Déplacement " forcé " avec mon véhicule personnel car lieu non desservi par SNCF
26 réponses
bob2000
Bonjour =E0 tous
Voila, je travaille dans une SSII et je vais =EAtre envoy=E9 sur une
mission =E0 plus de 200 KM de chez moi. (Conforme =E0 ma clause de
mobilit=E9 ).
Mon employeur va me donner des frais de d=E9placements de 56 euros/jour
+ un trajet SNCF aller/retour par semaine.
Le hic c'est que le site sur lequelle je vais =EAtre affect=E9 reste =E0
10 km de la gare de destination, que celle ci n'est pas desservie avant
9h ( alors que je dois =EAtre sur mon lieu de mission d=E8s 8h00 ), et
pour combler le tous il n'y a pas d'hotel =E0 proximit=E9 du site pour
esp=E9rer vouloir me passer d'un moyen de locomation sur place.
.=2E....Voila donc une bonne fa=E7on de m'obliger =E0 prendre ma voiture (
que je n'ais pas )
Pour information , ces conditions sont fermes et d=E9finitives ( dixit
mon employeur ) et la solution du taxi =E0 =E9t=E9 =E9cart=E9e ainsi que de
la mise =E0 disposition d'une voiture de fonction ou de location.
( Pour info, vous l'aurez devinez je pense que mon employeur souhaite
se d=E9barasser de moi faute de prestation r=E9guli=E8re li=E9 =E0 mon
profil en me poussant au refus de mission )
Ma question est triple :
1)Est ce que je peux exiger de mon employeur de mettre =E0 ma
disposition un v=E9hicule ( faute de transport en commun sur place) afin
de me donner les moyens mat=E9riel de me rendre sur le site client ainsi
que d'effectuer les trajets journaliers hotel /client .
2)Ou est ce =E0 moi d'apporter les moyens de ma locomotion, et dans ce
cas l=E0 , puis je demander ( exiger ) un rembousement semestriel de mes
trajet calculer sur le bar=EAme de frais kilometrique , et non plus le
prix d'un billet SNCF comme cela se fait actuellement.
3) troisi=E8mement , et si radicalement je disais =E0 mon employeur que
je n'ais pas de v=E9hicule pour me d=E9placer sur cette mission que
pourrait il se passer ( licenciement pour faute ? )
d' autres solutions ??? ( Pour ce qui est de rechercher ailleurs le
processus est lan=E7=E9 , mais cela peut prendre un certain temps )
On Sat, 28 Oct 2006 22:10:44 +0200, "Eustache Dencre" wrote:
Prière de parler français svp, "quoted" ne veut rien dire dans la langue de Molière.
Windows non plus.
On traduit généralement par Windaube. :-D
R1
"Y a personne ?" a écrit dans le message de news:
On Sat, 28 Oct 2006 22:10:44 +0200, "Eustache Dencre" wrote:
>Prière de parler français svp, "quoted" ne veut rien dire dans la langue
de
>Molière.
Windows non plus.
Et alors? Utilises-tu ce mot autrement que seul? Dans le cas de 'quote' il apparait des dérivés et des conjugaisons, c'est là le problème, je pense. R1
"Y a personne ?" <personne@LeSpamCestPasBien.invalid> a écrit dans le
message de news:3hmfk2hogca7ppakr0a8e3bnho2n99qqu1@4ax.com...
On Sat, 28 Oct 2006 22:10:44 +0200, "Eustache Dencre"
<naruto@c_trop_de_la.merde> wrote:
>Prière de parler français svp, "quoted" ne veut rien dire dans la langue
de
>Molière.
Windows non plus.
Et alors?
Utilises-tu ce mot autrement que seul?
Dans le cas de 'quote' il apparait des dérivés et des conjugaisons, c'est là
le problème, je pense.
R1
On Sat, 28 Oct 2006 22:10:44 +0200, "Eustache Dencre" wrote:
>Prière de parler français svp, "quoted" ne veut rien dire dans la langue
de
>Molière.
