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Déposer un nom de logiciel en tant que marque.

3 réponses
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D.Durand
Bonjour,


Désolé pour la question suivante, qui va sûrement vous sembler très bête :


Je suis en train de créer un logiciel pour lequel j'aimerai vendre des
licences par la suite. Est-il nécessaire de déposer son nom en tant que
marque ?




--
Amicalement,
D.Durand

http://www.ashtart.com : Annuaire du sexe sur Internet (art, sociologie,
lois, sites X, etc.).
http://www.mireenne.com : Récits pour adultes en ligne.


* Saviez-vous que les enfants des chasseurs... ne sont génétiquement que
des enfants adoptifs ? *

3 réponses

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Marie-Gwen
"D.Durand" a écrit dans le message de news:

Bonjour,


Désolé pour la question suivante, qui va sûrement vous sembler très bête :


Je suis en train de créer un logiciel pour lequel j'aimerai vendre des
licences par la suite. Est-il nécessaire de déposer son nom en tant que
marque ?



Ce serait en effet plus sûr pour l'exploitation utlérieure du logiciel,
puisque l'enregistrement vous conférera la possibilité d'intenter une
éventuelle action en contrefaçon dans le cas de l'utilisation (qui vous
porterait préjudice) de ce nom par un tiers.
Il vous faudra cependant effectuer préalablement au dépôt une recherche
d'antériorité afin de savoir si le nom de votre logiciel n'est pas déjà
déposé en tant que marque pour les même produits et/ou services, ou ne porte
pas atteinte à d'autres droits.

:)

Marie-Gwen
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Sébastien LE COCGUEN
"D.Durand" wrote in message
news:
Bonjour,


Désolé pour la question suivante, qui va sûrement vous sembler très bête :


Je suis en train de créer un logiciel pour lequel j'aimerai vendre des
licences par la suite. Est-il nécessaire de déposer son nom en tant que
marque ?



Pense aussi a acheter les noms de domaine www.nom_du_soft.com et autres...
ca ne coute pas tres cher, et on ne sait jamais !
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Ariel DAHAN
Le dépôt de marque entre dans une logique industrielle.
Si vous voulez péréniser l'utilisation de ce logiciel, sous la dénomination
que vous lui avez donné, la marque est un complément indispensable.
Même si la valeur de votre logiciel est avant-tout dans ses
caractéristiques.
Cordialement

--
Ariel DAHAN, Avocat
avo bd.com
regroupez-moi pour me répondre
"D.Durand" a écrit dans le message news:

Bonjour,


Désolé pour la question suivante, qui va sûrement vous sembler très bête :


Je suis en train de créer un logiciel pour lequel j'aimerai vendre des
licences par la suite. Est-il nécessaire de déposer son nom en tant que
marque ?




--
Amicalement,
D.Durand

http://www.ashtart.com : Annuaire du sexe sur Internet (art, sociologie,
lois, sites X, etc.).
http://www.mireenne.com : Récits pour adultes en ligne.


* Saviez-vous que les enfants des chasseurs... ne sont génétiquement que
des enfants adoptifs ? *