Si j'ai bien compris ce qu'on m'a expliqué, le fait de prétendre que
quelqu'un a, par exemple, volé 50 euros dans la caisse, est une diffamation,
car cette accusation est infamante .
J'aurais voulu savoir si le fait de prétendre quelque chose de négatif, sans
que ce soit infamant, était ou non une diffamation ?
Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux courriers,
alors que cela fait partie de ses attributions ."
En effet, ne pas répondre au courrier n'est pas un délit mais simplement une
faute professionnelle.
Dans ce cas en faire état constitue-t-il une diffamation ?
Par ailleurs, quelle est l'infraction lorsque les imputations négatives ne
sont pas faite par voie de presse, mais par exemple, dans un courrier
interne, du style "suite à l'incapacité de M Truc de s'acquitter des tâches
simples qui lui sont confiées, ce poste va prochainement être tenu par un
remplaçant ."
"Bruno CINELLI" a écrit dans le message de news: 4214dc2d$0$32371$
"Jean Pierre Lavardin" a écrit...
Par exemple : " Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux
courriers,
alors que cela fait partie de ses attributions ."
Si la personne vous attaque pour diffamation, et que vous arrivez à le prouver, le délit n'est pas constitué.
Merci de toutes ces explications, en l'occurence les faits sont les suivants : Le président du conseil syndical d'une copropriété à convaincu les copropriétaires de révoquer le syndic au motif "que le syndic refusait de lui présenter sa comptabilité", ce qui est faux puisque le syndic s'est bien présenté avec tous les documents à un RDV , pour vérification des comptes et le président du conseil syndical l'a renvoyé immédiatement en lui précisant "qu'il n'avait rien à foutre de ces comptes !"
En vous remerciant, bonne journée JPL
Désolé. Cela ne releve ni de la diffamation ni de la dénonciation calomnieuse mais de la vie "courante" en collectivité dans une copropriété.
Jean Pierre Lavardin a écrit:
"Bruno CINELLI" <brcin.antispam@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
4214dc2d$0$32371$79c14f64@nan-newsreader-05.noos.net...
"Jean Pierre Lavardin" <stcrp-tn4h@yahoo.fr> a écrit...
Par exemple :
" Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux
courriers,
alors que cela fait partie de ses attributions ."
Si la personne vous attaque pour diffamation, et que vous arrivez à le
prouver, le délit n'est pas constitué.
Merci de toutes ces explications, en l'occurence les faits sont les suivants
:
Le président du conseil syndical d'une copropriété à convaincu les
copropriétaires de révoquer le syndic au motif "que le syndic refusait de
lui présenter sa comptabilité", ce qui est faux puisque le syndic s'est bien
présenté avec tous les documents à un RDV , pour vérification des comptes et
le président du conseil syndical l'a renvoyé immédiatement en lui précisant
"qu'il n'avait rien à foutre de ces comptes !"
En vous remerciant, bonne journée
JPL
Désolé. Cela ne releve ni de la diffamation ni de la dénonciation
calomnieuse mais de la vie "courante" en collectivité dans une copropriété.
"Bruno CINELLI" a écrit dans le message de news: 4214dc2d$0$32371$
"Jean Pierre Lavardin" a écrit...
Par exemple : " Chers collègues , je vous informe que Jacques ne répond pas aux
courriers,
alors que cela fait partie de ses attributions ."
Si la personne vous attaque pour diffamation, et que vous arrivez à le prouver, le délit n'est pas constitué.
Merci de toutes ces explications, en l'occurence les faits sont les suivants : Le président du conseil syndical d'une copropriété à convaincu les copropriétaires de révoquer le syndic au motif "que le syndic refusait de lui présenter sa comptabilité", ce qui est faux puisque le syndic s'est bien présenté avec tous les documents à un RDV , pour vérification des comptes et le président du conseil syndical l'a renvoyé immédiatement en lui précisant "qu'il n'avait rien à foutre de ces comptes !"
En vous remerciant, bonne journée JPL
Désolé. Cela ne releve ni de la diffamation ni de la dénonciation calomnieuse mais de la vie "courante" en collectivité dans une copropriété.
Jean Pierre Lavardin
> Désolé. Cela ne releve ni de la diffamation ni de la dénonciation calomnieuse mais de la vie "courante" en collectivité dans une copropriété.
Effectivement, c'est ce que m'on dit les flics lorsque je leur ai amené une lettre de ma voisine qui se plaignait ,par écrit, de ne plus pouvoir intercepter le courrier dans ma boîte au lettre pour pouvoir le lire (car envoyé à une autre adresse). "ce n'est pas un détournement de courrier, mais une affaire de copropriété" J'en déduis que la copropriété est exorbitante du droit général... Bonne soirée JPL
>
Désolé. Cela ne releve ni de la diffamation ni de la dénonciation
calomnieuse mais de la vie "courante" en collectivité dans une
copropriété.
Effectivement, c'est ce que m'on dit les flics lorsque je leur ai amené une
lettre de ma voisine qui se plaignait ,par écrit, de ne plus pouvoir
intercepter le courrier dans ma boîte au lettre pour pouvoir le lire (car
envoyé à une autre adresse).
"ce n'est pas un détournement de courrier, mais une affaire de copropriété"
J'en déduis que la copropriété est exorbitante du droit général...
Bonne soirée
JPL
> Désolé. Cela ne releve ni de la diffamation ni de la dénonciation calomnieuse mais de la vie "courante" en collectivité dans une copropriété.
Effectivement, c'est ce que m'on dit les flics lorsque je leur ai amené une lettre de ma voisine qui se plaignait ,par écrit, de ne plus pouvoir intercepter le courrier dans ma boîte au lettre pour pouvoir le lire (car envoyé à une autre adresse). "ce n'est pas un détournement de courrier, mais une affaire de copropriété" J'en déduis que la copropriété est exorbitante du droit général... Bonne soirée JPL
