Démission du bureau

coco

20/02/2007 à 20:46

Le plus vieux dans le grade le plus élevé les reçoit et organise les
nouvelles élections...

"Gérard Delerm" a écrit dans le message de news:
45db4a3b$0$1025$

Bonsoir à nouveau,

Quelqu'un pourrait-il me dire ce qui se passe dans une association 1901
lorsque le bureau dans sa totalité démissionne brutalement ?

Qui reçoit ces démissions ?

Qui est chargé de dissoudre l'association ou d'organiser de nouvelles
élections ? Qui choisit entre les deux options ?

Bien sûr, dans le cas où cette situation n'est pas prévue par les
statuts

merci,

--
Gérard

Emma

20/02/2007 à 22:02

Gérard Delerm a écrit :

Quelqu'un pourrait-il me dire ce qui se passe dans une association 1901
lorsque le bureau dans sa totalité démissionne brutalement ?

Qui reçoit ces démissions ?

Qui est chargé de dissoudre l'association ou d'organiser de nouvelles
élections ? Qui choisit entre les deux options ?

Bien sûr, dans le cas où cette situation n'est pas prévue par les
statuts

à vue de nez, les dirigeants démissionnaires doivent tout faire pour
tout régler, les passations de pouvoir, éventuellemnt la liquidation

en tout cas ne doivent pas quitter le bateau comme ça ...

Emma

--
(répondre en direct : virer le lezard qui sommeille dans mon adresse)

Résistance et obéissance, voilà les deux vertus du citoyen. Par
l'obéissance il assure l'ordre; par la résistance il assure la liberté.
Alain

DOUG

20/02/2007 à 22:39

"Gérard Delerm" a écrit dans le message de news:
45db4a3b$0$1025$

Bonsoir à nouveau,

Quelqu'un pourrait-il me dire ce qui se passe dans une association 1901
lorsque le bureau dans sa totalité démissionne brutalement ?

si la démission a été donnée dans l'intention de nuire ou de façon
intempestive, alors les membres du bureau peuvent être condamnés à des
dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'association, sauf à
ce qu'ils démontrent que leur démission est fondée sur une impossibilité de
continuer le mandat sans en éprouver eux-mêmes un préjudice considérable.

si tous les dirigeants cessent leurs fonctions avant terme et si les statuts
ne prévoient pas de suppléance ou de convocation immédiate de l'AG, il est
alors nécessaire de demander aux tribunaux de nommer un administrateur
provisoire. Cette demande peut être faite par toute personne justifiant d'un
intérêt personnel, donc par tout membre au titre de la préservation de ses
droits;

DOUG

Qui reçoit ces démissions ?

Qui est chargé de dissoudre l'association ou d'organiser de nouvelles
élections ? Qui choisit entre les deux options ?

Bien sûr, dans le cas où cette situation n'est pas prévue par les
statuts

merci,

--
Gérard

haveur

20/02/2007 à 23:12

Bonsoir,

Gérard Delerm a écrit :

Bonsoir à nouveau,

Quelqu'un pourrait-il me dire ce qui se passe dans une association 1901
lorsque le bureau dans sa totalité démissionne brutalement ?

Qu'entendez-vous par bureau ? Ce terme n'a aucun sens juridique. Et il
est utilisé à tort et à travers alors que le seul sens valable et celui
qui lui attribué par les statuts de l'association concernée. Il ne
suffit pas que des statuts disent qu'un bureau existe pour que ce terme
signifie qu'un groupe de personnes soit d'une instance dirigeante.
Encore faut-il que les statuts attribuent à cette instance dirigeante
des pouvoirs, des compétences, et des procédures de fonctionnement. Il
existe autant de variantes concernant la composition, le fonctionnement,
les responsabilités et les compétences d'un bureau qu'il existe
d'associations dont les statuts contiennent ce terme

Les réponse qui suivent suppose que par ce terme soient désignés les
dirigeants principaux d'une association sans toutefois connaître
l'étendue de leur champ de compétence et de responsabilité.

