Bonjour, je suis arbitre officiel dans un sport.
l'avocat de notre amicale, nous a confirmé que dans l'exercice de nos
fonctions, nous étions dépositaire de l'autorité publique (excusez moi si le
terme est approximatif).
qu'est ce que cela entraîne?
si un joueur m'insulte, pourra t'il prendre 1 mois ferme, comme le jeune qui
a insulté le ministre de l'intérieur?
si l'on m'insulte, ou m'agresse, et que je porte plainte, la police, le
Procureur a t-il le droit de ne pas retenir cette qualification, dans ce cas
que puis je faire?
connaissez vous des décisions de justice qui ont retenu cette qualification,
pour un (très modeste)arbitre
d'avance merci
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Serge
"charlie.bravo" a écrit dans le message de news:c0f5qt$o7r$
Bonjour, je suis arbitre officiel dans un sport. l'avocat de notre amicale, nous a confirmé que dans l'exercice de nos fonctions, nous étions dépositaire de l'autorité publique (excusez moi si
le
terme est approximatif).
qu'est ce que cela entraîne? si un joueur m'insulte, pourra t'il prendre 1 mois ferme, comme le jeune
qui
a insulté le ministre de l'intérieur? si l'on m'insulte, ou m'agresse, et que je porte plainte, la police, le Procureur a t-il le droit de ne pas retenir cette qualification, dans ce
cas
que puis je faire?
connaissez vous des décisions de justice qui ont retenu cette
qualification,
pour un (très modeste)arbitre d'avance merci
Bonsoir,
Je sais que dans certains sports, une insulte à l'arbitre (pendant ses fonctions) entraîne ou peut entraîner l'interdiction de licence pour le joueur pénalisé...
Mon père, en tant que président d'une fédération régionale a eu un jour à se plaindre en commission nationale d'un joueur suspendu à la suite d'insultes à l'arbitre, et qui avait fait appel devant la commission nationale...
Je pense que le règlement de la fédération et/ou de la ligue, voire la fédé elle même, de votre sport favori devrait pouvoir vous renseigner...
Serge
"charlie.bravo" <charlie.bravo@wanadoo.fr> a écrit dans le message de
news:c0f5qt$o7r$1@news-reader5.wanadoo.fr...
Bonjour, je suis arbitre officiel dans un sport.
l'avocat de notre amicale, nous a confirmé que dans l'exercice de nos
fonctions, nous étions dépositaire de l'autorité publique (excusez moi si
le
terme est approximatif).
qu'est ce que cela entraîne?
si un joueur m'insulte, pourra t'il prendre 1 mois ferme, comme le jeune
qui
a insulté le ministre de l'intérieur?
si l'on m'insulte, ou m'agresse, et que je porte plainte, la police, le
Procureur a t-il le droit de ne pas retenir cette qualification, dans ce
cas
que puis je faire?
connaissez vous des décisions de justice qui ont retenu cette
qualification,
pour un (très modeste)arbitre
d'avance merci
Bonsoir,
Je sais que dans certains sports, une insulte à l'arbitre (pendant ses
fonctions) entraîne ou peut entraîner l'interdiction de licence pour le
joueur pénalisé...
Mon père, en tant que président d'une fédération régionale a eu un jour à se
plaindre en commission nationale d'un joueur suspendu à la suite d'insultes
à l'arbitre, et qui avait fait appel devant la commission nationale...
Je pense que le règlement de la fédération et/ou de la ligue, voire la fédé
elle même, de votre sport favori devrait pouvoir vous renseigner...
"charlie.bravo" a écrit dans le message de news:c0f5qt$o7r$
Bonjour, je suis arbitre officiel dans un sport. l'avocat de notre amicale, nous a confirmé que dans l'exercice de nos fonctions, nous étions dépositaire de l'autorité publique (excusez moi si
le
terme est approximatif).
qu'est ce que cela entraîne? si un joueur m'insulte, pourra t'il prendre 1 mois ferme, comme le jeune
qui
a insulté le ministre de l'intérieur? si l'on m'insulte, ou m'agresse, et que je porte plainte, la police, le Procureur a t-il le droit de ne pas retenir cette qualification, dans ce
cas
que puis je faire?
connaissez vous des décisions de justice qui ont retenu cette
qualification,
pour un (très modeste)arbitre d'avance merci
Bonsoir,
Je sais que dans certains sports, une insulte à l'arbitre (pendant ses fonctions) entraîne ou peut entraîner l'interdiction de licence pour le joueur pénalisé...
