Je fais appel =E0 vos dons de juriste pour le pb suivant.
Je souhaite cr=E9er un site toto.eu (toto =E9tant un nom fictif).
Pour le domaine .eu, la p=E9riode de Sunrise commence le 7 D=E9cembre
prochain. pendant cette p=E9riode, ceux qui ont d=E9pos=E9 la marque toto
seront prioritaire pour d=E9poser le nom de domaine toto.eu
Je souhiate donc d=E9poser la marque toto aupr=E8s de l'INPI (le march=E9
fran=E7ais me suffit pour l'instant...) mais je me suis rendu compte que
la marque toto.com a d=E9j=E0 =E9t=E9 d=E9pos=E9e !!
1ere question : cela ne m'emp=EAche-t-il pas de d=E9poser la marque toto
(tout court) ?
2eme question : en cas de conflit, qui a pr=E9dominance si jamais
j'arrive un jour =E0 mettre la main sur le domaine toto.com qui est
d=E9pos=E9 mais pas utilis=E9 ? sachant que seul le .eu m'int=E9resse dans
un premier temps.
"cola" est devenu un terme générique. De même que "coca", d'ailleurs, qui correspond à la feuille de coca. En fait, en l'occurence, c'est l'adjonction de "coca" à "cola" qui fait la marque et qui la différencie de "pepsi-cola", ou de "xxxx-cola".
"guizmy" a écrit dans le message de news:
Merci pour toutes vos réponse !
Si j'ai bien compris, je risque d'avoir des pb si j'essaie de déposer la marque "toto" car celle-ci est déjà incluse dans "toto.com".
Mais prenons le cas de Coca et Pepsi (ok c pas du droit français mais bon ...) Ils ont du déposer chacun les marques "Coca-Cola" et "Pepsi-Cola" et le terme Cola se retrouve bien dans les deux marques ?
Sinon tant pis, je vais essayer de trouver un autre nom ... mais c'est dommage, je le trouvais particulièrement adapté, d'autant plus que les domaine toto.fr et toto.com sont bien réservés mais pas du tout utilisés ....
Ah oui j'oubliais, j'ai fait une recherche sur societe.com et une societe du nom de "toto" existe ... je crois que c'est le coup de grâce ;)
A+
guizmy
"cola" est devenu un terme générique.
De même que "coca", d'ailleurs, qui correspond à la feuille de coca.
En fait, en l'occurence, c'est l'adjonction de "coca" à "cola" qui fait la
marque et qui la différencie de "pepsi-cola", ou de "xxxx-cola".
"guizmy" <guizbox-web@yahoo.fr> a écrit dans le message de news:
1129623132.620213.324680@g44g2000cwa.googlegroups.com...
Merci pour toutes vos réponse !
Si j'ai bien compris, je risque d'avoir des pb si j'essaie de déposer
la marque "toto" car celle-ci est déjà incluse dans "toto.com".
Mais prenons le cas de Coca et Pepsi (ok c pas du droit français mais
bon ...)
Ils ont du déposer chacun les marques "Coca-Cola" et "Pepsi-Cola" et
le terme Cola se retrouve bien dans les deux marques ?
Sinon tant pis, je vais essayer de trouver un autre nom ... mais c'est
dommage, je le trouvais particulièrement adapté, d'autant plus que
les domaine toto.fr et toto.com sont bien réservés mais pas du tout
utilisés ....
Ah oui j'oubliais, j'ai fait une recherche sur societe.com et une
societe du nom de "toto" existe ... je crois que c'est le coup de
grâce ;)
"cola" est devenu un terme générique. De même que "coca", d'ailleurs, qui correspond à la feuille de coca. En fait, en l'occurence, c'est l'adjonction de "coca" à "cola" qui fait la marque et qui la différencie de "pepsi-cola", ou de "xxxx-cola".
"guizmy" a écrit dans le message de news:
Merci pour toutes vos réponse !
Si j'ai bien compris, je risque d'avoir des pb si j'essaie de déposer la marque "toto" car celle-ci est déjà incluse dans "toto.com".
Mais prenons le cas de Coca et Pepsi (ok c pas du droit français mais bon ...) Ils ont du déposer chacun les marques "Coca-Cola" et "Pepsi-Cola" et le terme Cola se retrouve bien dans les deux marques ?
Sinon tant pis, je vais essayer de trouver un autre nom ... mais c'est dommage, je le trouvais particulièrement adapté, d'autant plus que les domaine toto.fr et toto.com sont bien réservés mais pas du tout utilisés ....
Ah oui j'oubliais, j'ai fait une recherche sur societe.com et une societe du nom de "toto" existe ... je crois que c'est le coup de grâce ;)
A+
guizmy
Marie-Gwen
Ariel DAHAN a écrit :
Vous avez totalement raison et je me suis demandé lorsque je rédigeai s si quelqu'un allait me poser cette question.