Il s'agit d'une situation ubuesque plus fréquente qu'on l'imagine mais
qui fait courir de grands risques aux dirigeants démissionnaires qui
ignorent ces aspects juridiques.

Qui reçoit ces démissions ?

Personne, le courrier doit être adresssé à la personne morale et à
l'adresse du siège social au nom du responsable telle que sa fonction
est désignée dans les statuts de l'association (dans la plupart des cas:
Monsieur le président, ou Mme, où M. Le Secretaire Général, ou Monsieur
le responsable, etc.).

Qui est chargé de dissoudre l'association ou d'organiser de nouvelles
élections ? Qui choisit entre les deux options ?

Personne, puisqu'en démissionnant ces dirigeants se sont interdits
d'avoir le droit d'agir au nom de la personne morale à compter de leur
jour de démission. Et que rares sont les statuts d'une association qui
prévoit la possibilité pour les membres "seuls" de provoquer une
assemblée générale sans passer par une des fonctions dirigeantes ou
l'une des instances dirigeantes.

Mais n'importe quel membre remplissant les conditions lui permettant
d'être encore considéré comme membre doit saisir le tribunal de grande
instance qui est le seul compétent dans ce cas d'espèce.

Si aucun membre ne met en oeuvre cette démarche la responsabilité civile
des derniers dirigeants restera engagée tant que des éléments de
fonctionnement ou de gestion de l'association existeront (et
particulièrement la trésorerie et les contrats en cours).

Bien sûr, dans le cas où cette situation n'est pas prévue par les
statuts

Il est intéressant de préciser qu'un dirigeant qui a démissionné reste
civilement responsable au titre de la fonction qu'il exerçait et des
attributs de cette fonction tels que définis dans les statuts. Cette
responsabilité civile continue (sauf à ce qu'il puisse prouver, dans le
cas où le fonctionnement normal de l'association n'apporterait pas de
solution à la vacance de sa fonction) avoir mis en oeuvre les
dispositions statutaires prévues pour combler la vacance de sa fonction
sinon pour provoquer la dissolution de l'association si le lancement de
la procédure d'une telle dissolution fait partie des attributs de sa
fonction.

Dans le cas d'espèce ici présent il semblerait qu'en démissionnant
simultanément les dirigeants se soient mis dans le cas où leur
responsabilité civile perdure au-delà de leur démission et qu'en même
temps ils aient créé l'impossibilité pour l'association de solutionner
la situation...

En clair par leur démission collective et simultanée ils ont paralysé
définitivement le fonctionnement de l'association tout en maintenant
leur responsabilité civile sans pouvoir remplir leurs fonctions (peut
être indéfiniment si la dissolution n'est pas prononcée par qui en a la
compétence : le tribunal de grande instance pour les associations
relevant de la loi de 1901).

Pour les associations relevant du droit local d'Alsace et de Moselle ce
droit local prévoit qu'une association cesse d'exister lorsque le
l'association est composée de moins de trois membres.

Le recours au tribunal sera probablement indispensable pour mettre un
point final à différents problèmes dont la dévolution du boni de
dissolution, la résiliation des différents contrats existants (comptes
bancaires, contrats d'assurance, etc.) sauf pour ses dirigeants à
risquer d'être appelé un jour en justice pour des accusations concernant
l'utilisation des fonds de trésorerie restant, les cotisations restant à
payer aux assurances ou à d'autres, etc.

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Bonsoir,

Gérard Delerm a écrit :

Bonsoir à nouveau,

Quelqu'un pourrait-il me dire ce qui se passe dans une association 1901
lorsque le bureau dans sa totalité démissionne brutalement ?

Qu'entendez-vous par bureau ? Ce terme n'a aucun sens juridique. Et il
est utilisé à tort et à travers alors que le seul sens valable et celui
qui lui attribué par les statuts de l'association concernée. Il ne
suffit pas que des statuts disent qu'un bureau existe pour que ce terme
signifie qu'un groupe de personnes soit d'une instance dirigeante.
Encore faut-il que les statuts attribuent à cette instance dirigeante
des pouvoirs, des compétences, et des procédures de fonctionnement. Il
existe autant de variantes concernant la composition, le fonctionnement,
les responsabilités et les compétences d'un bureau qu'il existe
d'associations dont les statuts contiennent ce terme

Les réponse qui suivent suppose que par ce terme soient désignés les
dirigeants principaux d'une association sans toutefois connaître
l'étendue de leur champ de compétence et de responsabilité.

