Une personne venant d'acheter l'appartement voisin a forcé la cave de
l'appartement que je loue. Il est venu ensuite coller un papier sur ma porte
me demandant de vider la cave sous 8 jours. J'ai alors contacté mon nouveau
propriétaire et l'ancien. Ils me confirment que la cave appartient bien à
l'appartement que je loue.
Le problème non seulement il a défoncé la porte de la cave mais il n'a pas
pris la peine d'installer une fermeture provisoire. Quand je l'ai rencontré
il m'a traité de squatter de sa cave.
Dois je moi même deposer une plainte ou c'est le propriétaire qui doit le
faire ?
Si c'est moi faut il le faire au tribunal d'instance ou à la police ?
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Si cet individu a bien défoncé (détruit) la porte je porterai plainte contre lui nominativement au commissariat ou à la Gendarmerie et je demanderai au propriétaire de faire de même dans le cadre de la même procédure car vous avez la jouissance du bien loué et le propriétaire reste la victime réelle de la destruction de la porte. Plus justement si vous passez par une agence de location laissez la traiter ce souci. le texte visé : CODE PENAL (Partie Législative) Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes Article 322-1 La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
ou alors l infraction retenue pourrait plus justement etre la suivante : Article R. 635-1.La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes: lø La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle; 2ø L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation; 3ø La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 4ø Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus; 5ø La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit; 6ø Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l' article 121-2 de l'infraction définie au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont: 1ø L'amende suivant les modalités prévues par l' article 131-41 2ø La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. La récidive de contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Si cet individu a bien défoncé (détruit) la porte je porterai plainte contre
lui nominativement au commissariat ou à la Gendarmerie et je demanderai au
propriétaire de faire de même dans le cadre de la même procédure car vous
avez la jouissance du bien loué et le propriétaire reste la victime réelle
de la destruction de la porte. Plus justement si vous passez par une agence
de location laissez la traiter ce souci.
le texte visé :
CODE PENAL (Partie Législative)
Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant
pas de danger pour les personnes
Article 322-1
La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant
à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende,
sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
ou alors l
infraction retenue pourrait plus justement etre la suivante :
Article R. 635-1.La destruction, la dégradation ou la détérioration
volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un
dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e
classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent
article encourent également les peines complémentaires suivantes: lø La
suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire,
cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité
professionnelle; 2ø L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée
de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation; 3ø La confiscation
d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a
la libre disposition; 4ø Le retrait du permis de chasser, avec interdiction
de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus;
5ø La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre
l'infraction ou de la chose qui en est le produit; 6ø Le travail d'intérêt
général pour une durée de vingt à cent vingt heures. Le fait de faciliter
sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la
contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines. Les
personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les
conditions prévues par l' article 121-2 de l'infraction définie au présent
article. Les peines encourues par les personnes morales sont: 1ø L'amende
suivant les modalités prévues par l' article 131-41 2ø La confiscation de la
chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose
qui en est le produit. La récidive de contravention prévue au présent
article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Si cet individu a bien défoncé (détruit) la porte je porterai plainte contre lui nominativement au commissariat ou à la Gendarmerie et je demanderai au propriétaire de faire de même dans le cadre de la même procédure car vous avez la jouissance du bien loué et le propriétaire reste la victime réelle de la destruction de la porte. Plus justement si vous passez par une agence de location laissez la traiter ce souci. le texte visé : CODE PENAL (Partie Législative) Section 1 : Des destructions, dégradations et détériorations ne présentant pas de danger pour les personnes Article 322-1 La destruction, la dégradation ou la détérioration d'un bien appartenant à autrui est punie de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende, sauf s'il n'en est résulté qu'un dommage léger.
