Suite a une vente entre particulier, je n'ai pas pu faire parcourir au
vehicule achete
plus de 120 kilometres et ce par 2 fois. Le vehicule est donc au garage,
loin de chez moi.
Des frais de garde s'accumulent donc chaque jour. Une expertise
automobile "de constatation", c'est-a-dire sans demontage, a ete faite
et conclue a une cause de probable de panne (quelques pieces pour un
montant plus faible que le montant de vente du vehicule).
En attendant qu'un accord puisse etre trouve, ou de devoir intenter une
action en justice, est-ce que je peux deplacer le vehicule ?
L'idee serait de le mettre dans une cour d'un membre de ma belle-famille
qui se trouve assez proche du garage ou le vehicule se trouve
actuellement (puisque je ne peux pas faire beaucoup de bornes sans
panne). Ainsi je n'aurais plus les frais de garde et je serais plus
tranquille pour reflechir a la suite des "operations".
Enfin, si un tel deplacement est possible, est-ce que je peux le faire
par la route, sans avoir besoin de faire poser des scellees ou faire
d'autres constatations sur le compteur kilometrique. Tout cela pour ne
pas avoir d'objection par la suite si une expertise judiciaire devenait
necessaire.
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Victor
"Tony Moutaux" a écrit dans le message de news:
Bonjour.
Suite a une vente entre particulier, je n'ai pas pu faire parcourir au vehicule achete plus de 120 kilometres et ce par 2 fois. Le vehicule est donc au garage, loin de chez moi. Des frais de garde s'accumulent donc chaque jour. Une expertise automobile "de constatation", c'est-a-dire sans demontage, a ete faite et conclue a une cause de probable de panne (quelques pieces pour un montant plus faible que le montant de vente du vehicule).
En attendant qu'un accord puisse etre trouve, ou de devoir intenter une action en justice, est-ce que je peux deplacer le vehicule ?
L'idee serait de le mettre dans une cour d'un membre de ma belle-famille qui se trouve assez proche du garage ou le vehicule se trouve actuellement (puisque je ne peux pas faire beaucoup de bornes sans panne). Ainsi je n'aurais plus les frais de garde et je serais plus tranquille pour reflechir a la suite des "operations".
Enfin, si un tel deplacement est possible, est-ce que je peux le faire par la route, sans avoir besoin de faire poser des scellees ou faire d'autres constatations sur le compteur kilometrique. Tout cela pour ne pas avoir d'objection par la suite si une expertise judiciaire devenait necessaire.
Merci de vos reponses avisees. Tony
Bonjour vous louez une remorque plateau ou bien faites déplacer par le garage en forfait dépannage Le compteur a été relevé lors de l'expertise ( à vérifier sur le document tout de meme ) voyez avec l'expert direct pour confirmation de l'achèvement de sa mission et d'éventuelles mesures conservatoires au nouveau stationnement
Victor
"Tony Moutaux" <tony.moutaux@igbmc.u-strasbg.fr> a écrit dans le message de
news:40079D82.7FB0BD15@igbmc.u-strasbg.fr...
Bonjour.
Suite a une vente entre particulier, je n'ai pas pu faire parcourir au
vehicule achete
plus de 120 kilometres et ce par 2 fois. Le vehicule est donc au garage,
loin de chez moi.
Des frais de garde s'accumulent donc chaque jour. Une expertise
automobile "de constatation", c'est-a-dire sans demontage, a ete faite
et conclue a une cause de probable de panne (quelques pieces pour un
montant plus faible que le montant de vente du vehicule).
En attendant qu'un accord puisse etre trouve, ou de devoir intenter une
action en justice, est-ce que je peux deplacer le vehicule ?
L'idee serait de le mettre dans une cour d'un membre de ma belle-famille
qui se trouve assez proche du garage ou le vehicule se trouve
actuellement (puisque je ne peux pas faire beaucoup de bornes sans
panne). Ainsi je n'aurais plus les frais de garde et je serais plus
tranquille pour reflechir a la suite des "operations".
Enfin, si un tel deplacement est possible, est-ce que je peux le faire
par la route, sans avoir besoin de faire poser des scellees ou faire
d'autres constatations sur le compteur kilometrique. Tout cela pour ne
pas avoir d'objection par la suite si une expertise judiciaire devenait
necessaire.
Merci de vos reponses avisees.
