déposé une marque

Le
yoyo
Bonjour,

voilà nous sommes une association qui a été créer en 2003, or quelqu'un a
d'autre à créer une autre association ou société 3 ans plus tard avec le
meme nom, un an après cette association dépose son nom comme marque inpi.

En 2007 nous lançons nous lançon notre site web, aujourd'hui on nous mets en
demeure de changer notre nom et surtout notre site web.


est ce que cette association à le droit de déposé une marque sur un nom qui
existe déjà ?


merci
Vos réponses Page 2 / 2
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djeel
Le #17259411
Spinozette a écrit :

Votre correspondant association à la préfecture pourrait préciser les
choses, peut-être ?



Là, tu vas réveiller Haveur ;-)))


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Djeel
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Anonyme