ou alors l infraction retenue pourrait plus justement etre la suivante : Article R. 635-1.La destruction, la dégradation ou la détérioration volontaires d'un bien appartenant à autrui dont il n'est résulté qu'un dommage léger est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Les personnes coupables de la contravention prévue au présent article encourent également les peines complémentaires suivantes: lø La suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle; 2ø L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de trois ans au plus, une arme soumise à autorisation; 3ø La confiscation d'une ou de plusieurs armes dont le condamné est propriétaire ou dont il a la libre disposition; 4ø Le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant trois ans au plus; 5ø La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit; 6ø Le travail d'intérêt général pour une durée de vingt à cent vingt heures. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation de la contravention prévue au présent article est puni des mêmes peines. Les personnes morales peuvent être déclarées responsables pénalement, dans les conditions prévues par l' article 121-2 de l'infraction définie au présent article. Les peines encourues par les personnes morales sont: 1ø L'amende suivant les modalités prévues par l' article 131-41 2ø La confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction ou de la chose qui en est le produit. La récidive de contravention prévue au présent article est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.
Serge
"Antoine" ( enlever le tiret)> a écrit dans le message de news:3faf14ef$0$13300$ | Bonjour à tous, | | Une personne venant d'acheter l'appartement voisin a forcé la cave de | l'appartement que je loue. Il est venu ensuite coller un papier sur ma porte | me demandant de vider la cave sous 8 jours. J'ai alors contacté mon nouveau | propriétaire et l'ancien. Ils me confirment que la cave appartient bien à | l'appartement que je loue. | Le problème non seulement il a défoncé la porte de la cave mais il n'a pas | pris la peine d'installer une fermeture provisoire. Quand je l'ai rencontré | il m'a traité de squatter de sa cave. | Dois je moi même deposer une plainte ou c'est le propriétaire qui doit le | faire ? | Si c'est moi faut il le faire au tribunal d'instance ou à la police ? | | Merci d'avance pour votre aide ? | | Il doit y avoir méprise sur le N° de cave, commencer donc par en discuter avec le voisin en question....
Serge
"Antoine" <lantoine@mag_geos.com ( enlever le tiret)> a écrit dans le
message de news:3faf14ef$0$13300$626a54ce@news.free.fr...
| Bonjour à tous,
|
| Une personne venant d'acheter l'appartement voisin a forcé la cave de
| l'appartement que je loue. Il est venu ensuite coller un papier sur ma
porte
| me demandant de vider la cave sous 8 jours. J'ai alors contacté mon
nouveau
| propriétaire et l'ancien. Ils me confirment que la cave appartient bien à
| l'appartement que je loue.
| Le problème non seulement il a défoncé la porte de la cave mais il n'a pas
| pris la peine d'installer une fermeture provisoire. Quand je l'ai
rencontré
| il m'a traité de squatter de sa cave.
| Dois je moi même deposer une plainte ou c'est le propriétaire qui doit le
| faire ?
| Si c'est moi faut il le faire au tribunal d'instance ou à la police ?
|
| Merci d'avance pour votre aide ?
|
|
Il doit y avoir méprise sur le N° de cave, commencer donc par en discuter
avec le voisin en question....
"Antoine" ( enlever le tiret)> a écrit dans le message de news:3faf14ef$0$13300$ | Bonjour à tous, | | Une personne venant d'acheter l'appartement voisin a forcé la cave de | l'appartement que je loue. Il est venu ensuite coller un papier sur ma porte | me demandant de vider la cave sous 8 jours. J'ai alors contacté mon nouveau | propriétaire et l'ancien. Ils me confirment que la cave appartient bien à | l'appartement que je loue. | Le problème non seulement il a défoncé la porte de la cave mais il n'a pas | pris la peine d'installer une fermeture provisoire. Quand je l'ai rencontré | il m'a traité de squatter de sa cave. | Dois je moi même deposer une plainte ou c'est le propriétaire qui doit le | faire ? | Si c'est moi faut il le faire au tribunal d'instance ou à la police ? | | Merci d'avance pour votre aide ? | | Il doit y avoir méprise sur le N° de cave, commencer donc par en discuter avec le voisin en question....
