Je cherche des informations sur la notion de dénigrement.
Le cas est le suivant:
Une société A est sous-traitant de B qui a pour client C.
A l'échéance du contrat entre A et B, A se demande s'il est raisonnable de
prolonger le contrat comme B le demande car B paie ses factures de plus en
plus tard et en se faisant tirer l'oreille.
A se renseigne et découvre que B a une inscription au fichier des Privilèges
par le Trésor Public, que le dirigeant de B a été dirigeant de sociétés en
liquidation judiciaire. Donc A décide de ne pas renouveler car cela lui
semble risqué.
C demande à A une explication de ce non-renouvellement car C est très
ennuyée.
Pour se justifier et ne pas passer pour un irresponsable, A explique à C les
problèmes de paiement de B ainsi que les différents éléments découverts à
l'occasion de son enquête financière.
Ces explications remontent aux oreilles de B qui se plaint de dénigrement et
demande réparation.
B a-t-il raison ? Si oui, comment A pouvait-il ne pas prolonger le contrat
sans expliquer ses motivations légitimes ?
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le_troll
Bonjour, D'une part, évoquer des éléments légaux que tout le monde peut consulter, n'est pas de nature à causer un préjudice, puisque ces éléments connus sont d'accès libre... D'autre part, tout dépend des dispositions de résiliation prévues dans le contrat ? Mais s'il n'est rien prévu pour la résiliation, il n'y a pas à apporter de justification... In fine, puisque le paiement n'est pas réalisé dans les temps, il y a sans doute déjà une cause de rupture... -- Merci, @+, bye, Joe
------------------------------------------ Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison ! ------------------------------------------
"Laurent Nel" a écrit dans le message de news: 40997c4a$0$423$
Bonjour,
Je cherche des informations sur la notion de dénigrement.
Le cas est le suivant:
Une société A est sous-traitant de B qui a pour client C. A l'échéance du contrat entre A et B, A se demande s'il est raisonnable de prolonger le contrat comme B le demande car B paie ses factures de plus en plus tard et en se faisant tirer l'oreille. A se renseigne et découvre que B a une inscription au fichier des
Privilèges
par le Trésor Public, que le dirigeant de B a été dirigeant de sociétés en liquidation judiciaire. Donc A décide de ne pas renouveler car cela lui semble risqué.
C demande à A une explication de ce non-renouvellement car C est très ennuyée. Pour se justifier et ne pas passer pour un irresponsable, A explique à C
les
problèmes de paiement de B ainsi que les différents éléments découverts à l'occasion de son enquête financière. Ces explications remontent aux oreilles de B qui se plaint de dénigrement
et
demande réparation.
B a-t-il raison ? Si oui, comment A pouvait-il ne pas prolonger le contrat sans expliquer ses motivations légitimes ?
Merci pour vos lumières
Laurent
Bonjour,
D'une part, évoquer des éléments légaux que tout le monde peut consulter,
n'est pas de nature à causer un préjudice, puisque ces éléments connus sont
d'accès libre...
D'autre part, tout dépend des dispositions de résiliation prévues dans le
contrat ? Mais s'il n'est rien prévu pour la résiliation, il n'y a pas à
apporter de justification... In fine, puisque le paiement n'est pas réalisé
dans les temps, il y a sans doute déjà une cause de rupture...
--
Merci, @+, bye, Joe
montmartre75@iFrance.com
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Avec une hache, celui qui tient le manche a toujours raison !
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"Laurent Nel" <laurent.nel@invalid.leuville.com> a écrit dans le message de
news: 40997c4a$0$423$636a15ce@news.free.fr...
Bonjour,
Je cherche des informations sur la notion de dénigrement.
Le cas est le suivant:
Une société A est sous-traitant de B qui a pour client C.
A l'échéance du contrat entre A et B, A se demande s'il est raisonnable de
prolonger le contrat comme B le demande car B paie ses factures de plus en
plus tard et en se faisant tirer l'oreille.
A se renseigne et découvre que B a une inscription au fichier des
Privilèges
par le Trésor Public, que le dirigeant de B a été dirigeant de sociétés en
liquidation judiciaire. Donc A décide de ne pas renouveler car cela lui
semble risqué.
C demande à A une explication de ce non-renouvellement car C est très
ennuyée.
Pour se justifier et ne pas passer pour un irresponsable, A explique à C
les
problèmes de paiement de B ainsi que les différents éléments découverts à
l'occasion de son enquête financière.
Ces explications remontent aux oreilles de B qui se plaint de dénigrement
et
demande réparation.
B a-t-il raison ? Si oui, comment A pouvait-il ne pas prolonger le contrat
sans expliquer ses motivations légitimes ?
Bonjour, D'une part, évoquer des éléments légaux que tout le monde peut consulter, n'est pas de nature à causer un préjudice, puisque ces éléments connus sont d'accès libre... D'autre part, tout dépend des dispositions de résiliation prévues dans le contrat ? Mais s'il n'est rien prévu pour la résiliation, il n'y a pas à apporter de justification... In fine, puisque le paiement n'est pas réalisé dans les temps, il y a sans doute déjà une cause de rupture... -- Merci, @+, bye, Joe
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"Laurent Nel" a écrit dans le message de news: 40997c4a$0$423$
Bonjour,
Je cherche des informations sur la notion de dénigrement.
Le cas est le suivant:
Une société A est sous-traitant de B qui a pour client C. A l'échéance du contrat entre A et B, A se demande s'il est raisonnable de prolonger le contrat comme B le demande car B paie ses factures de plus en plus tard et en se faisant tirer l'oreille. A se renseigne et découvre que B a une inscription au fichier des
Privilèges
par le Trésor Public, que le dirigeant de B a été dirigeant de sociétés en liquidation judiciaire. Donc A décide de ne pas renouveler car cela lui semble risqué.
C demande à A une explication de ce non-renouvellement car C est très ennuyée. Pour se justifier et ne pas passer pour un irresponsable, A explique à C
les
problèmes de paiement de B ainsi que les différents éléments découverts à l'occasion de son enquête financière. Ces explications remontent aux oreilles de B qui se plaint de dénigrement
et
demande réparation.
B a-t-il raison ? Si oui, comment A pouvait-il ne pas prolonger le contrat sans expliquer ses motivations légitimes ?
