Dénigrement et diffamation

Le
Marc
Bonjour,
Est-ce que le fait de dnoncer les agissements d'une caisse de
retraite diffrents organismes et institution constitue un
dnigrement ou une diffamation ? Ou doit se situer la limite de ce que
l'on dit pour ne pas aller jusqu'au dnigrement voire la
diffamation ? Peut-il y avoir l'un ou l'autre mme si les faits
relats sont exacts et prouvables ?
Merci de votre aide.

Marc
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PBS & PXP
Le #16204051
"Marc"
Bonjour,
Est-ce que le fait de dénoncer les agissements d'une caisse de
retraite à différents organismes et institution constitue un
dénigrement ou une diffamation ?

Précisez votre affaire, avec un résumé des faits, même sans citer exactement
le nom de la caisse.
Spyou
Le #16203971
Marc a écrit :
Bonjour,
Est-ce que le fait de dénoncer les agissements d'une caisse de
retraite à différents organismes et institution constitue un
dénigrement ou une diffamation ? Ou doit se situer la limite de ce que
l'on dit pour ne pas aller jusqu'au dénigrement voire à la
diffamation ? Peut-il y avoir l'un ou l'autre même si les faits
relatés sont exacts et prouvables ?



Si c'est exact et prouvable, ca ne peut etre de la diffamation.
Marc
Le #16203961
Bonjour,
Je suis travailleur indépendant sous le régime microBNC depuis un an.
Aussi, d'après l'article 35 de la loi Dutreil, je peux demander à ne
payer que les cotisations correspondant à mes revenus et non le
forfait que l'on m'impose. Or, toutes mes demandes à ce sujet (
notamment par lettres recommandées ) sont restées sans réponses.
Lorsque je dis sans réponse, c'est que l'organisme ne m'a jamais
répondu à ce sujet. Vu les posts sur différents forums, je ne suis
pas le seul. Bien que ceci concerne le droit du travail ( autre forum
existant ), je l'ai l'ai posté sur ce forum car ma question porte sur
le dénigrement et la diffamation. J'espère faire bouger les choses en
signalant cette situation à d'autres caisses de retraite, à des
députés, à des syndicats... Je ne sais pas si c'est la bonne
solution mais je ne sais plus comment faire réagir cette caisse de
retraite.
Merci pour votre aide.

Marc
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Anonyme