Serge
> Il doit y avoir méprise sur le N° de cave,
Ah bon ? :o)))
commencer donc par en discuter avec le voisin en question....
C'est peut-être le voisin qui aurait dû commencer par en discuter ... Si ce voisin, en guise de présentations, commence par ce genre d'actions, la copropriété risque de ne pas être au bout de ses peines. Il serait intéressant de savoir comment çà s'est passé à l'endroit où il habitait auparavant ...
Gérard.
> Il doit y avoir méprise sur le N° de cave,
Ah bon ? :o)))
commencer donc par en discuter avec le voisin en question....
C'est peut-être le voisin qui aurait dû commencer par en discuter ...
Si ce voisin, en guise de présentations, commence par ce genre d'actions,
la copropriété risque de ne pas être au bout de ses peines.
Il serait intéressant de savoir comment çà s'est passé
à l'endroit où il habitait auparavant ...
commencer donc par en discuter avec le voisin en question....
C'est peut-être le voisin qui aurait dû commencer par en discuter ... Si ce voisin, en guise de présentations, commence par ce genre d'actions, la copropriété risque de ne pas être au bout de ses peines. Il serait intéressant de savoir comment çà s'est passé à l'endroit où il habitait auparavant ...
Gérard.
jojo
En effet c'est le monde à l'envers !!!!!!
"@wanadoo.fr" a écrit dans le message de news:boo45r$u6f$
Il doit y avoir méprise sur le N° de cave,
Ah bon ? :o)))
commencer donc par en discuter avec le voisin en question....
C'est peut-être le voisin qui aurait dû commencer par en discuter ... Si ce voisin, en guise de présentations, commence par ce genre d'actions, la copropriété risque de ne pas être au bout de ses peines. Il serait intéressant de savoir comment çà s'est passé à l'endroit où il habitait auparavant ...
Gérard.
En effet c'est le monde à l'envers !!!!!!
"@wanadoo.fr" <g-lochon@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:boo45r$u6f$1@news-reader4.wanadoo.fr...
Il doit y avoir méprise sur le N° de cave,
Ah bon ? :o)))
commencer donc par en discuter avec le voisin en question....
C'est peut-être le voisin qui aurait dû commencer par en discuter ...
Si ce voisin, en guise de présentations, commence par ce genre d'actions,
la copropriété risque de ne pas être au bout de ses peines.
Il serait intéressant de savoir comment çà s'est passé
à l'endroit où il habitait auparavant ...
"@wanadoo.fr" a écrit dans le message de news:boo45r$u6f$
Il doit y avoir méprise sur le N° de cave,
Ah bon ? :o)))
commencer donc par en discuter avec le voisin en question....
C'est peut-être le voisin qui aurait dû commencer par en discuter ... Si ce voisin, en guise de présentations, commence par ce genre d'actions, la copropriété risque de ne pas être au bout de ses peines. Il serait intéressant de savoir comment çà s'est passé à l'endroit où il habitait auparavant ...
Gérard.
lacata
"Antoine" ( enlever le tiret)> a écrit dans le message de news:3faf14ef$0$13300$
Bonjour à tous,
Une personne venant d'acheter l'appartement voisin a forcé la cave de l'appartement que je loue. Il est venu ensuite coller un papier sur ma
porte
me demandant de vider la cave sous 8 jours. J'ai alors contacté mon
nouveau
propriétaire et l'ancien. Ils me confirment que la cave appartient bien à l'appartement que je loue. Le problème non seulement il a défoncé la porte de la cave mais il n'a pas pris la peine d'installer une fermeture provisoire. Quand je l'ai
rencontré
il m'a traité de squatter de sa cave. Dois je moi même deposer une plainte ou c'est le propriétaire qui doit le faire ? Si c'est moi faut il le faire au tribunal d'instance ou à la police ?
Merci d'avance pour votre aide
=============== Bonsoir,
Je pense que vous devez avoir une assurance habitation. Vérifiez que votre contrat contient bien la clause "défense-recours" et mettez l'affaire le cas échéant dans les mains de votre assureur. Vous éviterez de vous prendre la tête les frais et l'action en justice.
