j'aurais aimé un renseignement de la part de ceux qui connaissent svp...
je sais que les noms de marques peuvent etre déposé, des logo également mais
qu'en est il exactement pour les polices d'écritures ??
genre celle de coca-cola ou disney par exemple ?
sont elles déposées ? ou peut on les utiliser plus ou moins librement ?
y'a t il des délais pour tomber dans le domaine public ?
j'ai appellé l'inpi, en me disant que ça devrait surement se déposer la haut
qi ça se fait...
la personne que j'ai eu n'a pas su me répondre et encore moins m'éguiller
pour trouver cette même réponse...
et j'aimerais bien savoir avant d'en utiliser à mauvais escient...
merci donc d'avance à ceux qui pourront m'aider en me fournissant la réponse
ou des endroits ou avoir ce renseignement...
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Ariel DAHAN
Une police d'écriture peut se déposer en tant que marque figurative. Ex : dans la marque Coca-Cola, il y a plusieurs protections: La protection littérale de la marque (assemblage des lettre C-O-C-A-_-C-O-L-A) + le graphisme des lettres (notamment le C et le L) + la couleur
Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre "Sylvain" a écrit dans le message news: bncadg$p84$
bonjour !!
j'aurais aimé un renseignement de la part de ceux qui connaissent svp... je sais que les noms de marques peuvent etre déposé, des logo également
mais
qu'en est il exactement pour les polices d'écritures ?? genre celle de coca-cola ou disney par exemple ?
sont elles déposées ? ou peut on les utiliser plus ou moins librement ? y'a t il des délais pour tomber dans le domaine public ?
j'ai appellé l'inpi, en me disant que ça devrait surement se déposer la
haut
qi ça se fait... la personne que j'ai eu n'a pas su me répondre et encore moins m'éguiller pour trouver cette même réponse... et j'aimerais bien savoir avant d'en utiliser à mauvais escient...
merci donc d'avance à ceux qui pourront m'aider en me fournissant la
réponse
ou des endroits ou avoir ce renseignement...
encore merci !
bien cordialement
sylvain
Une police d'écriture peut se déposer en tant que marque figurative.
Ex : dans la marque Coca-Cola, il y a plusieurs protections:
La protection littérale de la marque (assemblage des lettre
C-O-C-A-_-C-O-L-A)
+ le graphisme des lettres (notamment le C et le L)
+ la couleur
Cordialement
--
Ariel DAHAN, Avocat
avo cats@dd bd.com
regroupez-moi pour me répondre
"Sylvain" <huvet.sylvain@wanadoo.fr> a écrit dans le message news:
bncadg$p84$1@news-reader3.wanadoo.fr...
bonjour !!
j'aurais aimé un renseignement de la part de ceux qui connaissent svp...
je sais que les noms de marques peuvent etre déposé, des logo également
mais
qu'en est il exactement pour les polices d'écritures ??
genre celle de coca-cola ou disney par exemple ?
sont elles déposées ? ou peut on les utiliser plus ou moins librement ?
y'a t il des délais pour tomber dans le domaine public ?
j'ai appellé l'inpi, en me disant que ça devrait surement se déposer la
haut
qi ça se fait...
la personne que j'ai eu n'a pas su me répondre et encore moins m'éguiller
pour trouver cette même réponse...
et j'aimerais bien savoir avant d'en utiliser à mauvais escient...
merci donc d'avance à ceux qui pourront m'aider en me fournissant la
Une police d'écriture peut se déposer en tant que marque figurative. Ex : dans la marque Coca-Cola, il y a plusieurs protections: La protection littérale de la marque (assemblage des lettre C-O-C-A-_-C-O-L-A) + le graphisme des lettres (notamment le C et le L) + la couleur
Cordialement
-- Ariel DAHAN, Avocat avo bd.com regroupez-moi pour me répondre "Sylvain" a écrit dans le message news: bncadg$p84$
bonjour !!
j'aurais aimé un renseignement de la part de ceux qui connaissent svp... je sais que les noms de marques peuvent etre déposé, des logo également
mais
qu'en est il exactement pour les polices d'écritures ?? genre celle de coca-cola ou disney par exemple ?
sont elles déposées ? ou peut on les utiliser plus ou moins librement ? y'a t il des délais pour tomber dans le domaine public ?
j'ai appellé l'inpi, en me disant que ça devrait surement se déposer la
haut
qi ça se fait... la personne que j'ai eu n'a pas su me répondre et encore moins m'éguiller pour trouver cette même réponse... et j'aimerais bien savoir avant d'en utiliser à mauvais escient...
merci donc d'avance à ceux qui pourront m'aider en me fournissant la
