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dépot de plainte?

1 réponse
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Deadhorse
bonjour

suite à un comportement navrant (le mien), des policiers qui m'entendaient
m'ont dit qu'une plainte était en train d'être déposée contre moi
depuis pas de nouvelles...rien...
bon c'est assez vieux maintenant (presque deux ans) mais comment savoir ce
qu'il en est?

pour résumer, peut-on savoir si une plainte a été déposée contre soi et, si
oui, comment ?

merci

1 réponse

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Niris
Fichier centrale de la police ou de la gendramerie de votre département,
arrondissement.
Mais si c'est une main courante qui a été déposé, il n'y a pas moyen de
savoir et de toute facon elle doit etre en train de dormir aux archives.

Nico.



"Deadhorse" a écrit dans le message de news:
bni30c$fcb$
bonjour

suite à un comportement navrant (le mien), des policiers qui m'entendaient
m'ont dit qu'une plainte était en train d'être déposée contre moi
depuis pas de nouvelles...rien...
bon c'est assez vieux maintenant (presque deux ans) mais comment savoir ce
qu'il en est?

pour résumer, peut-on savoir si une plainte a été déposée contre soi et,


si
oui, comment ?

merci