Depuis quelques temps, les l=E9gislations am=E9ricaines et europ=E9ennes
pr=E9voient que les avocats doivent dans certaines mesures d=E9noncer
leurs clients en mati=E8re de blanchiment d'argent, de corruption, etc.
Qu'en est-il des arbitres ? Sont-ils ou seront-ils un jour oblig=E9s de
faire de m=EAme sous peine d'=EAtre condamn=E9s p=E9nalement? Sont-ils
prot=E9g=E9s dans leur fonctions d'arbitres par le principe de
confidentialit=E9 de l'arbitrage ?
Aussi, peuvent ils etre tenus de t=E9moigner devant un tribunal p=E9nal ?
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Ariel DAHAN
L'arbitre ne peut statuer que sur une cause licite. Ce qui limite très fortement votre problème. Cordialement; a écrit dans le message de news:
Depuis quelques temps, les législations américaines et européennes prévoient que les avocats doivent dans certaines mesures dénoncer leurs clients en matière de blanchiment d'argent, de corruption, etc.
Qu'en est-il des arbitres ? Sont-ils ou seront-ils un jour obligés de faire de même sous peine d'être condamnés pénalement? Sont-ils protégés dans leur fonctions d'arbitres par le principe de confidentialité de l'arbitrage ?
Aussi, peuvent ils etre tenus de témoigner devant un tribunal pénal ?
Merci pour vos réponses
L'arbitre ne peut statuer que sur une cause licite.
Ce qui limite très fortement votre problème.
Cordialement;
<alexisweil@gmail.com> a écrit dans le message de news:
1122285121.902980.251670@o13g2000cwo.googlegroups.com...
Depuis quelques temps, les législations américaines et européennes
prévoient que les avocats doivent dans certaines mesures dénoncer
leurs clients en matière de blanchiment d'argent, de corruption, etc.
Qu'en est-il des arbitres ? Sont-ils ou seront-ils un jour obligés de
faire de même sous peine d'être condamnés pénalement? Sont-ils
protégés dans leur fonctions d'arbitres par le principe de
confidentialité de l'arbitrage ?
Aussi, peuvent ils etre tenus de témoigner devant un tribunal pénal ?
L'arbitre ne peut statuer que sur une cause licite. Ce qui limite très fortement votre problème. Cordialement; a écrit dans le message de news:
Depuis quelques temps, les législations américaines et européennes prévoient que les avocats doivent dans certaines mesures dénoncer leurs clients en matière de blanchiment d'argent, de corruption, etc.
Qu'en est-il des arbitres ? Sont-ils ou seront-ils un jour obligés de faire de même sous peine d'être condamnés pénalement? Sont-ils protégés dans leur fonctions d'arbitres par le principe de confidentialité de l'arbitrage ?
Aussi, peuvent ils etre tenus de témoigner devant un tribunal pénal ?
