Si je dépose la marque "concombrix" (dérivé de concombre et unix, ça
n'est pas un nom commun) et que d'autres entreprises proposent des
concombrix, est-ce que je peux être en droit d'exiger qu'elles arrêtent
d'utiliser ce terme ? J'imagine que oui mais dans la pratique ?
Si les autres entreprisent utilisent ce terme depuis plus de temps que
depuis le dépôt de marque, est-ce que cela change quelque chose ? Et si
quelqu'un a acheté il y a longtemps concombrix.com, puis-je le
récupérer par la voix légale ?
Comment se passe un dépôt de marque ? Est-ce que je peux déposer une
marque dans le monde entier ou bien c'est pays par pays ?
Dernière petite question pour la route. Légalement, est-ce que je peux
marquer "iphone®" sur mon site web commercial ou bien dois-je demander
chez apple ?
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Alain Montfranc
dave a écrit
Si les autres entreprisent utilisent ce terme depuis plus de temps que depuis le dépôt de marque, est-ce que cela change quelque chose ? Et si quelqu'un a acheté il y a longtemps concombrix.com, puis-je le récupérer par la voix légale ?
Non, vous risquez meme de perdre la marque
"Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs" CPI Article L711-4
dave a écrit
Si les autres entreprisent utilisent ce terme depuis plus de temps que
depuis le dépôt de marque, est-ce que cela change quelque chose ? Et si
quelqu'un a acheté il y a longtemps concombrix.com, puis-je le
récupérer par la voix légale ?
Non, vous risquez meme de perdre la marque
"Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des
droits antérieurs"
CPI Article L711-4
Si les autres entreprisent utilisent ce terme depuis plus de temps que depuis le dépôt de marque, est-ce que cela change quelque chose ? Et si quelqu'un a acheté il y a longtemps concombrix.com, puis-je le récupérer par la voix légale ?
Non, vous risquez meme de perdre la marque
"Ne peut être adopté comme marque un signe portant atteinte à des droits antérieurs" CPI Article L711-4