Mon père, en tant que président d'une fédération régionale a eu un jour à se plaindre en commission nationale d'un joueur suspendu à la suite d'insultes à l'arbitre, et qui avait fait appel devant la commission nationale...
Je pense que le règlement de la fédération et/ou de la ligue, voire la fédé elle même, de votre sport favori devrait pouvoir vous renseigner...
Serge
charlie.bravo
"Serge" a écrit dans le message de news:402bc9df$0$6972$
Je sais que dans certains sports, une insulte à l'arbitre (pendant ses fonctions) entraîne ou peut entraîner l'interdiction de licence pour le joueur pénalisé...
excuse moi, mais je pense que c'est dans tous les sports, tout au moins ceux affiliés, à une fédération nationale, sous tutelle du ministere du sport (foot, rugby, basket, volley etc etc)
Je pense que le règlement de la fédération et/ou de la ligue, voire la
fédé
elle même, de votre sport favori devrait pouvoir vous renseigner...
la fédé me dit que le proc, peut retenir cette qualification (c'est assez récent), l'avocat de notre amicale, nous dit qu'en cas de plainte, on doit insister fermement, pour que la qualification de "détenteur de l'autorité publique" soit retenu pour que l'agresseur soit, poursuivi, pour ce motif. ce qui entraîne des conséquences tout autre!
la police n'est parfois pas au courant, quoique la police d'après ce que notre conseil nous a dit, n'a qu'un rôle de facteur, pour enregistrer les plaintes, et les transmettre au parquet.
est ce qu'un juriste, sportif, voire juriste/sportif/ arbitre pourrait me renseigner, ou tout simplement un juriste, très au courant de la chose
et par la répondre a mes questions initiales
bonne nuit
"Serge" <NOSPAM@club-internet.com> a écrit dans le message de
news:402bc9df$0$6972$7a628cd7@news.club-internet.fr...
Je sais que dans certains sports, une insulte à l'arbitre (pendant ses
fonctions) entraîne ou peut entraîner l'interdiction de licence pour le
joueur pénalisé...
excuse moi, mais je pense que c'est dans tous les sports, tout au moins ceux
affiliés, à une fédération nationale, sous tutelle du ministere du sport
(foot, rugby, basket, volley etc etc)
Je pense que le règlement de la fédération et/ou de la ligue, voire la
fédé
elle même, de votre sport favori devrait pouvoir vous renseigner...
la fédé me dit que le proc, peut retenir cette qualification (c'est assez
récent), l'avocat de notre amicale, nous dit qu'en cas de plainte, on doit
insister fermement, pour que la qualification de "détenteur de l'autorité
publique" soit retenu pour que l'agresseur soit, poursuivi, pour ce motif.
ce qui entraîne des conséquences tout autre!
la police n'est parfois pas au courant, quoique la police d'après ce que
notre conseil nous a dit, n'a qu'un rôle de facteur, pour enregistrer les
plaintes, et les transmettre au parquet.
est ce qu'un juriste, sportif, voire juriste/sportif/ arbitre pourrait me
renseigner, ou tout simplement un juriste, très au courant de la chose
"Serge" a écrit dans le message de news:402bc9df$0$6972$
Je sais que dans certains sports, une insulte à l'arbitre (pendant ses fonctions) entraîne ou peut entraîner l'interdiction de licence pour le joueur pénalisé...
excuse moi, mais je pense que c'est dans tous les sports, tout au moins ceux affiliés, à une fédération nationale, sous tutelle du ministere du sport (foot, rugby, basket, volley etc etc)
Je pense que le règlement de la fédération et/ou de la ligue, voire la
fédé
elle même, de votre sport favori devrait pouvoir vous renseigner...
la fédé me dit que le proc, peut retenir cette qualification (c'est assez récent), l'avocat de notre amicale, nous dit qu'en cas de plainte, on doit insister fermement, pour que la qualification de "détenteur de l'autorité publique" soit retenu pour que l'agresseur soit, poursuivi, pour ce motif. ce qui entraîne des conséquences tout autre!
la police n'est parfois pas au courant, quoique la police d'après ce que notre conseil nous a dit, n'a qu'un rôle de facteur, pour enregistrer les plaintes, et les transmettre au parquet.
est ce qu'un juriste, sportif, voire juriste/sportif/ arbitre pourrait me renseigner, ou tout simplement un juriste, très au courant de la chose