Cela ne vous empêche pas de vérifier que la cave qui vous a été attribuée est bien la bonne. (Le propriétaire doit avoir l'acte notarié décrivant sa propriété ainsi que le n° de la cave attribuée) et dans l'affirmative d'aller déposer plainte après en avoir averti votre assureur.
Amicalement.
"Antoine" <lantoine@mag_geos.com ( enlever le tiret)> a écrit dans le
message de news:3faf14ef$0$13300$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Une personne venant d'acheter l'appartement voisin a forcé la cave de
l'appartement que je loue. Il est venu ensuite coller un papier sur ma
porte
me demandant de vider la cave sous 8 jours. J'ai alors contacté mon
nouveau
propriétaire et l'ancien. Ils me confirment que la cave appartient bien à
l'appartement que je loue.
Le problème non seulement il a défoncé la porte de la cave mais il n'a pas
pris la peine d'installer une fermeture provisoire. Quand je l'ai
rencontré
il m'a traité de squatter de sa cave.
Dois je moi même deposer une plainte ou c'est le propriétaire qui doit le
faire ?
Si c'est moi faut il le faire au tribunal d'instance ou à la police ?
Merci d'avance pour votre aide
===============
Bonsoir,
Je pense que vous devez avoir une assurance habitation. Vérifiez que votre
contrat contient bien la clause "défense-recours" et mettez l'affaire le cas
échéant dans les mains de votre assureur. Vous éviterez de vous prendre la
tête les frais et l'action en justice.
Cela ne vous empêche pas de vérifier que la cave qui vous a été attribuée
est bien la bonne. (Le propriétaire doit avoir l'acte notarié décrivant sa
propriété ainsi que le n° de la cave attribuée) et dans l'affirmative
d'aller déposer plainte après en avoir averti votre assureur.
"Antoine" ( enlever le tiret)> a écrit dans le message de news:3faf14ef$0$13300$
Bonjour à tous,
Une personne venant d'acheter l'appartement voisin a forcé la cave de l'appartement que je loue. Il est venu ensuite coller un papier sur ma
porte
me demandant de vider la cave sous 8 jours. J'ai alors contacté mon
nouveau
propriétaire et l'ancien. Ils me confirment que la cave appartient bien à l'appartement que je loue. Le problème non seulement il a défoncé la porte de la cave mais il n'a pas pris la peine d'installer une fermeture provisoire. Quand je l'ai
rencontré
il m'a traité de squatter de sa cave. Dois je moi même deposer une plainte ou c'est le propriétaire qui doit le faire ? Si c'est moi faut il le faire au tribunal d'instance ou à la police ?
Merci d'avance pour votre aide
=============== Bonsoir,
Je pense que vous devez avoir une assurance habitation. Vérifiez que votre contrat contient bien la clause "défense-recours" et mettez l'affaire le cas échéant dans les mains de votre assureur. Vous éviterez de vous prendre la tête les frais et l'action en justice.
Cela ne vous empêche pas de vérifier que la cave qui vous a été attribuée est bien la bonne. (Le propriétaire doit avoir l'acte notarié décrivant sa propriété ainsi que le n° de la cave attribuée) et dans l'affirmative d'aller déposer plainte après en avoir averti votre assureur.
Amicalement.
RPnich
Bonjour !
jojo a 'clavigraphié':
Il serait intéressant de savoir comment çà s'est passé à l'endroit où il habitait auparavant ...
Et tant qu'on y est, alerter la presse, la police, la télé, les renseignements généraux.... Faudrait pas pousser. Beaucoup de situations commencent par un regrettable malentendu. Alors faire le premier pas vers l'"intrus". Et chercher oralement un arrangement, calmement, calmement. C'est déjà trop d'avoir lancé ça sur le Web. Se souvenir qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès...
