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Les députés se foutent de nous

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Paul Hytique
Voir :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1412.asp

Il y est indiqué que la LEN est en contraire à la loi : LCE dite loi
sur les communications
électroniques toujours en commission.
Sont pas payés à la production ces gars là !!
--
Popoaul

7 réponses

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Globern
"Paul Hytique" a cru bon de raconter en ce si beau
jour news:c027ia$8uf$:

Voir :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1412.asp

Il y est indiqué que la LEN est en contraire à la loi : LCE dite loi
sur les communications
électroniques toujours en commission.



La LCEN, c'est la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique.

Sont pas payés à la production ces gars là !!



Oui mais un peut hors charte là.

--
Globern.
Je te parie ma main et mon bras que ce sont des jeunes "issus de
l'immigration" qui ont fait cela.
Si j'ai faux, je t'envoie 100 euros.
Capucine in news:4020c3e8$0$32637$
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Globern
"Paul Hytique" a cru bon de raconter en ce si
beau jour news:c027ia$8uf$:

Voir :

http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1412.asp

Il y est indiqué que la LEN est en contraire à la loi : LCE dite loi
sur les communications
électroniques toujours en commission.



La LCEN, c'est la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique.

Sont pas payés à la production ces gars là !!



Oui mais un peu hors charte là.




--
Globern.
Je te parie ma main et mon bras que ce sont des jeunes "issus de
l'immigration" qui ont fait cela.
Si j'ai faux, je t'envoie 100 euros.
Capucine in news:4020c3e8$0$32637$
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Paul Hytique
"Globern" a écrit dans le message de
news:
"Paul Hytique" a cru bon de raconter en


ce si
beau jour news:c027ia$8uf$:

> Voir :
>
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1412.asp
>
> Il y est indiqué que la LEN est en contraire à la loi : LCE dite


loi
> sur les communications
> électroniques toujours en commission.

La LCEN, c'est la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique.

> Sont pas payés à la production ces gars là !!

Oui mais un peu hors charte là.



Pas du tout, car la LCE réécrit complètement le code des P&T
La LEN étant, elle, chargée de contrôler tous les échanges par mail.

--
Popaul
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Christian THOMAS
"Globern" a écrit dans le message de
news:
Oui mais un peu hors charte là.



Pas vraiment, puisqu'on peut lire un truc très intéressant : L'article 39
nous concerne car faut-il le rappeler, le 50 MHz était jusque là une bande
de fréquence dépendant du CSA.

Ce nouveau projet donnerait donc le pouvoir décisionnaire pour, entre autre,
cette bande de fréquence à l'ART ce qui pour nous pourrais-être un grand
progrès.

Cela pourrait enfin permettre à terme aux radioamateurs français d'avoir les
mêmes limites de bandes et le droit aux mêmes puissances que les autres pays
de notre zone et cela nous permettrait donc de pouvoir avoir accès aux
fréquences d'appel DX.


--
73 QRO de F5RMX Christian
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Globern
"Christian THOMAS" a cru bon de raconter en
ce si beau jour news:4024a9cb$0$28277$:


Pas vraiment, puisqu'on peut lire un truc très intéressant : L'article
39 nous concerne car faut-il le rappeler, le 50 MHz était jusque là une
bande de fréquence dépendant du CSA.

Ce nouveau projet donnerait donc le pouvoir décisionnaire pour, entre
autre, cette bande de fréquence à l'ART ce qui pour nous pourrais-être
un grand progrès.

Cela pourrait enfin permettre à terme aux radioamateurs français d'avoir
les mêmes limites de bandes et le droit aux mêmes puissances que les
autres pays de notre zone et cela nous permettrait donc de pouvoir avoir
accès aux fréquences d'appel DX.





Ah ! Ok, ça m'a échappé... Je vais donc relire le truc. Merci Christian.

--
Globern.
Je te parie ma main et mon bras que ce sont des jeunes "issus de
l'immigration" qui ont fait cela.
Si j'ai faux, je t'envoie 100 euros.
Capucine in news:4020c3e8$0$32637$
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Runge
et toi t'es pas hors charte ?

"Globern" a écrit dans le message de
news:
"Paul Hytique" a cru bon de raconter en ce si
beau jour news:c027ia$8uf$:

> Voir :
>
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/rapports/r1412.asp
>
> Il y est indiqué que la LEN est en contraire à la loi : LCE dite loi
> sur les communications
> électroniques toujours en commission.

La LCEN, c'est la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique.

> Sont pas payés à la production ces gars là !!

Oui mais un peu hors charte là.




--
Globern.
Je te parie ma main et mon bras que ce sont des jeunes "issus de
l'immigration" qui ont fait cela.
Si j'ai faux, je t'envoie 100 euros.
Capucine in news:4020c3e8$0$32637$


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candel
"Runge" a écrit dans le message de
news:c067sh$6b9$
et toi t'es pas hors charte ?



ici vaut mieux du hors-charte , peut-être ...

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