Tony
Bonjour
vous louez une remorque plateau ou bien faites déplacer par le garage
en forfait dépannage
Le compteur a été relevé lors de l'expertise ( à vérifier sur le document
tout de meme )
voyez avec l'expert direct pour confirmation de l'achèvement de sa
mission et d'éventuelles mesures conservatoires au nouveau stationnement
Suite a une vente entre particulier, je n'ai pas pu faire parcourir au vehicule achete plus de 120 kilometres et ce par 2 fois. Le vehicule est donc au garage, loin de chez moi. Des frais de garde s'accumulent donc chaque jour. Une expertise automobile "de constatation", c'est-a-dire sans demontage, a ete faite et conclue a une cause de probable de panne (quelques pieces pour un montant plus faible que le montant de vente du vehicule).
En attendant qu'un accord puisse etre trouve, ou de devoir intenter une action en justice, est-ce que je peux deplacer le vehicule ?
L'idee serait de le mettre dans une cour d'un membre de ma belle-famille qui se trouve assez proche du garage ou le vehicule se trouve actuellement (puisque je ne peux pas faire beaucoup de bornes sans panne). Ainsi je n'aurais plus les frais de garde et je serais plus tranquille pour reflechir a la suite des "operations".
Enfin, si un tel deplacement est possible, est-ce que je peux le faire par la route, sans avoir besoin de faire poser des scellees ou faire d'autres constatations sur le compteur kilometrique. Tout cela pour ne pas avoir d'objection par la suite si une expertise judiciaire devenait necessaire.
Merci de vos reponses avisees. Tony
Bonjour vous louez une remorque plateau ou bien faites déplacer par le garage en forfait dépannage Le compteur a été relevé lors de l'expertise ( à vérifier sur le document tout de meme ) voyez avec l'expert direct pour confirmation de l'achèvement de sa mission et d'éventuelles mesures conservatoires au nouveau stationnement
Victor
Tony Moutaux
Bonjour Victor.
Victor a écrit :
"Tony Moutaux" a écrit dans le message de news: > Bonjour. > Suite a une vente entre particulier, je n'ai pas pu faire parcourir au > vehicule achete > plus de 120 kilometres et ce par 2 fois. Le vehicule est donc au garage, > loin de chez moi. > ... Bonjour vous louez une remorque plateau ou bien faites déplacer par le garage en forfait dépannage Le compteur a été relevé lors de l'expertise ( à vérifier sur le document tout de meme ) voyez avec l'expert direct pour confirmation de l'achèvement de sa mission et d'éventuelles mesures conservatoires au nouveau stationnement
Victor
Merci de votre aide. Cela me donne une direction pour fouiller et trouver des infos sures.
Cordialement, Tony Moutaux
Bonjour Victor.
Victor a écrit :
"Tony Moutaux" <tony.moutaux@igbmc.u-strasbg.fr> a écrit dans le message de
news:40079D82.7FB0BD15@igbmc.u-strasbg.fr...
> Bonjour.
> Suite a une vente entre particulier, je n'ai pas pu faire parcourir au
> vehicule achete
> plus de 120 kilometres et ce par 2 fois. Le vehicule est donc au garage,
> loin de chez moi.
> ...
Bonjour
vous louez une remorque plateau ou bien faites déplacer par le garage
en forfait dépannage
Le compteur a été relevé lors de l'expertise ( à vérifier sur le document
tout de meme )
voyez avec l'expert direct pour confirmation de l'achèvement de sa
mission et d'éventuelles mesures conservatoires au nouveau stationnement
Victor
Merci de votre aide. Cela me donne une direction pour fouiller et
trouver des infos sures.
"Tony Moutaux" a écrit dans le message de news: > Bonjour. > Suite a une vente entre particulier, je n'ai pas pu faire parcourir au > vehicule achete > plus de 120 kilometres et ce par 2 fois. Le vehicule est donc au garage, > loin de chez moi. > ... Bonjour vous louez une remorque plateau ou bien faites déplacer par le garage en forfait dépannage Le compteur a été relevé lors de l'expertise ( à vérifier sur le document tout de meme ) voyez avec l'expert direct pour confirmation de l'achèvement de sa mission et d'éventuelles mesures conservatoires au nouveau stationnement
Victor
Merci de votre aide. Cela me donne une direction pour fouiller et trouver des infos sures.