Il s'agit d'une situation ubuesque plus fréquente qu'on l'imagine mais
qui fait courir de grands risques aux dirigeants démissionnaires qui
ignorent ces aspects juridiques.

Qui reçoit ces démissions ?

Personne, le courrier doit être adresssé à la personne morale et à
l'adresse du siège social au nom du responsable telle que sa fonction
est désignée dans les statuts de l'association (dans la plupart des cas:
Monsieur le président, ou Mme, où M. Le Secretaire Général, ou Monsieur
le responsable, etc.).

Qui est chargé de dissoudre l'association ou d'organiser de nouvelles
élections ? Qui choisit entre les deux options ?

Personne, puisqu'en démissionnant ces dirigeants se sont interdits
d'avoir le droit d'agir au nom de la personne morale à compter de leur
jour de démission. Et que rares sont les statuts d'une association qui
prévoit la possibilité pour les membres "seuls" de provoquer une
assemblée générale sans passer par une des fonctions dirigeantes ou
l'une des instances dirigeantes.

Mais n'importe quel membre remplissant les conditions lui permettant
d'être encore considéré comme membre doit saisir le tribunal de grande
instance qui est le seul compétent dans ce cas d'espèce.

Si aucun membre ne met en oeuvre cette démarche la responsabilité civile
des derniers dirigeants restera engagée tant que des éléments de
fonctionnement ou de gestion de l'association existeront (et
particulièrement la trésorerie et les contrats en cours).

Bien sûr, dans le cas où cette situation n'est pas prévue par les
statuts

Il est intéressant de préciser qu'un dirigeant qui a démissionné reste
civilement responsable au titre de la fonction qu'il exerçait et des
attributs de cette fonction tels que définis dans les statuts. Cette
responsabilité civile continue (sauf à ce qu'il puisse prouver, dans le
cas où le fonctionnement normal de l'association n'apporterait pas de
solution à la vacance de sa fonction) avoir mis en oeuvre les
dispositions statutaires prévues pour combler la vacance de sa fonction
sinon pour provoquer la dissolution de l'association si le lancement de
la procédure d'une telle dissolution fait partie des attributs de sa
fonction.

Dans le cas d'espèce ici présent il semblerait qu'en démissionnant
simultanément les dirigeants se soient mis dans le cas où leur
responsabilité civile perdure au-delà de leur démission et qu'en même
temps ils aient créé l'impossibilité pour l'association de solutionner
la situation...

En clair par leur démission collective et simultanée ils ont paralysé
définitivement le fonctionnement de l'association tout en maintenant
leur responsabilité civile sans pouvoir remplir leurs fonctions (peut
être indéfiniment si la dissolution n'est pas prononcée par qui en a la
compétence : le tribunal de grande instance pour les associations
relevant de la loi de 1901).

Pour les associations relevant du droit local d'Alsace et de Moselle ce
droit local prévoit qu'une association cesse d'exister lorsque le
l'association est composée de moins de trois membres.

Le recours au tribunal sera probablement indispensable pour mettre un
point final à différents problèmes dont la dévolution du boni de
dissolution, la résiliation des différents contrats existants (comptes
bancaires, contrats d'assurance, etc.) sauf pour ses dirigeants à
risquer d'être appelé un jour en justice pour des accusations concernant
l'utilisation des fonds de trésorerie restant, les cotisations restant à
payer aux assurances ou à d'autres, etc.

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

Bonsoir,

Gérard Delerm a écrit :

Bonsoir à nouveau,

Quelqu'un pourrait-il me dire ce qui se passe dans une association 1901
lorsque le bureau dans sa totalité démissionne brutalement ?