Et telle zorro, je suis arrivée... ;)
En l'occurence, la réponse est dans l'énoncé: Vous avez une marque intitulée toto.com ce qui me donne à penser qu'elle a été déposée également dans la classe "communication " qui est la même que celle dans laquelle serait déposée toto.eu
D'où identité des classes, du moins pour l'une d'entre elle.
Evidemment, si toto.com est une marque de commerce de chaussettes, et que toto.eu est une marque de commerce de composants électroniques, il y a de bonnes possibilités pour que l'on considère les deux marques valables.
Bref j'aurais dû être plus précis et plus prudent :-(
Mais non Ariel, ne vous flagellez pas ainsi, c'est le propre des NG de se compléter les uns les autres ! Sinon, vous ne seriez pas à le recherche d'une juriste Marques hyper compétente par hasard ?
:-p
MG (qui ne tente rien toussa...)
Ariel DAHAN a écrit :
Vous avez totalement raison et je me suis demandé lorsque je rédigeai s si
quelqu'un allait me poser cette question.
Et telle zorro, je suis arrivée... ;)
En l'occurence, la réponse est dans l'énoncé:
Vous avez une marque intitulée toto.com
ce qui me donne à penser qu'elle a été déposée également dans la classe
"communication "
qui est la même que celle dans laquelle serait déposée toto.eu
D'où identité des classes, du moins pour l'une d'entre elle.
Evidemment, si toto.com est une marque de commerce de chaussettes, et que
toto.eu est une marque de commerce de composants électroniques, il y a de
bonnes possibilités pour que l'on considère les deux marques valables.
Bref j'aurais dû être plus précis et plus prudent :-(
Mais non Ariel, ne vous flagellez pas ainsi, c'est le propre des NG de
se compléter les uns les autres ! Sinon, vous ne seriez pas à le
recherche d'une juriste Marques hyper compétente par hasard ?
Vous avez totalement raison et je me suis demandé lorsque je rédigeai s si quelqu'un allait me poser cette question.
Et telle zorro, je suis arrivée... ;)
En l'occurence, la réponse est dans l'énoncé: Vous avez une marque intitulée toto.com ce qui me donne à penser qu'elle a été déposée également dans la classe "communication " qui est la même que celle dans laquelle serait déposée toto.eu
D'où identité des classes, du moins pour l'une d'entre elle.
Evidemment, si toto.com est une marque de commerce de chaussettes, et que toto.eu est une marque de commerce de composants électroniques, il y a de bonnes possibilités pour que l'on considère les deux marques valables.
Bref j'aurais dû être plus précis et plus prudent :-(
Mais non Ariel, ne vous flagellez pas ainsi, c'est le propre des NG de se compléter les uns les autres ! Sinon, vous ne seriez pas à le recherche d'une juriste Marques hyper compétente par hasard ?
:-p
MG (qui ne tente rien toussa...)
Zero Cool
je répond à Ariel DAHAN :
Ne confondez pas "nom de domaine" et "marque". Les droits ne se ressemblent absolument pas.
le post initial parle de domaine et de marque je cite: créer un site toto.eu (toto étant un nom fictif). Pour le domaine .eu, ............................ ceux qui ont déposé la marque toto seront prioritaire pour déposer le nom de domaine toto.eu etc ..................... - la réponse qui est faite, fait référence a la marque, d'accord, domaine et marque 2 poids 2 mesure ;) mais au niveaux domaine ???????????? donc je reformule: j'ai un domaine machin-chose.com maintenant toi tu veut créer un domaine .eu ou fr pour ta marque machinchose qu'en est-il sur le plan juridique ??????????
-- Dade M
je répond à Ariel DAHAN :
Ne confondez pas "nom de domaine" et "marque".
Les droits ne se ressemblent absolument pas.
le post initial parle de domaine et de marque
je cite:
créer un site toto.eu (toto étant un nom fictif).
Pour le domaine .eu, ............................
ceux qui ont déposé la marque toto
seront prioritaire pour déposer le nom de domaine toto.eu
etc .....................
- la réponse qui est faite, fait référence a la marque, d'accord,
domaine et marque 2 poids 2 mesure ;)
mais au niveaux domaine ????????????
donc je reformule:
j'ai un domaine machin-chose.com
maintenant toi tu veut créer un domaine .eu ou fr pour ta marque machinchose
qu'en est-il sur le plan juridique ??????????
Ne confondez pas "nom de domaine" et "marque". Les droits ne se ressemblent absolument pas.
le post initial parle de domaine et de marque je cite: créer un site toto.eu (toto étant un nom fictif). Pour le domaine .eu, ............................ ceux qui ont déposé la marque toto seront prioritaire pour déposer le nom de domaine toto.eu etc ..................... - la réponse qui est faite, fait référence a la marque, d'accord, domaine et marque 2 poids 2 mesure ;) mais au niveaux domaine ???????????? donc je reformule: j'ai un domaine machin-chose.com maintenant toi tu veut créer un domaine .eu ou fr pour ta marque machinchose qu'en est-il sur le plan juridique ??????????
