démission cause mutation conjointe, droit chômage ?
5 réponses
ced34
bonjour à tous,
première question : quelle différence entre conjoint et concubain ?
La femme avec qui je vie (conjointe ou concubine ??) et avec qui j'ai un
enfant, va certainement être mutée vars un autre département.
nous vivons en union libre depuis plus de 5 ans, ayant tout en commun sur
les papiers (banque, téléphone etc...) mais aucune sorte d'union "officiele"
par écrit (pas de certificat de concubinage, de pacs ou de mariage).
ai-je le droit au chômage si je démissione pour suivre ma "femme" ?
"ced34" a écrit dans le message de news:416f7f45$0$25723$
La femme avec qui je vie (conjointe ou concubine ??) et avec qui j'ai un enfant, va certainement être mutée vars un autre département.
ai-je le droit au chômage si je démissione pour suivre ma "femme" ?
NON, que vous soyez mariés ou non !
Laurent GARNIER
Jim CANADA wrote:
"ced34" a écrit dans le message de news:416f7f45$0$25723$ > > La femme avec qui je vie (conjointe ou concubine ??) et avec qui > j'ai un enfant, va certainement être mutée vars un autre département. > > ai-je le droit au chômage si je démissione pour suivre ma "femme" ? >
NON, que vous soyez mariés ou non !
SI : Il suffit d'etre officiellement concubin avant la demission (certificat de conbinage tres facile a obtenir en 5 minutes a la mairie). Quoique meme AMHA, le simple fait de montrer les divers documents communs devrait suffire.
Voir notice A25 et "Accord d'application n° 15 du 13 novembre 2003" sur le site des assedic.
Dautre part, meme non maries/pacses, c'est possible : il suffit de se marrier/pacser dans les deux moins apres la demission (delai qui ne s'applique pas aux concubins).
-- Laurent GARNIER
Jim CANADA wrote:
"ced34" <mail@mail.fr> a écrit dans le message de
news:416f7f45$0$25723$636a15ce@news.free.fr...
>
> La femme avec qui je vie (conjointe ou concubine ??) et avec qui
> j'ai un enfant, va certainement être mutée vars un autre département.
>
> ai-je le droit au chômage si je démissione pour suivre ma "femme" ?
>
NON, que vous soyez mariés ou non !
SI :
Il suffit d'etre officiellement concubin avant la demission (certificat
de conbinage tres facile a obtenir en 5 minutes a la mairie). Quoique
meme AMHA, le simple fait de montrer les divers documents communs
devrait suffire.
Voir notice A25 et "Accord d'application n° 15 du 13 novembre 2003" sur
le site des assedic.
Dautre part, meme non maries/pacses, c'est possible : il suffit de se
marrier/pacser dans les deux moins apres la demission (delai qui ne
s'applique pas aux concubins).
"ced34" a écrit dans le message de news:416f7f45$0$25723$ > > La femme avec qui je vie (conjointe ou concubine ??) et avec qui > j'ai un enfant, va certainement être mutée vars un autre département. > > ai-je le droit au chômage si je démissione pour suivre ma "femme" ? >
NON, que vous soyez mariés ou non !
SI : Il suffit d'etre officiellement concubin avant la demission (certificat de conbinage tres facile a obtenir en 5 minutes a la mairie). Quoique meme AMHA, le simple fait de montrer les divers documents communs devrait suffire.
Voir notice A25 et "Accord d'application n° 15 du 13 novembre 2003" sur le site des assedic.
Dautre part, meme non maries/pacses, c'est possible : il suffit de se marrier/pacser dans les deux moins apres la demission (delai qui ne s'applique pas aux concubins).
-- Laurent GARNIER
ced34
merci Laurent pour cette réponse précise et rapide ;-)
PS : Monsieur Jim Canada, quand on ne sait pas ce que l'on affirme, au lieu de polluer ce newsgroup, on se tait... ;-)
salutations et encore merci à Laurent
merci Laurent pour cette réponse précise et rapide ;-)
PS : Monsieur Jim Canada, quand on ne sait pas ce que l'on affirme, au lieu
de polluer ce newsgroup, on se tait... ;-)
merci Laurent pour cette réponse précise et rapide ;-)
PS : Monsieur Jim Canada, quand on ne sait pas ce que l'on affirme, au lieu de polluer ce newsgroup, on se tait... ;-)
salutations et encore merci à Laurent
michele
"ced34" a écrit dans le message de news:416f7f45$0$25723$
bonjour à tous,
première question : quelle différence entre conjoint et concubain ?