Qu'entendez-vous par bureau ? Ce terme n'a aucun sens juridique. Et il
est utilisé à tort et à travers alors que le seul sens valable et celui
qui lui attribué par les statuts de l'association concernée. Il ne
suffit pas que des statuts disent qu'un bureau existe pour que ce terme
signifie qu'un groupe de personnes soit d'une instance dirigeante.
Encore faut-il que les statuts attribuent à cette instance dirigeante
des pouvoirs, des compétences, et des procédures de fonctionnement. Il
existe autant de variantes concernant la composition, le fonctionnement,
les responsabilités et les compétences d'un bureau qu'il existe
d'associations dont les statuts contiennent ce terme

Les réponse qui suivent suppose que par ce terme soient désignés les
dirigeants principaux d'une association sans toutefois connaître
l'étendue de leur champ de compétence et de responsabilité.

Il s'agit d'une situation ubuesque plus fréquente qu'on l'imagine mais
qui fait courir de grands risques aux dirigeants démissionnaires qui
ignorent ces aspects juridiques.

Qui reçoit ces démissions ?

Personne, le courrier doit être adresssé à la personne morale et à
l'adresse du siège social au nom du responsable telle que sa fonction
est désignée dans les statuts de l'association (dans la plupart des cas:
Monsieur le président, ou Mme, où M. Le Secretaire Général, ou Monsieur
le responsable, etc.).

Qui est chargé de dissoudre l'association ou d'organiser de nouvelles
élections ? Qui choisit entre les deux options ?

Personne, puisqu'en démissionnant ces dirigeants se sont interdits
d'avoir le droit d'agir au nom de la personne morale à compter de leur
jour de démission. Et que rares sont les statuts d'une association qui
prévoit la possibilité pour les membres "seuls" de provoquer une
assemblée générale sans passer par une des fonctions dirigeantes ou
l'une des instances dirigeantes.

Mais n'importe quel membre remplissant les conditions lui permettant
d'être encore considéré comme membre doit saisir le tribunal de grande
instance qui est le seul compétent dans ce cas d'espèce.

Si aucun membre ne met en oeuvre cette démarche la responsabilité civile
des derniers dirigeants restera engagée tant que des éléments de
fonctionnement ou de gestion de l'association existeront (et
particulièrement la trésorerie et les contrats en cours).

Bien sûr, dans le cas où cette situation n'est pas prévue par les
statuts

Il est intéressant de préciser qu'un dirigeant qui a démissionné reste
civilement responsable au titre de la fonction qu'il exerçait et des
attributs de cette fonction tels que définis dans les statuts. Cette
responsabilité civile continue (sauf à ce qu'il puisse prouver, dans le
cas où le fonctionnement normal de l'association n'apporterait pas de
solution à la vacance de sa fonction) avoir mis en oeuvre les
dispositions statutaires prévues pour combler la vacance de sa fonction
sinon pour provoquer la dissolution de l'association si le lancement de
la procédure d'une telle dissolution fait partie des attributs de sa
fonction.

Dans le cas d'espèce ici présent il semblerait qu'en démissionnant
simultanément les dirigeants se soient mis dans le cas où leur
responsabilité civile perdure au-delà de leur démission et qu'en même
temps ils aient créé l'impossibilité pour l'association de solutionner
la situation...

En clair par leur démission collective et simultanée ils ont paralysé
définitivement le fonctionnement de l'association tout en maintenant
leur responsabilité civile sans pouvoir remplir leurs fonctions (peut
être indéfiniment si la dissolution n'est pas prononcée par qui en a la
compétence : le tribunal de grande instance pour les associations
relevant de la loi de 1901).

Pour les associations relevant du droit local d'Alsace et de Moselle ce
droit local prévoit qu'une association cesse d'exister lorsque le
l'association est composée de moins de trois membres.

Le recours au tribunal sera probablement indispensable pour mettre un
point final à différents problèmes dont la dévolution du boni de
dissolution, la résiliation des différents contrats existants (comptes
bancaires, contrats d'assurance, etc.) sauf pour ses dirigeants à
risquer d'être appelé un jour en justice pour des accusations concernant
l'utilisation des fonds de trésorerie restant, les cotisations restant à
payer aux assurances ou à d'autres, etc.