Windows non plus.
Et alors? Utilises-tu ce mot autrement que seul? Dans le cas de 'quote' il apparait des dérivés et des conjugaisons, c'est là le problème, je pense. R1
bob2000
Si je peux me permettre... Pour revenir à mes moutons. Mon employeur voyant qu'il en était bien contraint à accepté de prendre à sa charge l'ensemble de mes frais de déplacement, ....mais aucune mise à disposition d'un véhicule et tous sera fera en transport en commun.
Bus + train + bus + 20 mn de marche à pied avec mon tous mon bardage sur le dos , au total 5 h de trajets. départ 5H arrivé 10H 30 chez le client. ( Il accepte que j'adapte mes horaires chez le client en fonction de mes heures d'arrivé..trop cool ... )
Il accepte aussi que j'adapte mes horaire chez le client en fonction de mes heures de départ ( Le vendredi je dois partir dès 15H 00 faute de train après )
Dois je effectuer mes 35 heures hebdo entre le lundi 10h 30 à vendredi 15H ? Ou est que ce temps de trajet est considéré comme du travail effectif ? Mon employeur pourrais t-il me demander d'effectuer un déplacement d'une duréé de trajet de 7H et me demander de commencer le boulot dès que je suis arrivé ?
Merci de vos conseils
Si je peux me permettre...
Pour revenir à mes moutons.
Mon employeur voyant qu'il en était bien contraint à accepté de
prendre à sa charge l'ensemble de mes frais de déplacement, ....mais
aucune mise à disposition d'un véhicule et tous sera fera en
transport en commun.
Bus + train + bus + 20 mn de marche à pied avec mon tous mon bardage
sur le dos , au total 5 h de trajets. départ 5H arrivé 10H 30 chez le
client.
( Il accepte que j'adapte mes horaires chez le client en fonction de
mes heures d'arrivé..trop cool ... )
Il accepte aussi que j'adapte mes horaire chez le client en fonction de
mes heures de départ ( Le vendredi je dois partir dès 15H 00 faute de
train après )
Dois je effectuer mes 35 heures hebdo entre le lundi 10h 30 à
vendredi 15H ?
Ou est que ce temps de trajet est considéré comme du travail effectif
?
Mon employeur pourrais t-il me demander d'effectuer un déplacement
d'une duréé de trajet de 7H et me demander de commencer le boulot
dès que je suis arrivé ?
Si je peux me permettre... Pour revenir à mes moutons. Mon employeur voyant qu'il en était bien contraint à accepté de prendre à sa charge l'ensemble de mes frais de déplacement, ....mais aucune mise à disposition d'un véhicule et tous sera fera en transport en commun.
Bus + train + bus + 20 mn de marche à pied avec mon tous mon bardage sur le dos , au total 5 h de trajets. départ 5H arrivé 10H 30 chez le client. ( Il accepte que j'adapte mes horaires chez le client en fonction de mes heures d'arrivé..trop cool ... )
Il accepte aussi que j'adapte mes horaire chez le client en fonction de mes heures de départ ( Le vendredi je dois partir dès 15H 00 faute de train après )
Dois je effectuer mes 35 heures hebdo entre le lundi 10h 30 à vendredi 15H ? Ou est que ce temps de trajet est considéré comme du travail effectif ? Mon employeur pourrais t-il me demander d'effectuer un déplacement d'une duréé de trajet de 7H et me demander de commencer le boulot dès que je suis arrivé ?
Merci de vos conseils
Laurent GARNIER
bob2000 a écrit :
Si je peux me permettre... Pour revenir à mes moutons. Mon employeur voyant qu'il en était bien contraint à accepté de prendre à sa charge l'ensemble de mes frais de déplacement, ....mais aucune mise à disposition d'un véhicule et tous sera fera en transport en commun.
