plafond inférieures à 1,80 m.
<http://www.libel.fr/doc/SHON-SHOB/shon.html>
Donc vous pouvez déduire uniquement la partie de local sous l'emprise de votre poutre.
PS : je fais un XPost et fu2 vers fr.misc.droit.immobilier, plus adapté. -- Gilles http://www.Gilles.Silberzahn.com