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Patrick V

21/02/2007 à 09:21

On 20 fév, 20:46, "coco" wrote:

Le plus vieux dans le grade le plus élevé les reçoit et organise les
nouvelles élections...

Seulement s'il accepte de porter un bonnet de nuit bleu pendant 3
semaines. Bref, c'est faux.

haveur

21/02/2007 à 09:22

DOUG a écrit :

si la démission a été donnée dans l'intention de nuire ou de façon
intempestive, alors les membres du bureau peuvent être condamnés à des
dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'association, sauf à
ce qu'ils démontrent que leur démission est fondée sur une impossibilité de
continuer le mandat sans en éprouver eux-mêmes un préjudice considérable.

Exact.

Mais ils doivent néanmoins préalablement à leur démission mettre en
oeuvre les dispositions statutaires existantes pour pourvoir à la
vacance de leur fonction ou provoquer la convocation d'une assemblée
générale avec pour sujet la dissolution de l'association s'ils veulent
mettre fin à leur responsabilité civile personnelle.

si tous les dirigeants cessent leurs fonctions avant terme et si les statuts
ne prévoient pas de suppléance ou de convocation immédiate de l'AG, il est
alors nécessaire de demander aux tribunaux de nommer un administrateur
provisoire. Cette demande peut être faite par toute personne justifiant d'un
intérêt personnel, donc par tout membre au titre de la préservation de ses
droits;

C'est aussi exact, en théorie, mais il faut alors tenir compte d'un fait
dont on ne parle jamais et qui pourrait faire courir des risques à
celui qui serait demandeur : un administrateur judiciaire est un
professionnel dont les honoraires ne sont pas gratuits (et pas minimes).

Le risque est que :
- ces honoraires avalent la totalité de la trésorerie restant de
l'association;
- la facture (ou ce qui resterait à payer après consommation de la
trésorerie) soit présenté aux derniers dirigeants. Ce qui serait juste
s'ils s'agit de ceux qui mettent l'association en péril mais injuste si
le demandeur de l'action au tribunal est le seul ou le dernier dirigeant
restant en fonction et tentant de sauvegarder l'association. Mais dans
ce dernier cas l'appréciation resterait au tribunal et il me paraît
improbable que le tribunal affecte à ce dernier dirigeant une faute de
gestion permettant de mettre en cause sa responsabilité civile
personnelle. Toutefois, en l'absence de jurisprudence connue sur ce
point la théorie doit être avancée...

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

DOUG a écrit :

si la démission a été donnée dans l'intention de nuire ou de façon
intempestive, alors les membres du bureau peuvent être condamnés à des
dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'association, sauf à
ce qu'ils démontrent que leur démission est fondée sur une impossibilité de
continuer le mandat sans en éprouver eux-mêmes un préjudice considérable.

Exact.

Mais ils doivent néanmoins préalablement à leur démission mettre en
oeuvre les dispositions statutaires existantes pour pourvoir à la
vacance de leur fonction ou provoquer la convocation d'une assemblée
générale avec pour sujet la dissolution de l'association s'ils veulent
mettre fin à leur responsabilité civile personnelle.

si tous les dirigeants cessent leurs fonctions avant terme et si les statuts
ne prévoient pas de suppléance ou de convocation immédiate de l'AG, il est
alors nécessaire de demander aux tribunaux de nommer un administrateur
provisoire. Cette demande peut être faite par toute personne justifiant d'un
intérêt personnel, donc par tout membre au titre de la préservation de ses
droits;

C'est aussi exact, en théorie, mais il faut alors tenir compte d'un fait
dont on ne parle jamais et qui pourrait faire courir des risques à
celui qui serait demandeur : un administrateur judiciaire est un
professionnel dont les honoraires ne sont pas gratuits (et pas minimes).