Mais ce que j'en dis... -- -- R. Peynichout www.peynichout.com
Bonjour !
jojo a 'clavigraphié':
Il serait intéressant de savoir comment çà s'est passé
à l'endroit où il habitait auparavant ...
Et tant qu'on y est, alerter la presse, la police, la télé, les
renseignements généraux....
Faudrait pas pousser. Beaucoup de situations commencent par un regrettable
malentendu. Alors faire le premier pas vers l'"intrus". Et chercher
oralement un arrangement, calmement, calmement. C'est déjà trop d'avoir
lancé ça sur le Web.
Se souvenir qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès...
Mais ce que j'en dis...
--
--
R. Peynichout
www.peynichout.com
Il serait intéressant de savoir comment çà s'est passé à l'endroit où il habitait auparavant ...
Et tant qu'on y est, alerter la presse, la police, la télé, les renseignements généraux.... Faudrait pas pousser. Beaucoup de situations commencent par un regrettable malentendu. Alors faire le premier pas vers l'"intrus". Et chercher oralement un arrangement, calmement, calmement. C'est déjà trop d'avoir lancé ça sur le Web. Se souvenir qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès...
Mais ce que j'en dis... -- -- R. Peynichout www.peynichout.com
Antoine
Merci à tous, je vous tiendrai au courant du dénouement ! "Antoine" ( enlever le tiret)> a écrit dans le message de news: 3faf14ef$0$13300$
Bonjour à tous,
Une personne venant d'acheter l'appartement voisin a forcé la cave de l'appartement que je loue. Il est venu ensuite coller un papier sur ma
porte
me demandant de vider la cave sous 8 jours. J'ai alors contacté mon
nouveau
propriétaire et l'ancien. Ils me confirment que la cave appartient bien à l'appartement que je loue. Le problème non seulement il a défoncé la porte de la cave mais il n'a pas pris la peine d'installer une fermeture provisoire. Quand je l'ai
rencontré
il m'a traité de squatter de sa cave. Dois je moi même deposer une plainte ou c'est le propriétaire qui doit le faire ? Si c'est moi faut il le faire au tribunal d'instance ou à la police ?
Merci d'avance pour votre aide ?
Merci à tous, je vous tiendrai au courant du dénouement !
"Antoine" <lantoine@mag_geos.com ( enlever le tiret)> a écrit dans le
message de news: 3faf14ef$0$13300$626a54ce@news.free.fr...
Bonjour à tous,
Une personne venant d'acheter l'appartement voisin a forcé la cave de
l'appartement que je loue. Il est venu ensuite coller un papier sur ma
porte
me demandant de vider la cave sous 8 jours. J'ai alors contacté mon
nouveau
propriétaire et l'ancien. Ils me confirment que la cave appartient bien à
l'appartement que je loue.
Le problème non seulement il a défoncé la porte de la cave mais il n'a pas
pris la peine d'installer une fermeture provisoire. Quand je l'ai
rencontré
il m'a traité de squatter de sa cave.
Dois je moi même deposer une plainte ou c'est le propriétaire qui doit le
faire ?
Si c'est moi faut il le faire au tribunal d'instance ou à la police ?
Merci à tous, je vous tiendrai au courant du dénouement ! "Antoine" ( enlever le tiret)> a écrit dans le message de news: 3faf14ef$0$13300$
Bonjour à tous,
Une personne venant d'acheter l'appartement voisin a forcé la cave de l'appartement que je loue. Il est venu ensuite coller un papier sur ma
porte
me demandant de vider la cave sous 8 jours. J'ai alors contacté mon
nouveau
propriétaire et l'ancien. Ils me confirment que la cave appartient bien à l'appartement que je loue. Le problème non seulement il a défoncé la porte de la cave mais il n'a pas pris la peine d'installer une fermeture provisoire. Quand je l'ai
rencontré
il m'a traité de squatter de sa cave. Dois je moi même deposer une plainte ou c'est le propriétaire qui doit le faire ? Si c'est moi faut il le faire au tribunal d'instance ou à la police ?
