Depot d'un nom de domaine

Le
Soon
Bonjour à tous,

Je souhaite déposer un nom de domaine en .org pour un logiciel libre. Ce
nom de domaine est disponible.

Malheureusement, j'ai vérifier sur http://www.icimarques.com/ et il se
trouve qu'il existe une marque internationale correspondante à mon nom
de domaine. Je n'arrive pas à avoir plus d'information sur la marque en
question. (google ne donne rien si ce n'est des articles traitant de mon
logiciel :-) )

Quels sont les risques si je dépose quand même ce nom de domaine ? Quels
sont les textes de lois ?

Merci de vos contributions.

-- Soon
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RAKOTOMALALA Renaud
Le #13175931
Soon a écrit :
Bonjour à tous,

Je souhaite déposer un nom de domaine en .org pour un logiciel libre. Ce
nom de domaine est disponible.

Malheureusement, j'ai vérifier sur http://www.icimarques.com/ et il se
trouve qu'il existe une marque internationale correspondante à mon nom
de domaine. Je n'arrive pas à avoir plus d'information sur la marque en
question. (google ne donne rien si ce n'est des articles traitant de mon
logiciel :-) )

Quels sont les risques si je dépose quand même ce nom de domaine ? Quels
sont les textes de lois ?

Merci de vos contributions.




Si la marque se trouve sur le même secteur que votre logiciel vous ne
pourrez pas le desposer en toute sécurité.

Si par contre la marque est sur un autre domaine que votre logiciel
informatique (pas de confusion possible) alors c'est jouable.

Cordialement,
--
RAKOTOMALALA RENAUD
W-CONSULTING http://www.w-consulting.fr
VISP http://www.visp.fr
Librenet Network http://www.librenet.net
Soon
Le #13175881
RAKOTOMALALA Renaud a écrit :


Si par contre la marque est sur un autre domaine que votre logiciel
informatique (pas de confusion possible) alors c'est jouable.




Comment savoir ce genre d'information précise sur une marque ?
Spyou
Le #13175861
"Soon" 41b198c6$0$32676$
RAKOTOMALALA Renaud a écrit :


Si par contre la marque est sur un autre domaine que votre logiciel
informatique (pas de confusion possible) alors c'est jouable.




Comment savoir ce genre d'information précise sur une marque ?



Allez a l'INPI et demander l'extrait de la marque

(dispo aussi sur euridile et societe.com et qq autres ..)
Soon
Le #13175651
Spyou a écrit :
"Soon" 41b198c6$0$32676$

RAKOTOMALALA Renaud a écrit :


Si par contre la marque est sur un autre domaine que votre logiciel
informatique (pas de confusion possible) alors c'est jouable.




Comment savoir ce genre d'information précise sur une marque ?




Allez a l'INPI et demander l'extrait de la marque

(dispo aussi sur euridile et societe.com et qq autres ..)





Il s'agit d'une marque internationale. Euridile ne donne rien et
societe.com est payant :-( ... une astuce "gratuite" ?

Merci d'avance.
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Anonyme