La femme avec qui je vie (conjointe ou concubine ??) et avec qui j'ai un enfant, va certainement être mutée vars un autre département.
nous vivons en union libre depuis plus de 5 ans, ayant tout en commun sur les papiers (banque, téléphone etc...) mais aucune sorte d'union
"officiele"
par écrit (pas de certificat de concubinage, de pacs ou de mariage).
ai-je le droit au chômage si je démissione pour suivre ma "femme" ?
merci de vos lumières ;-)
aucun problème surtout si vous avez un enfant en commun : l'Etat pour les mutations de ses agents n'acceptent pas les certificats de concubinage mais ne pose aucun Pb si il y a un enfant commun reconnus par les deux
cela dit comme répondu plus loin les ASSEDIC sont moins regardant que l'Etat, un concubinage notoire suffit sans aucun certificat : même adresse sur papier amplement suffisant !
"ced34" <mail@mail.fr> a écrit dans le message de
news:416f7f45$0$25723$636a15ce@news.free.fr...
bonjour à tous,
première question : quelle différence entre conjoint et concubain ?
La femme avec qui je vie (conjointe ou concubine ??) et avec qui j'ai un
enfant, va certainement être mutée vars un autre département.
nous vivons en union libre depuis plus de 5 ans, ayant tout en commun sur
les papiers (banque, téléphone etc...) mais aucune sorte d'union
"officiele"
par écrit (pas de certificat de concubinage, de pacs ou de mariage).
ai-je le droit au chômage si je démissione pour suivre ma "femme" ?
merci de vos lumières ;-)
aucun problème surtout si vous avez un enfant en commun : l'Etat pour les
mutations de ses agents n'acceptent pas les certificats de concubinage mais
ne pose aucun Pb si il y a un enfant commun reconnus par les deux
cela dit comme répondu plus loin les ASSEDIC sont moins regardant que
l'Etat, un concubinage notoire suffit sans aucun certificat : même adresse
sur papier amplement suffisant !
"ced34" a écrit dans le message de news:416f7f45$0$25723$
bonjour à tous,
première question : quelle différence entre conjoint et concubain ?
La femme avec qui je vie (conjointe ou concubine ??) et avec qui j'ai un enfant, va certainement être mutée vars un autre département.
nous vivons en union libre depuis plus de 5 ans, ayant tout en commun sur les papiers (banque, téléphone etc...) mais aucune sorte d'union
"officiele"
par écrit (pas de certificat de concubinage, de pacs ou de mariage).
ai-je le droit au chômage si je démissione pour suivre ma "femme" ?
merci de vos lumières ;-)
aucun problème surtout si vous avez un enfant en commun : l'Etat pour les mutations de ses agents n'acceptent pas les certificats de concubinage mais ne pose aucun Pb si il y a un enfant commun reconnus par les deux
cela dit comme répondu plus loin les ASSEDIC sont moins regardant que l'Etat, un concubinage notoire suffit sans aucun certificat : même adresse sur papier amplement suffisant !
serge
Les conjoints sont des personnes mariées...
Le reste c'est du concubinage....
Serge "ced34" a écrit dans le message de news:416f7f45$0$25723$
bonjour à tous,
première question : quelle différence entre conjoint et concubain ?
La femme avec qui je vie (conjointe ou concubine ??) et avec qui j'ai un enfant, va certainement être mutée vars un autre département.
nous vivons en union libre depuis plus de 5 ans, ayant tout en commun sur les papiers (banque, téléphone etc...) mais aucune sorte d'union
"officiele"
par écrit (pas de certificat de concubinage, de pacs ou de mariage).
ai-je le droit au chômage si je démissione pour suivre ma "femme" ?
merci de vos lumières ;-)
Les conjoints sont des personnes mariées...
Le reste c'est du concubinage....
Serge
"ced34" <mail@mail.fr> a écrit dans le message de
news:416f7f45$0$25723$636a15ce@news.free.fr...
bonjour à tous,
première question : quelle différence entre conjoint et concubain ?
La femme avec qui je vie (conjointe ou concubine ??) et avec qui j'ai un
enfant, va certainement être mutée vars un autre département.
nous vivons en union libre depuis plus de 5 ans, ayant tout en commun sur
les papiers (banque, téléphone etc...) mais aucune sorte d'union
"officiele"
par écrit (pas de certificat de concubinage, de pacs ou de mariage).
ai-je le droit au chômage si je démissione pour suivre ma "femme" ?
