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Déménagement payé par employeur ??

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Master
Bonjour à tous,

Hier en discutant avec un collègue, celui ci m'a affirmé qu'en France chaque
entreprise peut et doit prendre en charge le déménagement d'un de ses
personnels si celui-ci en fait la demande quelque soit le motif et dans un
maximum de 1 fois l'an.
Je reste sceptique sur cette info et je n'ai rien trouvé encore dans les
textes de loi.
Je cherche toujours mais si quelqu'un peut confirmer ou infirmer cette
information en me donnant le numero d'article officiel.....
Merci d'avance à tous.

3 réponses

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Jacques
Le Sat, 28 Feb 2004 08:58:10 +0100, "Master"
écrit:

Bonjour à tous,

Hier en discutant avec un collègue, celui ci m'a affirmé qu'en France chaque
entreprise peut et doit prendre en charge le déménagement d'un de ses
personnels si celui-ci en fait la demande quelque soit le motif et dans un
maximum de 1 fois l'an.
Je reste sceptique sur cette info et je n'ai rien trouvé encore dans les
textes de loi.
Je cherche toujours mais si quelqu'un peut confirmer ou infirmer cette
information en me donnant le numero d'article officiel.....
Merci d'avance à tous.



Trop gros. Ne passera pas.
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Serge
"Pat" a écrit dans le message de
news:
Bonjour,
Pour info, un de mes collègues va changer de région suite à une mutation, la
société va lui payer son déménagement.
Pat

Oui en cas de déménagement faisant suite à mutation, mais pas pour
convenance personnelle...

Serge
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xavier.hugonet
(Master) wrote in
<c1phmi$6lo$:
Hier en discutant avec un collègue, celui ci m'a affirmé qu'en France
chaque entreprise peut et doit prendre en charge le déménagement d'un de
ses personnels si celui-ci en fait la demande quelque soit le motif et
dans un maximum de 1 fois l'an.
Je reste sceptique sur cette info et je n'ai rien trouvé encore dans les
textes de loi.



Vous avez raison d'être sceptique, et vous ne trouverez pas de texte de
loi.

Je cherche toujours mais si quelqu'un peut confirmer ou infirmer cette
information en me donnant le numero d'article officiel.....



Toutefois, votre ami n'a pas forcément entièrement tort, car il se laisse
peut être abuser par la situation dans son entreprise. En effet, de
nombreuses conventions collectives prévoient la prise en charge par
l'employeur des frais de déménagement (au sens large) en cas de mutation.

--

Salutations,
Xavier Hugonet - LSA France

http://www.lsafrance.com/