Dans le cadre du dépôt d'un site Internet en vue de sa protection juridique
en cas de litige, il existe au moins deux solutions:
- dépôt à l'INPI via une société genre Creasafe ou depot-web mais souvent
limité à 1 ou 5 ans renouvelable
- dépôt chez un huissier, notaire, dont la durée peut-être bcp plus longue
*Financièrement*, quelqu'un peut-il m'expliquer s'il y a un avantage à
utiliser l'une ou l'autre méthode sur une période de disons 30 ans (sans
considérer l'enregistrement du copyright ni les actions en justice ni d'un
dépot à la BN et au Min. Intér.) ou tout autre avantage de l'un ou de
l'autre.
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Jean-Francois Ortolo
Bonjour
Il y a éggalement la solution du dépôt des sources de ton site, à l'Agaence pour la Protection des Programmes ( A.P.P. )
Celà nécessite de s'incrire à l'A.P.P., qui est une association, et de payer une somme forfaitaire annuelle, pour la reconduction de la protection, mais là tu es couvert contre tous problèmes, car l'A.P.P. prend en charge tous les frais pour poursuite judiciaire suite à contrefaçon, copiage de site ou de programme, ou de base de données, etc...
C'est la solution que j'envisage pour mon propre site, prochainement, malgré son coût, qui n'est pas négligeable.
Amicalement.
Jean-Francois Ortolo
-- Visitez mon site gratuit donnant des Statistiques et des Historiques Graphiques sur les Courses de Chevaux: http://www.ortolojf-courses.com
Bonjour
Il y a éggalement la solution du dépôt des sources de ton site, à
l'Agaence pour la Protection des Programmes ( A.P.P. )
Celà nécessite de s'incrire à l'A.P.P., qui est une association, et
de payer une somme forfaitaire annuelle, pour la reconduction de la
protection, mais là tu es couvert contre tous problèmes, car l'A.P.P.
prend en charge tous les frais pour poursuite judiciaire suite à
contrefaçon, copiage de site ou de programme, ou de base de données, etc...
C'est la solution que j'envisage pour mon propre site, prochainement,
malgré son coût, qui n'est pas négligeable.
Amicalement.
Jean-Francois Ortolo
--
Visitez mon site gratuit donnant des Statistiques
et des Historiques Graphiques sur les Courses de Chevaux:
http://www.ortolojf-courses.com
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Celà nécessite de s'incrire à l'A.P.P., qui est une association, et de payer une somme forfaitaire annuelle, pour la reconduction de la protection, mais là tu es couvert contre tous problèmes, car l'A.P.P. prend en charge tous les frais pour poursuite judiciaire suite à contrefaçon, copiage de site ou de programme, ou de base de données, etc...
C'est la solution que j'envisage pour mon propre site, prochainement, malgré son coût, qui n'est pas négligeable.
Amicalement.
Jean-Francois Ortolo
-- Visitez mon site gratuit donnant des Statistiques et des Historiques Graphiques sur les Courses de Chevaux: http://www.ortolojf-courses.com
Thierry
"Jean-Francois Ortolo" wrote in message news:438f0c67$0$20843$
Bonjour
Il y a éggalement la solution du dépôt des sources de ton site, à l'Agaence pour la Protection des Programmes ( A.P.P. )
OK. Une de plus :-(( Je vais voir ca. Merci. Toute autre suggestion bienvenue.
Thierry
Celà nécessite de s'incrire à l'A.P.P., qui est une association, et de payer une somme forfaitaire annuelle, pour la reconduction de la protection, mais là tu es couvert contre tous problèmes, car l'A.P.P. prend en charge tous les frais pour poursuite judiciaire suite à contrefaçon, copiage de site ou de programme, ou de base de données, etc...
C'est la solution que j'envisage pour mon propre site, prochainement, malgré son coût, qui n'est pas négligeable.
Amicalement.
Jean-Francois Ortolo
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"Jean-Francois Ortolo" <ortolo.jeanfrancois_no.reply@free.fr> wrote in
message news:438f0c67$0$20843$636a55ce@news.free.fr...
Bonjour
Il y a éggalement la solution du dépôt des sources de ton site, à
l'Agaence pour la Protection des Programmes ( A.P.P. )
OK. Une de plus :-((
Je vais voir ca. Merci.
Toute autre suggestion bienvenue.
Thierry
Celà nécessite de s'incrire à l'A.P.P., qui est une association, et de
payer une somme forfaitaire annuelle, pour la reconduction de la
protection, mais là tu es couvert contre tous problèmes, car l'A.P.P.
prend en charge tous les frais pour poursuite judiciaire suite à
contrefaçon, copiage de site ou de programme, ou de base de données,
etc...
C'est la solution que j'envisage pour mon propre site, prochainement,
malgré son coût, qui n'est pas négligeable.
Amicalement.
Jean-Francois Ortolo
--
Visitez mon site gratuit donnant des Statistiques
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"Jean-Francois Ortolo" wrote in message news:438f0c67$0$20843$
Bonjour
Il y a éggalement la solution du dépôt des sources de ton site, à l'Agaence pour la Protection des Programmes ( A.P.P. )
OK. Une de plus :-(( Je vais voir ca. Merci. Toute autre suggestion bienvenue.
Thierry
Celà nécessite de s'incrire à l'A.P.P., qui est une association, et de payer une somme forfaitaire annuelle, pour la reconduction de la protection, mais là tu es couvert contre tous problèmes, car l'A.P.P. prend en charge tous les frais pour poursuite judiciaire suite à contrefaçon, copiage de site ou de programme, ou de base de données, etc...
C'est la solution que j'envisage pour mon propre site, prochainement, malgré son coût, qui n'est pas négligeable.
Amicalement.
Jean-Francois Ortolo
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