Bus + train + bus + 20 mn de marche à pied avec mon tous mon bardage sur le dos , au total 5 h de trajets. départ 5H arrivé 10H 30 chez le client. ( Il accepte que j'adapte mes horaires chez le client en fonction de mes heures d'arrivé..trop cool ... )
5 heures de trajet : pensez a l'art L.212-4 du code du travail : [...] Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. [...]
Il accepte aussi que j'adapte mes horaire chez le client en fonction de mes heures de départ ( Le vendredi je dois partir dès 15H 00 faute de train après )
Ces deux acceptation sont ecrite je suppose ?
-- Laurent GARNIER
bob2000 a écrit :
Si je peux me permettre...
Pour revenir à mes moutons.
Mon employeur voyant qu'il en était bien contraint à accepté de
prendre à sa charge l'ensemble de mes frais de déplacement, ....mais
aucune mise à disposition d'un véhicule et tous sera fera en
transport en commun.
Bus + train + bus + 20 mn de marche à pied avec mon tous mon bardage
sur le dos , au total 5 h de trajets. départ 5H arrivé 10H 30 chez le
client.
( Il accepte que j'adapte mes horaires chez le client en fonction de
mes heures d'arrivé..trop cool ... )
5 heures de trajet : pensez a l'art L.212-4 du code du travail :
[...]
Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu
d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail
effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le
domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une
contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par
convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de
l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des
délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de
déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit
pas entraîner de perte de salaire.
[...]
Il accepte aussi que j'adapte mes horaire chez le client en fonction de
mes heures de départ ( Le vendredi je dois partir dès 15H 00 faute de
train après )
Si je peux me permettre... Pour revenir à mes moutons. Mon employeur voyant qu'il en était bien contraint à accepté de prendre à sa charge l'ensemble de mes frais de déplacement, ....mais aucune mise à disposition d'un véhicule et tous sera fera en transport en commun.
Bus + train + bus + 20 mn de marche à pied avec mon tous mon bardage sur le dos , au total 5 h de trajets. départ 5H arrivé 10H 30 chez le client. ( Il accepte que j'adapte mes horaires chez le client en fonction de mes heures d'arrivé..trop cool ... )
5 heures de trajet : pensez a l'art L.212-4 du code du travail : [...] Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d'exécution du contrat de travail n'est pas un temps de travail effectif. Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière, déterminée par convention ou accord collectif ou, à défaut, par décision unilatérale de l'employeur prise après consultation du comité d'entreprise ou des délégués du personnel, s'ils existent. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l'horaire de travail ne doit pas entraîner de perte de salaire. [...]
Il accepte aussi que j'adapte mes horaire chez le client en fonction de mes heures de départ ( Le vendredi je dois partir dès 15H 00 faute de train après )
Ces deux acceptation sont ecrite je suppose ?
-- Laurent GARNIER
bob2000
Oui ces 2 acceptations sont écrites.
Concernant l'article L 212-4 mon délégué syndical doit prochainement mieux me renseigner ( Il doit partir dans les mêmes conditions que moi )
Ce qui est litigieux, étant en SSII, c'est la notion de " lieu de travail habituel".
Extrait de l'article L 212-4
"....Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie ....."
En tous cas , merci de vos conseils.
Oui ces 2 acceptations sont écrites.
Concernant l'article L 212-4 mon délégué syndical doit prochainement
mieux me renseigner ( Il doit partir dans les mêmes conditions que moi
)
Ce qui est litigieux, étant en SSII, c'est la notion de " lieu de
travail habituel".
Extrait de l'article L 212-4
"....Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le
domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une
contrepartie ....."
Concernant l'article L 212-4 mon délégué syndical doit prochainement mieux me renseigner ( Il doit partir dans les mêmes conditions que moi )
Ce qui est litigieux, étant en SSII, c'est la notion de " lieu de travail habituel".
Extrait de l'article L 212-4
"....Toutefois, s'il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit faire l'objet d'une contrepartie ....."
