Depot d'ordure

Le
glinsky
Bonjour,

Quelqu'un pourra peut-etre m'aider, je decris mon probleme.

Pendant les fetes de fin d'annee 2002-2003, je suis convoquee au
commissariat pour un PV d'ordures sur la voie publique.
Je demande des details, on ne m'en donne pas. On me demande une
declaration dans leur livre.
Je declare n'avoir depose aucun sac poubelle sur la voie publique ayant
un local poubelle dans mon immeuble. Je signe.
Je ne comprend pas.
Ca me trotte dans la tete. Je me rappelle un jour a pied avoir vide mes
poches dans un sac poubelle ouvert au coin d'une rue et dans ma poche, il
y avait en plus de kleenex sales, une liste de course faite sur une
enveloppe recue a mon nom. Ce doit etre cela.
Je n'y pense plus pensant que ca a ete classe.
Et bien non!
Je recois un recommande vendredi du tribunal de police m'indiquant que
j'ai ete condamnee a payer 120 euros+22 euros de droit de procedure.

J'ai un mois pour payer ou contester.

Alors, a part raconter que j'ai bien vide mes poches dans un sac ne
m'appartenant pas, que faire?

Merci si quelqu'un a un tuyau.

Nathalie.
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Arn
Le #15166301
Bonjour à Nathalie Glinsky qui a écrit :
J'ai un mois pour payer ou contester.

Alors, a part raconter que j'ai bien vide mes poches dans un sac ne
m'appartenant pas, que faire?



Oui, mais ce que vous avez transferé de vos poches dans le sac
deviennent des ordures vous appartenant.
c'est perdu d'avance au TP.

Arno
Laurent Jumet
Le #15166251
Hello !

(Nathalie Glinsky) wrote:

NG> Quelqu'un pourra peut-etre m'aider, je decris mon probleme.

NG> Pendant les fetes de fin d'annee 2002-2003, je suis convoquee au
NG> commissariat pour un PV d'ordures sur la voie publique.
NG> Je demande des details, on ne m'en donne pas. On me demande une
NG> declaration dans leur livre.
NG> Je declare n'avoir depose aucun sac poubelle sur la voie publique ayant
NG> un local poubelle dans mon immeuble. Je signe.
NG> Je ne comprend pas.
NG> Ca me trotte dans la tete. Je me rappelle un jour a pied avoir vide mes
NG> poches dans un sac poubelle ouvert au coin d'une rue et dans ma poche,
NG> il y avait en plus de kleenex sales, une liste de course faite sur une
NG> enveloppe recue a mon nom. Ce doit etre cela.... Je n'y pense plus
NG> pensant que ca a ete classe. Et bien non! Je recois un recommande
NG> vendredi du tribunal de police m'indiquant que j'ai ete condamnee a
NG> payer 120 euros+22 euros de droit de procedure.

NG> J'ai un mois pour payer ou contester.

NG> Alors, a part raconter que j'ai bien vide mes poches dans un sac ne
NG> m'appartenant pas, que faire?

Le fait de compléter un sac illégal rend complice de son dépôt.
Il faudra payer...

Il est d'ailleurs très fréquent qu'un premier sac déposé en attire
d'autres.


Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
KeyID: 0xCFAF704C
[Restore address to laurent.jumet for e-mail reply.]
YaniC
Le #15166191
Bonjour ! :)

Question en passant : en quoi le sac était illégal ? Parcequ'il était ouvert
?

Z'auriez pas quelques références sur le sujet, je me posais cette question
(sur les sacs poubelles), et j'ai été incapable de trouver quoi que ce soit.
;)

Merci ! :)
--
YaniC

"Laurent Jumet" news:
| Hello !
|
| (Nathalie Glinsky) wrote:
|
| NG> Quelqu'un pourra peut-etre m'aider, je decris mon probleme.
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| NG> Pendant les fetes de fin d'annee 2002-2003, je suis convoquee au
| NG> commissariat pour un PV d'ordures sur la voie publique.
| NG> Je demande des details, on ne m'en donne pas. On me demande une
| NG> declaration dans leur livre.
| NG> Je declare n'avoir depose aucun sac poubelle sur la voie publique
ayant
| NG> un local poubelle dans mon immeuble. Je signe.
| NG> Je ne comprend pas.
| NG> Ca me trotte dans la tete. Je me rappelle un jour a pied avoir vide
mes
| NG> poches dans un sac poubelle ouvert au coin d'une rue et dans ma poche,
| NG> il y avait en plus de kleenex sales, une liste de course faite sur une
| NG> enveloppe recue a mon nom. Ce doit etre cela.... Je n'y pense plus
| NG> pensant que ca a ete classe. Et bien non! Je recois un recommande
| NG> vendredi du tribunal de police m'indiquant que j'ai ete condamnee a
| NG> payer 120 euros+22 euros de droit de procedure.
|
| NG> J'ai un mois pour payer ou contester.
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| NG> Alors, a part raconter que j'ai bien vide mes poches dans un sac ne
| NG> m'appartenant pas, que faire?
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| Le fait de compléter un sac illégal rend complice de son dépôt.
| Il faudra payer...
|
| Il est d'ailleurs très fréquent qu'un premier sac déposé en attire
| d'autres.
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| Laurent Jumet - Point de Chat, Liège, BELGIUM
| KeyID: 0xCFAF704C
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Lumi
Le #15165621
"YaniC" a écrit dans le message de news:
Question en passant : en quoi le sac était illégal ?



Parce qu'il n'avait rien a faire sur la voie publique , non ?
YaniC
Le #15165411
De "Lumi" :
| Parce qu'il n'avait rien a faire sur la voie publique , non ?


Bonjour !

Justement, c'est la question... Dans ma petite ville de 3700 habitants, les
poubelles étant sur-utilisées par les commercants et leurs cartons, on est
toujours obligés de mettre nos sacs sur le coté.

D'où ma question... ;-)
--
YaniC
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Anonyme