Le risque est que :
- ces honoraires avalent la totalité de la trésorerie restant de
l'association;
- la facture (ou ce qui resterait à payer après consommation de la
trésorerie) soit présenté aux derniers dirigeants. Ce qui serait juste
s'ils s'agit de ceux qui mettent l'association en péril mais injuste si
le demandeur de l'action au tribunal est le seul ou le dernier dirigeant
restant en fonction et tentant de sauvegarder l'association. Mais dans
ce dernier cas l'appréciation resterait au tribunal et il me paraît
improbable que le tribunal affecte à ce dernier dirigeant une faute de
gestion permettant de mettre en cause sa responsabilité civile
personnelle. Toutefois, en l'absence de jurisprudence connue sur ce
point la théorie doit être avancée...

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

Vous avez filtré cet utilisateur ! Consultez son message

DOUG a écrit :

si la démission a été donnée dans l'intention de nuire ou de façon
intempestive, alors les membres du bureau peuvent être condamnés à des
dommages-intérêts en réparation du préjudice causé à l'association, sauf à
ce qu'ils démontrent que leur démission est fondée sur une impossibilité de
continuer le mandat sans en éprouver eux-mêmes un préjudice considérable.

Exact.

Mais ils doivent néanmoins préalablement à leur démission mettre en
oeuvre les dispositions statutaires existantes pour pourvoir à la
vacance de leur fonction ou provoquer la convocation d'une assemblée
générale avec pour sujet la dissolution de l'association s'ils veulent
mettre fin à leur responsabilité civile personnelle.

si tous les dirigeants cessent leurs fonctions avant terme et si les statuts
ne prévoient pas de suppléance ou de convocation immédiate de l'AG, il est
alors nécessaire de demander aux tribunaux de nommer un administrateur
provisoire. Cette demande peut être faite par toute personne justifiant d'un
intérêt personnel, donc par tout membre au titre de la préservation de ses
droits;

C'est aussi exact, en théorie, mais il faut alors tenir compte d'un fait
dont on ne parle jamais et qui pourrait faire courir des risques à
celui qui serait demandeur : un administrateur judiciaire est un
professionnel dont les honoraires ne sont pas gratuits (et pas minimes).

Le risque est que :
- ces honoraires avalent la totalité de la trésorerie restant de
l'association;
- la facture (ou ce qui resterait à payer après consommation de la
trésorerie) soit présenté aux derniers dirigeants. Ce qui serait juste
s'ils s'agit de ceux qui mettent l'association en péril mais injuste si
le demandeur de l'action au tribunal est le seul ou le dernier dirigeant
restant en fonction et tentant de sauvegarder l'association. Mais dans
ce dernier cas l'appréciation resterait au tribunal et il me paraît
improbable que le tribunal affecte à ce dernier dirigeant une faute de
gestion permettant de mettre en cause sa responsabilité civile
personnelle. Toutefois, en l'absence de jurisprudence connue sur ce
point la théorie doit être avancée...

Cordialement.

--

le forum d'aide aux membres et dirigeants d'associations :
news://news.elodis.com/elodis.aide-associations

mj.vuillemin

21/02/2007 à 23:11

coco wrote:
:: Le plus vieux dans le grade le plus élevé les reçoit et organise les
:: nouvelles élections...

comme a l'armée ???? :-))
::
:: "Gérard Delerm" a écrit dans le message
:: de news: 45db4a3b$0$1025$
::: Bonsoir à nouveau,
:::
:::
::: Quelqu'un pourrait-il me dire ce qui se passe dans une association
::: 1901 lorsque le bureau dans sa totalité démissionne brutalement ?
:::
::: Qui reçoit ces démissions ?
:::
::: Qui est chargé de dissoudre l'association ou d'organiser de
::: nouvelles élections ? Qui choisit entre les deux options ?
:::
::: Bien sûr, dans le cas où cette situation n'est pas prévue par les
::: statuts
:::
::: merci,
:::
::: --
::: Gérard

--
J.V

---
Antivirus avast! : message Sortant sain.
Base de donnees virale (VPS) : 000715-1, 21/02/2007
Analyse le : 21/02/2007 23:11:19
avast! - copyright (c) 1988-2007 ALWIL Software.
http://www.avast.com

Gérard Delerm

22/02/2007 à 10:35

Merci à tous pour vos réponses,

Bonne journée,

--
Gérard

Démission du bureau

8 réponses

Veuillez sélectionner un problème