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Entraide Droit / Juridique Droit - Juridique Discussions Générales deni de paternite

deni de paternite

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phoebe
bjr

existe t il un document administratif pour les dénis de paternité et si oui
ou le chercher

merci
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dominique.gobeaut
"phoebe" a écrit dans le message de news:
c7hqru$3h2$
bjr

existe t il un document administratif pour les dénis de paternité et si


oui
ou le chercher

merci




Ce n'est pas administratif (acte trop grave pour les droits de l'enfant)
mais judiciaire : il faut un jugement pour un déni de paternité!
Domi